Photo de Michel Canevet

Interventions sur "retiré" de Michel Canevet


36 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, les collectivités perçoivent le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) deux ans après la réalisation des dépenses : c’est tout aussi déraisonnable ! Je retire néanmoins l’amendement, monsieur le président.

Je ne retirerai certainement pas cet amendement ! Les conséquences économiques sur le terrain sont absolument dramatiques pour le secteur du BTP. Cela se traduira, y compris pour les collectivités territoriales, par des surcoûts absolument énormes ! Oui, il faut une trajectoire qui aille vers un alourdissement du prix du carburant, c'est indé...

Je retire les amendements n° I-1537 rectifié et I-982 rectifié ter, monsieur le président !

Je retire les amendements n° I-384 rectifié et I-385 rectifié, monsieur le président.

Je retire les amendements n° I-1537 rectifié et I-982 rectifié ter, monsieur le président !

Je retire les amendements n° I-384 rectifié et I-385 rectifié, monsieur le président.