Interventions sur "rémunération" de Michel Canevet

...ficultés pour trouver les collaborateurs qu'elles recherchent. Si l'ordonnance prévoit que la taxe versée à l'autorité de régulation sera due par l'ensemble des plateformes, elle ne fait référence au dialogue social que pour les plateformes de mobilité. Quid des autres plateformes ? Est-il envisagé d'instituer des prestations ? Sur quelles bases le dialogue social s'établira-t-il ? L'idée d'une rémunération minimale ou d'une garantie minimale de revenus pour les travailleurs - c'est une préoccupation qui est régulièrement exprimée - pourra-t-elle être examinée ? Il faut effectivement qu'il puisse y avoir choix du statut. Mais nous savons bien que des évolutions sont nécessaires sur la protection sociale des indépendants, notamment au regard du faible niveau des rémunérations. Puisque des accords...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le code de commerce encadre déjà les rémunérations différées et l’article 39 du code général des impôts encadre les dépassements au regard de la déductibilité. En outre, pensez-vous sincèrement que l’on va attirer des talents en France en fixant un seuil à 243 000 euros ? Je ne crois pas que le nivellement par le bas soit le meilleur moyen de rendre notre pays attractif pour les dirigeants de talent.

...orateurs de la commission spéciale, il y a plus de femmes que d’hommes. C’est dire combien nous sommes sensibles à la question de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes ! La commission est défavorable aux deux amendements identiques. Cette affaire est assez grave. Il existe déjà des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas l’obligation en question, notamment la privation de rémunération pour les administrateurs, mais imaginez l’insécurité juridique qui pourrait résulter de la nullité des délibérations du conseil d’administration… Je vous invite, mes chers collègues, à y réfléchir.

...encourager. Alors, a fortiori, il ne faut pas se priver de la distribution d’actions gratuites aux salariés. Pourquoi vouloir taxer plus les entreprises qui décident de le faire ? Cela conduit à pénaliser les salariés ! Or nous voulons favoriser ces derniers, car nous disons que, si les salariés sont bien dans l’entreprise, celle-ci fonctionnera bien et ses résultats seront meilleurs. La rémunération des salariés ne comprend pas seulement le salaire direct : elle inclut d’autres modes de rémunération, que ce soit la participation aux chèques vacances, les tickets restaurant, la protection sociale complémentaire et, bien entendu, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. Il faut être enthousiaste sur le sujet et se dire qu’il profitera à tout le monde et à notre pays. L’avis est donc déf...