Interventions sur "redevance" de Michel Charasse

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises hier, et je n’étais pas le seul, les contribuables locaux vont être beaucoup sollicités l’an prochain. Je tiens à rappeler, en préambule, que la redevance audiovisuelle figure désormais sur le même avis d’imposition que la taxe d’habitation.

...rons conduits à nous poser la question, toutes commissions confondues, du financement du service public, si nous voulons que celui-ci fonctionne dans des conditions convenables, c’est-à-dire conformes à la mission que le législateur, l’État, la République, lui confient. Je voudrais dire amicalement à nos amis de la commission des affaires culturelles qui nous expliquent qu’une augmentation de la redevance de 2 euros est nécessaire : qu’en savez-vous aujourd’hui ? Notre ami Jack Ralite dit, lui, qu’il faut une augmentation de 4 euros : qu’en sait-il ? C’est un débat entre savants ! Moi, je ne dispose pas, aujourd’hui, des éléments nécessaires – puisque je ne sais pas ce que contiendra la future loi sur l’audiovisuel – pour savoir si les besoins sont couverts par une augmentation de 2 euros, 4 euros...

...i nous devions renvoyer la décision à la fin de l’année 2009, je serais plus gêné parce que je ne saurais pas comment le service public serait financé pendant l’année, surtout compte tenu de la décision de suppression de la publicité prise récemment par les conseils d’administration compétents. Enfin – et je souhaiterais que M. le ministre nous le confirme –, si une modification éventuelle de la redevance devait intervenir dans le texte que nous discuterons en janvier, j’espère qu’on ne nous opposera pas la règle d’applicabilité au 1er janvier de l’année suivante, si elle doit entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2009. Mes chers collègues, je vous en supplie, puisque nous allons aborder ce débat en janvier, ne nous liez pas les mains en fixant dès aujourd’hui des chiffres qui seraient...

Je regrette que les déconvenues à propos d’un vote sèment la confusion dans les esprits. En fin de compte, que l’on retienne une augmentation ou une diminution de 2 euros de la redevance, celle-ci reste la base du calcul. L’indexation, elle, continue d’être nécessaire !

On ne peut tirer argument du fait que nous venons de voter une augmentation de la redevance de 2 euros pour rompre avec l’idée d’indexation, qui, à mon avis, est indispensable si nous voulons éviter de devoir mener un débat annuel sur la redevance : son niveau et son évolution sont deux choses différentes ! C’est pourquoi je ne comprends pas la position de Christian Cointat. Même s’il est mécontent du vote qui vient d’intervenir, il n’empêche que, si nous ne réglons pas cette question ...

La collectivité bénéficiaire de la taxe ou de la redevance, c'est le département, ce n'est pas le conseil général.

...ons pas l'expertise nous permettant de faire le décompte. Après cette première observation, je vous dirai de ne pas vous en faire, car le débat sur les fonds nécessaires à l'audiovisuel rebondira tous les ans ! Je vais vous faire une confidence : le Gouvernement a décidé d'exonérer les résidences secondaires. Eh bien, je vous parie que, d'ici à un ou deux ans, pour éviter d'avoir à augmenter la redevance, on imposera les résidences secondaires !