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Interventions sur "port" de Michel Canevet
16 interventions trouvées.
Ma première question porte sur le système ETIAS - (European Travel Information and Authorisation System) et le sujet des transferts de voyageurs hors de l'espace Schengen. Comment les ports seront-ils accompagnés dans la mise en place de ce dispositif, prévue pour 2022 ? Vous avez évoqué les questions d'effectifs et de périmètres. La Cour des comptes avait souhaité, au travers d'un plan stratégique, lui-même traduit par...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste a souhaité que nous nous penchions sur les questions maritimes, car il lui semble important que notre pays affiche dans ce domaine une ambition extrêmement forte. Nous avions apprécié, madame la ministre, la création d’un ministère de la mer, qui permettait d’identifier un interlocuteur ministériel spécifique. Il nous faut désormais mener des actions qui soient à la hauteur du domaine maritime de notre pays, lequel est, je vous le rappelle, le deuxième au monde en étendue. La quest...
M. Michel Canevet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe tient d’abord à saluer le travail effectué par le nouveau rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson.
Il tient également, monsieur le ministre, à saluer votre engagement et votre présence devant le Sénat, ainsi que les réponses que vous avez pu lui apporter. Le président de notre groupe, Hervé Marseille, a eu l’occasion d’exprimer le regret que, pour un certain nombre de missions, nous n’ayons pas eu comme interlocuteurs les ministres qui sont réellement chargés du dossier ; ces ministres n’ont pu écouter les propositions du Sénat. On pense bien entendu en la matière à la mission « Plan de relance ». Vous avez assumé ce rôle ; nous nous en réjouis...
...ie Vermeillet tendant à supprimer l’unification des taux des taxes locales sur la consommation finale d’électricité. Concernant le FCTVA, je veux être clair : nous souhaitons que le dispositif puisse évoluer, car il est inacceptable qu’existent, comme c’est le cas aujourd’hui, trois dispositifs différents selon les collectivités. En ces temps où l’on réaménage un certain nombre de dépenses, il importe de faire évoluer ce dispositif, de manière à permettre aux communes en régime n+2 de revenir au régime n+1, à défaut de pouvoir, au vu du coût que cela représenterait, revenir pour tous au régime n. Pour les membres du groupe Union Centriste, cela représente un enjeu particulièrement important. Notre autre grand objectif a été de concilier la relance économique, au travers ...
Ma voix risque d’être un peu discordante dans le débat parce que je suis profondément décentralisateur et qu’il me paraît logique d’examiner toutes les opportunités de décentralisation. Si Michel Vaspart, à l’issue d’un travail d’analyse extrêmement approfondi, a jugé bon d’introduire ce dispositif dans le texte, c’est parce qu’il y voyait le moyen de répondre aux attentes de certains territoires. Il ne s’agit évidemment pas de décentraliser l’ensemble des ports. Je rappelle que dès novembre 2017, le comité interministériel de la mer (CIMer), alors p...
Cet article, comme l’alinéa 14 de l’article 7 examiné précédemment, prône la création d’une instance de concertation. Effectivement, il ne faudrait pas que ces grands ports maritimes vivent sans leur hinterland. La présence d’un écosystème extrêmement favorable est importante. Il est également primordial que nos ports occupent la place qu’ils devraient avoir dans le commerce maritime international. Au-delà de cette question, je veux évoquer les grands échanges organisés par l’Europe. Je pense en particulier au corridor Atlantique que l’Europe veut mettre en place,...
Cet amendement vise à supprimer l’article 33 ter, qui instaure une obligation d’équiper en GPS l’ensemble des véhicules de transport public de voyageurs, parce que, d’une part, une telle mesure relève du domaine réglementaire et que, d’autre part, des dispositions existent déjà, comme l’obligation de reconnaissance préalable des itinéraires. Cela risque donc d’alourdir encore les prescriptions imposées aux transporteurs. J’estime que mieux vaudrait supprimer les passages à niveau et construire des dénivellations, seul moyen d...
L'article 70 de la loi Pacte permet aux grands ports maritimes de réévaluer leurs immobilisations incorporelles. Est-ce satisfaisant ? Faudrait-il étendre ce dispositif aux ports régionaux ? À l'instar de la privatisation des autoroutes qui a eu lieu en 2006 et de celle des aéroports de Toulouse, de Nice et de Lyon depuis 2015, ne faudrait-il pas faire évoluer le statut des grands ports vers des sociétés capitalistiques plutôt que de conserver c...
Je remercie notre Présidente Élisabeth Lamure de nous avoir proposé ce déplacement qui présente un grand intérêt. Notre pays doit avoir une réelle ambition maritime. Le port du Havre est confronté à une forte concurrence internationale ; il ne faut donc pas brider son développement dans un contexte économique ultra-concurrentiel. La démarche de regroupement des acteurs de l'axe Seine au sein d'HAROPA doit être saluée ainsi que la modernisation des infrastructures portuaires. Dans la mesure où le port du Havre accueille de plus en plus de navires de croisière, un ef...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord féliciter, au nom du groupe UDI-Union centriste, le président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études, Claude Bérit-Débat, de la qualité de son rapport, qui nous permet de mieux appréhender la réalité de la situation législative dans notre pays. Si nous percevons certains efforts réalisés par le Gouvernement, beaucoup de chemin reste à parcourir, comme de nombreux orateurs l’ont souligné avant moi, afin que nous arrivions à une production législative qui rejoigne l’attente de nos concitoyens. À l’heure d’internet, au moment où le Journal of...
Il est nécessaire de favoriser le développement du transport maritime dans notre pays. Le texte, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, le permet. Or, avec cet amendement, on réduit au contraire sa capacité. Nous savons bien que nos ports connaissent un sérieux problème et qu’il faut absolument juguler la déviation de trafic. Le texte adopté par l’Assemblée nationale élargit le champ de ceux qui peuvent bénéficier de l’autoliquidation de la TVA...
...t en train de régresser significativement en France, assez paradoxalement parce que l’on ne trouve plus suffisamment de marins pour armer les navires. Le nombre d’établissements de formation a singulièrement diminué ces dernières décennies dans notre pays. Même si ces établissements accueillent un certain nombre d’élèves, trop peu d’entre eux s’orientent vers la pêche. Si les navires quittent nos ports, c’est tout simplement, je le répète, parce que les armateurs ne trouvent plus suffisamment de marins pour les armer. Il importe donc de tout mettre en œuvre pour remédier à ce fait. L’une des voies possibles est sans doute l’accentuation des efforts en faveur de l’apprentissage. Il n’est pas suffisant que des jeunes apprennent les métiers de la mer de manière théorique ; il faut également qu’i...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI-UC du Sénat est particulièrement heureux que nous évoquions aujourd’hui les questions maritimes, car nous sommes très attachés à ces sujets. Nous pensons, en effet, que la mer représente un véritable potentiel de développement pour notre pays. Celui-ci possède, dans ce domaine, de très nombreux atouts, notamment le deuxième domaine maritime au monde, un liné...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail réalisé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et par son rapporteur pour améliorer ce texte. Il y a quelques jours, le Président de la République était au Havre pour rappeler l’importance de la « croissance bleue ». La mer représente en effet un vrai potentiel de développement pour notre pays. Monsieur le secrétaire d’État, votre responsabilité est d’agir pour que la France puisse soutenir son ambition maritime, ce qu’elle n’a pas toujours fait. Du reste, l’...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI-UC votera ce texte. Je m’étonne de certains propos qui viennent d’être prononcés à l’instant dans l’hémicycle. Les mots « cynisme » et « caricature » ont été prononcés, et ils vont bien trop loin. La réalité est toute différente. Je salue également le travail effectué par M. le rapporteur, qui a bien expliqué qu’il n’y avait pas eu de consensus au niveau social. Ce n’est pas parce qu’une charte est signée que le dialogue social est idéal dans notre pays ! Le dialogue social ne se décrète pas ainsi, il se vit au quotidien dans chaque port, et c’est bien ainsi qu’il faut prendre les choses. N’oublions pas que nous sommes confrontés à la concurrence internationale, le commerce ma...
