Interventions sur "l’année" de Michel Canevet

...s exercices, alors que c’est impossible dans le cadre de certificats d’économie d’énergie. Cet amendement vise donc à corriger cela en rendant possible un tel amortissement. Il est financièrement neutre pour l’État et permet d’éviter les effets de bord pour les entreprises agroalimentaires. En effet, si ces dernières, quand elles bénéficient de subventions, doivent payer l’impôt sur les sociétés l’année même de l’investissement, elles risquent d’être mises à mal. Or elles le sont déjà suffisamment dans la situation actuelle. Il me semble donc important de les accompagner. Encore une fois, cet amendement ne coûte rien.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, contrairement à l’un des orateurs précédents, le groupe Union Centriste est satisfait que ce projet de loi de finances rectificative pour 2019 soit présenté à cette époque de l’année : cela nous permet de travailler tout à fait sereinement et d’apprécier aujourd’hui les modifications budgétaires à apporter. Ce PLFR comporte quelques éléments qui sont autant de motifs de satisfaction. Je citerai notamment l’amélioration significative du déficit structurel par rapport à ce qu’il était dans la loi de finances initiale, ainsi que celle du niveau de déficit. Nous avons connu une...

...t néanmoins noter une nette amélioration de la situation, et aussi relever les réformes structurelles qui ont été engagées dans le domaine de la formation ou de l’indemnisation du chômage, notamment à travers la loi dite Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises. Il faut en outre signaler une situation plutôt favorable au niveau de la croissance. Celle-ci a été positive l’année dernière et, selon les données transmises par la Commission européenne ce matin, les perspectives du Gouvernement pour 2020 seraient confirmées à 1, 4 %. Enfin, la situation de l’emploi s’améliore, notamment du fait de la décision de baisser les charges sociales, politique qu’il conviendra bien sûr de poursuivre pour améliorer la compétitivité de nos entreprises. Parmi les sujets d’inquiétude, ...

...rapport aux perspectives. Une telle situation résulte notamment des mesures relatives aux recettes, prises in extremis en 2017, dont je me suis réjoui, notamment pour ce qui concerne la taxe sur les dividendes. Cela a été dit tout à l’heure par les différents orateurs, il faut maintenant faire un effort concernant les dépenses, ce qui n’est pas facile. Concernant l’exécution du budget de l’année 2017, je m’inquiète du niveau des charges à payer. J’ai constaté qu’elles avaient significativement augmenté en 2017. La hausse a été de l’ordre de 10 milliards d’euros, les charges dépassant ainsi la barre des 100 milliards d’euros, ce qui doit nous préoccuper. En effet, quand on examine très concrètement la situation sur le terrain, on s’aperçoit qu’un certain nombre de règlements n’ont pas ét...