Interventions sur "installation" de Michel Canevet

...tion de la concurrence. Le dispositif proposé par le Gouvernement entrave significativement la concurrence en ce qu'il ne permet qu'aux seuls opérateurs agréés d'intervenir. Je ne suis pas non plus d'accord avec l'idée selon laquelle nous n'aurions pas pris, dans la rédaction de nos amendements, les précautions nécessaires. On y trouve des garanties permettant notamment d'éviter les pylônes sans installation ou l'absence d'opérateur. Par ailleurs, le rapport de la commission spéciale s'appuie sur l'exemple, cité la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances, de la commune de Heiligenberg, dans le Bas-Rhin, pour illustrer le fait que certains pylônes pourraient rester vierges. Or le maire de cette commune a rédigé un courrier pour protester : ce n'est pas la réalité...

La loi Élan contenait un volet équipement, mais le Conseil d'État, dans le dossier de La Torche, a donné la prééminence à la loi Littoral sur la loi Élan. La conséquence est que, dans les communes littorales, l'installation d'antennes téléphoniques n'est désormais possible qu'à proximité des habitations. Évidemment, les riverains n'acceptent pas cette situation. Le problème concerne l'ensemble des territoires de ces communes, qu'ils soient proches de la mer ou en zones rétrolittorales. Dans la commune que j'ai eu l'honneur d'administrer, j'ai pu faire installer sans problème un pylône à 300 mètres de la mer. En re...

Il s'agit de préciser le dispositif relatif à l'obligation d'installer des ombrières sur les parkings. Les textes votés jusqu'à présent ne sont pas très clairs. D'abord, il faut tenir compte des voies de circulation, ce qui limite l'obligation d'installation aux places de stationnement effectives. Ensuite, il serait dommage de devoir couper des arbres sur les parkings pour installer des ombrières. J'attire votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur ces problèmes.

...ents, susceptibles d'apporter des solutions à la variété des formes d'exploitation. Je suis de cet avis et c'est la raison pour laquelle j'ai félicité le groupe Les Indépendants d'avoir saisi cette occasion de proposer un dispositif complémentaire. Il s'agit bien, en effet, de rechercher la complémentarité. Un certain nombre d'outils, assez efficaces d'ailleurs, existent déjà pour accompagner l'installation des agriculteurs. Nous devons les multiplier, et cette forme de groupement foncier agricole est l'un de ces outils. Je ne crois pas que, ce faisant, nous favorisions la marchandisation de l'activité agricole, comme le craignent certains. Plus de 60 % des agriculteurs sont aujourd'hui locataires. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter sur ce point. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que c'es...

Nous le savons, les éoliennes terrestres demeurent un sujet majeur de conflit dans notre pays. Nous devons donc rester attentifs à leur implantation. Beaucoup a déjà été fait, mais nous devons maintenant être prudents et fixer des règles d’installation. Compte tenu de l’évolution de la taille des éoliennes depuis l’instauration de la règle d’une distance minimale de 500 mètres, il ne me paraît pas anormal de vouloir accroître les distances d’implantation pour éviter les nuisances. Pour autant, les amendements visant à prévoir des multiplicateurs de la hauteur de l’éolienne ne me semblent pas appropriés. Il serait selon moi préférable de s’ente...

...a renaturation a déjà eu lieu, puisqu’il y avait une obligation de « renaturer » les anciennes décharges. Par conséquent, il n’est plus possible de justifier que ce n’est pas à faire. Par ailleurs, tous les garde-fous sont présents, puisque, en premier lieu, la liste des sites concernés doit être fixée par décret, donc l’État a bien la main ; en deuxième lieu, la préfecture doit autoriser chaque installation ; en troisième lieu, les dispositifs prévus dans le texte pour garantir la protection de la nature et de la biodiversité s’appliqueront. Tout cela garantit que l’impact pour l’environnement sera le plus limité possible. En revanche, avec la rédaction retenue par la commission, si le projet de loi ne prévoit pas explicitement que les anciennes décharges peuvent accueillir des installations photov...

...veulent éviter que les groupes électrogènes qui les alimentent ne polluent l’air. Or l’exigüité d’un certain nombre de territoires îliens pose de sérieuses difficultés au regard de la réglementation en vigueur. Il leur est particulièrement difficile de développer leur production d’énergie renouvelable, la loi leur interdisant la construction des ouvrages nécessaires – je pense en particulier à l’installation d’éoliennes de taille extrêmement modeste. Les élus de ces territoires veulent tout simplement participer à cette transition énergétique et mettre en place un mix énergétique composé à la fois de solaire – à partir d’équipements installés sur les maisons, par exemple –, d’éolien et d’hydrolien. Nous souhaitons d’ailleurs que le Gouvernement soutienne les projets hydroliens, notamment ceux d’ini...