Interventions sur "petite" de Michel Canevet

... dans ce sens. L’organisme permettra aussi de limiter le fonctionnement en silo, de susciter un certain engouement vers l’accompagnement de ceux de nos concitoyens qui ont besoin d’être réinsérés, comme les bénéficiaires du RSA, et qui devraient pouvoir trouver demain un emploi – en tout cas, c’est le vœu que nous formulons. Nous soutenons aussi, bien entendu, le développement d’un service de la petite enfance, dès lors qu’il respecte les libertés locales et que les élus locaux peuvent s’organiser pour assurer au mieux ce service : cela suppose de leur donner des moyens pour agir, tout en leur laissant la totale liberté du choix de leurs initiatives. Le groupe Union Centriste votera ce texte.

Dans le cadre du plan de relance, les députés ont adopté des assouplissements importants aux règles de la commande publique, mais, selon nous, les petites entreprises doivent elles aussi avoir accès aux marchés publics. Le Sénat devrait donc, dans sa grande sagesse, prévoir des garde-fous à ces dispositions, d’où cet amendement qui tend à empêcher la dérogation pour les opérations d’un montant inférieur à 1 million d’euros.

...un diagnostic de performance et de croissance. L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements identiques. L’amendement défendu par M. Yung comporte de mauvaises références, qui visent le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. J’en demande le retrait. M. Lalande propose de supprimer les références à la mission d’audit des sociétés mères ou à la mission d’audit simplifié pour les petites entreprises. Or ces références sont nécessaires pour savoir sur quoi doivent porter les normes professionnelles. Je sollicite donc le retrait de l’amendement. Quant à l’amendement présenté par M. Savoldelli, il s’apparente aux précédents et vise à définir l’audit simplifié des petites entreprises. Il est déjà satisfait sur plusieurs aspects par le droit en vigueur ou d’autres dispositions du pr...