Interventions sur "l’afd" de Michel Canevet

..., la mise en place du conseil local du développement, sous l’égide de l’ambassadeur, est une très bonne chose. Dès lors, il convient de mettre en œuvre rapidement nos actions. Cet amendement tend à instaurer, pour les projets d’un montant défini par décret, une procédure de décision plus simple. Il est en effet trop lourd de transmettre systématiquement les projets au conseil d’administration de l’AFD, lequel ne se réunit pas régulièrement et n’a pas le temps d’étudier tous les dossiers ; les délais sont parfois très longs. L’amendement prévoit donc que les projets d’un petit montant approuvés par tous les membres du conseil soient directement soumis pour approbation à la direction interrégionale de l’AFD concernée.

Nous abordons, avec cet article, la situation d’un opérateur important de l’aide publique au développement, l’Agence française de développement. Nous pouvons nous réjouir qu’un certain cadrage du fonctionnement de l’AFD soit institué dans cet article. En effet, beaucoup de nos collègues ont eu l’occasion de dénoncer un certain nombre d’errements, comme je les qualifie volontiers, et en tout cas de s’étonner que la politique publique de développement de la France se fasse, par exemple, en direction de la Chine ou de la Turquie au moment où celles-ci fustigeaient le Président de la République. La Cour des comptes...

Le présent projet de loi vise à opérer un rapprochement entre Expertise France et l’AFD, ce qui est une bonne chose pour la cohérence de l’action en faveur du développement. Afin de simplifier cette démarche, je propose de transférer directement à l’AFD le capital d’Expertise France. On envisage aujourd’hui un transfert préalable vers l’État, puis un transfert vers l’AFD. Il importe, à mon sens, de simplifier les procédures administratives toutes les fois que la loi le permet.

...dépenses induites par la pandémie. Un certain nombre d’orientations sont proposées dans l’article 1er, mais aussi dans le cadre du partenariat global. Ainsi, il est dit qu’il faudrait que, en 2025, quelque 30 % de l’aide par pays programmable soient destinés aux pays les moins avancés, que 50 % au moins de l’aide-État puissent aller vers les pays prioritaires et que les dons représentent 65 % de l’AFD. Le groupe Union Centriste considère pour sa part que l’essentiel des crédits de l’aide publique au développement de notre pays doit très rapidement aller aux 19 pays prioritaires, quel que soit le porteur du projet. C’est important, car ces pays doivent rattraper leur retard. En outre, c’est une question de cohérence : puisque nous avons défini une liste de pays prioritaires, nous devons conce...

...effort important, qui correspond bien aux axes prioritaires que nous avons définis. Monsieur le ministre, je poserai quatre questions. Tout d’abord, on constate que 3 millions d’euros de crédits sont affectés à la mise en place d’une « commission d’évaluation » ; vous allez certainement pouvoir nous en dire un peu plus, parce que nous ne disposons d’aucun élément à ce sujet. En ce qui concerne l’AFD, qui, je le rappelle, intervient dans 110 pays et dispose de 85 agences ou bureaux à travers le monde, une obligation de recapitalisation est posée. Au regard des règles prudentielles, sachant que l’activité de l’AFD s’est beaucoup développée ces dernières années, ce renforcement des fonds propres sera-t-il suffisant ? Il faut, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez en nous indiquant quell...