Interventions sur "parité" de Michel Delebarre

... fixer ce seuil à 500 habitants. Mais, lors de la nouvelle lecture, ils ont adopté quatre amendements identiques, dont l’un avait été déposé par Jacques Pélissard, par ailleurs président de l’Association des maires de France. De notre point de vue, le seuil de 1 000 habitants constitue un point d’équilibre entre l’objectif assigné à la représentation proportionnelle, une pleine application de la parité, et la prise en compte des spécificités des plus petites communes, où l’on observe parfois un déficit de candidats.

...raire à l’idée de base du projet qui nous est présenté. Nous en avons parlé en commission, et comme cela ne suffisait pas, nous en avons parlé deux fois, longuement, en séance plénière. Il n'y a pas eu moyen de convaincre ceux qui ne souhaitent pas du binôme ! Ceux qui y sont favorables estiment qu’il s’agit d’une voie nouvelle, certes difficile à adopter, mais de nature à associer proximité et parité et à insuffler une nouvelle pratique de la politique territoriale à l’échelle départementale.

...énateurs sont réunis pour essayer de faire progresser un texte que je crois positif. Ils n’y arrivent pas. Je n’en tire aucune leçon, je constate simplement que, depuis maintenant un certain temps – les deux dernières heures ont été riches d’expressions diverses –, nous discutons et argumentons. Nous sommes tous d’accord pour atteindre deux objectifs. Le premier est d’avancer dans le sens de la parité. Or, en la matière, ce n’est faire injure à personne que de le reconnaître, ce n’est pas la caractéristique première des conseils généraux, ce qui ne signifie pas que certains d’entre eux n’aient pas progressé En tout cas, ces dernières années ne montrent pas une formidable réussite. C’est plutôt un échec.

...plété le dispositif proposé pour réformer le régime électoral municipal afin d’en préserver la cohérence et de faciliter la vie municipale Tout d’abord, pour ce qui concerne l’application du scrutin proportionnel, il s’en est tenu au seuil de 1 000 habitants, raisonnable au regard des conséquences induites par l’élargissement de ce mode de scrutin pour les communes concernées et de l’objectif de parité. Ensuite, les modalités de candidature et de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants ont été complétées sur deux points : d’une part, pour préciser les modalités de publicité des candidatures, que la commission des lois avait rendu obligatoires ; d’autre part, pour interdire à un candidat de l’être dans plus d’une circonscription électorale. En conséquence du principe de l’obligation ...

...e. Retenons simplement qu’il s’agit d’un vrai texte de rénovation de nos pratiques au niveau départemental. Gardons cette idée à l’esprit tout au long de notre débat. Nous examinons un projet de loi qui entraînera une évolution profonde de la manière dont les choses se passent dans nos départements. Je crois qu’il s’agit d’une évolution très positive de nos pratiques, en particulier en matière de parité. §

Je suis défavorable. Ne créons pas davantage de rigidité : la parité se fera d'elle-même.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est aujourd’hui saisi de deux projets destinés essentiellement, dans le contexte d’une modernisation du scrutin départemental, à renforcer la parité en politique, introduite il y a plus de dix ans par le constituant au rang des fondements de notre République, puis à concrétiser le principe, adopté en 2010, de l’élection directe par les citoyens des délégués communautaires. Une plus grande féminisation des assemblées délibérantes locales est donc l’un des objectifs de la réforme soumise à l’examen de la Haute Assemblée. Cette volonté est con...

L’une des questions les plus sensibles de ce projet de loi est assurément le remodelage de la carte cantonale, qui est aujourd’hui rendu nécessaire par les disparités démographiques importantes entre les cantons dans certains départements. Quelques exemples ont été donnés. Ces disparités mettent à mal le principe constitutionnel d’égalité des suffrages. Cette redéfinition de la carte cantonale résulte aussi nécessairement du principe du binôme et de votre volonté, monsieur le ministre, de conserver l’effectif actuel des conseils généraux. Ainsi, les articles...

...assemblées de Guyane et de Martinique sur les élections régionales. La commission des lois a adopté l’économie générale du cadre proposé pour amender le régime électoral communal, lequel résulte aujourd’hui des lois du 19 novembre 1982 et du 6 juin 2000, qui ont respectivement introduit dans les communes les plus peuplées la représentation proportionnelle, assortie d’une prime majoritaire, et la parité de candidature. La commission a cependant complété le dispositif pour en préserver la cohérence. Elle s’en est tenue au seuil proposé par le Gouvernement pour élargir l’application du scrutin proportionnel : 1 000 habitants lui semblent constituer un étiage raisonnable au regard des particularismes communaux. D’une part, ce seuil autorise pleinement l’application de la proportionnelle et, partan...

...ièges sont attribués entre toutes les listes selon les mêmes principes, la prime majoritaire revenant à la liste arrivée en tête sans autre condition de majorité. Pour chacun des deux tours, seules participent à la distribution des sièges les listes qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. Ce dispositif a prouvé son efficacité en permettant l'émergence de majorités municipales. La parité a été introduite par la loi du 6 juin 2000 et renforcée par la loi du 31 janvier 2007. Depuis les municipales de 2008, les listes sont composées alternativement d'un homme et d'une femme pour chaque tour de scrutin. Parallèlement, le code électoral prévoit un régime particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants, gouvernées par un conseil municipal de 9 à 23 membres. Les conseillers ...

J'ai du mal à vous suivre. Cela remettrait en cause la parité qui est l'un des objectifs de la loi. L'amendement n°12 est rejeté. L'article 14 est adopté sans modification.