Interventions sur "contribution" de Michel Canevet

...té ne doit pas toujours aller dans le même sens. Autrement dit, nous ne pouvons pas nous contenter d’autoriser les dépenses de l’État, mais nous devons également nous préoccuper de ses recettes. Nous souhaitons, pour notre part, réduire le plus possible le déficit. En conséquence, lorsque nous autorisons des dépenses, nous devons prélever des recettes en contrepartie. À situation exceptionnelle, contribution exceptionnelle : il n’y a rien d’anormal à cela. Tout le monde doit participer, c’est une question de solidarité vis-à-vis de nos concitoyens qui sont le plus en difficulté ; ils souffrent, ne l’oublions pas !

...on prenne conscience de la réalité des déficits publics dans notre pays et que l’on se rende compte que l’on ne peut continuer indéfiniment à reporter sur les générations futures le coût de décisions que nous prenons aujourd’hui. Nous devons donc être prudents avec les réductions de recettes – d’où notre présent amendement et d’autres amendements à venir – et nous avons proposé la création d’une contribution exceptionnelle, afin d’apporter au budget de l’État une recette supplémentaire ponctuelle ; la Haute Assemblée n’a pas souhaité adopter cette mesure et nous le regrettons. J’appelle toutefois votre attention à tous sur l’impact budgétaire de la décision que nous nous apprêtons à prendre : 3, 1 milliards d’euros seront financés exclusivement par de la dette supplémentaire si nous ne reportons pas...

Le sujet des contributions aux organisations internationales est particulièrement important. J'abonderai dans le même sens que Roger Karoutchi : il est indispensable qu'il y ait de la cohérence entre les versements que nous effectuons au profit des organisations internationales et les actions que nous menons avec nos propres outils. Je pense que cette coordination doit impérativement être renforcée au niveau européen. J'...

...formuler des propositions de prise en charge ? C’est dire combien, en situation de crise, il importe de rester modeste et de chercher systématiquement les solutions les plus appropriées. C’est ce qu’ont fait Vincent Delahaye et le groupe Union Centriste en présentant un amendement ayant permis, à notre grande satisfaction, de faire avancer les choses. Il faut, lorsque c’est nécessaire, mettre à contribution certains opérateurs – ce fut le cas pour les compagnies d’assurances –, mais il faut aussi songer à travailler ensemble à l’élaboration d’une couverture la plus large possible des risques susceptibles d’affecter l’activité économique. Nous avons du pain sur la planche. Mieux vaudrait, à notre sens, porter tous nos efforts sur ce type de travaux plutôt que de proposer des solutions dogmatiques, qu...

...r le résultat d'exploitation et, donc, contourner le dispositif ici proposé. Un texte définissant des orientations pour mieux assurer les risques inhérents à des circonstances exceptionnelles aurait plus de sens. Or le mécanisme que vous instituez risque d'avoir des effets qui iront à l'encontre de l'objectif poursuivi : des assureurs délocaliseront une partie de leurs activités pour éviter cette contribution de 80 % ou ne réaliseront pas de provisions, alors que là est leur mission pour faire face à d'éventuels risques. Aussi, je ne partage pas du tout l'esprit ni la philosophie de ce texte.

Notre contribution à l'Union européenne augmente nettement, passant d'une vingtaine de milliards à 26,9 milliards pour le prélèvement sur recettes européen. Le changement de taux de retenue pour frais de perception de douane qui passe de 20 à 25 % est-il déjà intégré ? Cette hausse est-elle exceptionnelle ou pérenne ? De même, comment évoluera l'écart entre notre contribution et ce que l'on perçoit du budget europé...

Je remercie la Cour des comptes pour cet important rapport. Il importe que le système soit opérationnel. Que pensez-vous du juge unique pour approuver les indemnisations au tribunal de grande instance (TGI) de Paris ? Ne faut-il pas aussi des pôles régionaux pour rapprocher la démarche d'indemnisation du domicile des victimes ? Le FGTI a des problèmes de financement. La contribution sur les contrats d'assurance a été relevée à 5,90 euros alors qu'il y a un plafonnement à 6,5 euros. Selon vous, ce système n'est pas très juste en raison du mode de perception. Que proposez-vous ? Comment améliorer le contrôle de ce versement ? Vous avez dénoncé le labyrinthe téléphonique auquel font face les victimes et proposez un numéro unique. N'y a-t-il pas suffisamment de numéros uniques ...

Pourquoi les restes à liquider augmentent-ils autant ? Est-ce lié à une rigidité dans l'octroi des aides européennes ? Quid de la procédure de dégagement d'office en cas de non-consommation des crédits ? Les contributions des États ont-elles été adaptées ou bien l'Union européenne s'est-elle constitué une abondante trésorerie de réserve ?