Interventions sur "l’apprentissage" de Michel Forissier

Je vais me répéter : l’article 32 bis A n’instaure pas l’entrée dans l’apprentissage à quatorze ans ; il répond plutôt aux cas de jeunes désireux de signer un contrat pendant la campagne d’apprentissage et qui auront, au début de leur apprentissage, quinze ans, à un ou deux mois près ; l’enjeu est simplement de ne pas leur faire manquer une année d’apprentissage. Il s’agit d’un décalage exceptionnel de trois mois, et non pas d’une généralisation. Comme vous, madame la secrétaire...

Ce sont les auditions et les rencontres organisées dans le cadre de l’élaboration de la proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite qui nous ont conduits à proposer cette mesure, qui concerne principalement le secteur artisanal. Un artisan qui a un véhicule de chantier et qui est en déplacement avec son apprenti à quinze kilomètres de son point d’attache finira le chantier s’il lui reste une heure ou deux heures de travail – cela m’est arrivé ; il n’y retournera pas le lendemain. C’est aussi simple que...

Le développement de la formation à distance dans le cadre de l’apprentissage peut renforcer l’offre de formation sur certains territoires et développer des formes innovantes de pédagogie. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet est contraire à sa position.

Cet amendement n’est pas simplement un amendement de repli. Il vise également à limiter à une seule partie de la formation les enseignements délivrés à distance dans le cadre de l’apprentissage. Il est vrai qu’il semble peu conforme à la philosophie de l’apprentissage que tous les enseignements puissent être réalisés à distance. Cela étant dit, je pense qu’il y aura nécessairement des regroupements et des parties éducatives collectives. Par ailleurs, un rendez-vous mensuel correspond-il à une nécessité ? J’aimerais que Mme la secrétaire d’État nous précise dans quelles conditions ces ...

Le recours à l’apprentissage dans une entreprise est subordonné à une déclaration par celle-ci de son engagement à assurer à l’apprenti une formation dans des conditions satisfaisantes. Cette déclaration expire si l’entreprise n’a pas conclu de contrat d’apprentissage durant cinq ans. Il est proposé de la rendre caduque lorsqu’une proportion excessive de contrats sont rompus durant les deux premiers mois de l’apprentissage. ...

Les différents orateurs qui se sont exprimés se sont en fait lancés dans un débat de fond sur l’apprentissage et se sont écartés quelque peu des questions que soulèvent leurs amendements. Puisque l’on m’interroge au sujet de l’apprentissage, je répondrai en partie aux propos qui ont été tenus, tout comme Mme la secrétaire d’État exposera certainement la position du ministère sur le sujet. Nous sommes plusieurs à avoir rencontré – certains d’entre vous, mes chers collègues, ont en effet participé à ces ...

Je serais tenté de vous poser une question, madame David : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Vous savez sans doute que Mme Élisabeth Lamure et moi-même avons déposé une proposition de loi sur le sujet de l’apprentissage. Je ne doute pas que vous l’ayez tous lue avec attention, mes chers collègues. Aujourd’hui, une arborescence d’organisations exerce les missions que vous souhaitez attribuer à cet observatoire : à l’échelon national, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP et, au plan régional, des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'ori...

Nous avons fait le choix de limiter le nombre des signataires du pacte, afin d’éviter d’avoir à en déplorer l’inertie. En effet, il est tout à fait possible de mettre en œuvre un pacte efficace, mais il existe aussi des pactes qui ne servent qu’à « meubler » et qui s’inscrivent uniquement dans une perspective médiatique. Nous nous sommes donc concentrés sur les acteurs et les financeurs de l’apprentissage. Les syndicats ne seront certes pas signataires, mais seront consultés. Une telle consultation est prévue. Je pense que le règlement intérieur l’indiquera et que cette mesure sera appliquée. Si les syndicats souhaitent s’impliquer davantage, c’est en revanche tout à fait possible. Néanmoins, nous ne sommes pas en Allemagne où il existe une fédération de syndicats de salariés, d’une part, et une ...

Je sais que Mme la secrétaire d’État et moi-même sommes relativement d’accord sur la politique à conduire pour faire de l’apprentissage une formation initiale qui corresponde à un vrai choix d’activité dans la vie d’une personne.

C’est l’occasion pour moi de répondre à mes collègues du groupe CRC. J’espère qu’ils comprendront où la commission veut en venir. Je n’ai jamais dit qu’il fallait payer pour participer au pacte national pour l’apprentissage. J’ai dit l’inverse : ceux qui participent sont des payeurs éventuels. Dès lors qu’ils signent le pacte, et quel que soit le financeur, qu’il s’agisse des régions ou des patrons, ils devront naturellement donner les moyens de financement nécessaires. Cela étant, le présent amendement vise à préciser que le pacte national pour l'apprentissage déterminera l'implication des branches professionnelle...

...ère ou de la terminale. En tant que parlementaires, nous sommes déjà confrontés à certaines difficultés pour maîtriser les fondamentaux du code du travail. Par conséquent, expliquer le code du travail d’une manière très approfondie ne serait pas aisé ! Je proposerai tout à l’heure de généraliser les dispositifs d'initiation aux métiers de l'alternance, les DIMA, dans le cadre de la préparation à l’apprentissage. Pour que le groupe CRC accepte ce dispositif, il faudrait qu’il revienne sur une position qu’il a adoptée : il considère en effet qu’il est préférable pour un jeune de rentrer plus tardivement dans l’apprentissage. Nous devrons discuter ensemble de ce point. L’apprentissage, c’est un peu une éducation « sur le tas », comme on dit. Selon moi, l’enseignement au collège doit se concentrer sur les ...

...n incluant des éléments relatifs à ce même droit du travail. J’ajoute, pour ne rien vous cacher, que les services de l’éducation nationale sont preneurs de cet article, comme le confirment toutes les auditions de leurs représentants. Ils souhaitent que les enseignants soient formés sur ces questions, tout simplement pour être en mesure de mener à bien le travail d’orientation et de préparation à l’apprentissage et, plus généralement, au métier. L’avis de la commission est donc défavorable, mais, mes chers collègues du groupe CRC, il ne s’agit en rien d’une position manichéenne de ma part.

...on. En réalité, vous faites tout pour laisser la situation en l’état, alors que nous voulons faire bouger les lignes pour plus d’efficacité, au bénéfice de la réussite de ces jeunes. Nous voulons redonner de l’espoir à la jeunesse de notre pays – une condition pour qu’elle ait un avenir ; nous voulons lui offrir un accueil correct au sein des entreprises ; nous voulons restaurer l’inspection de l’apprentissage, et tous les principes de base qui sont attachés à cet enseignement. Il existe effectivement toute une culture de l’apprentissage, lequel consiste à appréhender un métier dans son intégration à la société. Un apprenti qui se retrouve dans une entreprise de taille de pierre, comme ce fut mon cas, évolue dans un milieu protégé. C’est en quelque sorte la mascotte, l’enfant de l’entreprise. Ce jeun...

... les entreprises de moins de 250 salariés à recruter des apprentis, mais les règles retenues sont trop complexes et sa portée est très limitée. Surtout, sa création intervient un an à peine après la réforme très contestée des indemnités compensatrices forfaitaires. Le compte d’affectation spéciale, profondément remanié, ne peut pas, à lui seul, pallier l’absence de pilotage au niveau national de l’apprentissage. Un consensus existe sur la nécessité d’imaginer de nouvelles relations entre les régions et l’État, en particulier le ministère de l’éducation nationale, pour faire de l’apprentissage une filière d’excellence, pleinement reconnue et capable de lutter massivement contre le chômage qui frappe les plus jeunes de nos concitoyens. C’est pourquoi la commission des affaires sociales a émis un avis déf...