Interventions sur "l’environnement" de Michel Houel

...éjà appliquée par l’administration. Que les élus locaux, les associations environnementales, les citoyens des territoires concernés se soient mobilisés pour manifester leur inquiétude quant à l’exploitation de gisements de cette « nouvelle » ressource fossile, rien n’est plus légitime. Il est indispensable, avant d’entamer toute exploitation minière, de s’assurer qu’il n’y a aucune incidence sur l’environnement et sur la santé humaine. Je m’en suis d’ailleurs moi-même inquiété, comme vous le savez, puisque la Seine-et-Marne renferme dans ses sous-sols de nombreuses ressources fossiles de ce type. Malgré tout, l’information était certainement défaillante dans mon département, puisque j’ai vu partout fleurir des pancartes dénonçant les gaz de schiste, alors que, tout le monde le sait, on n’en trouve pas ...

...icacité énergétique. §Nous savons qu’une réforme du code minier est en cours et la loi que nous avons votée en juin dernier y aura largement contribué. Un véritable chantier de modernisation de ce code a été mené à bien par le Gouvernement afin d’accroître la transparence des attributions de permis et des ouvertures de travaux. Il permettra également de mieux prendre en compte la préservation de l’environnement comme la réduction des nuisances. Pour cela, nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, et nous vous réitérons notre entier soutien ! Je voudrais soumettre un dernier élément à votre réflexion, mes chers collègues : le 19 janvier dernier, le prix du gaz aux États-Unis a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans : il est désormais trois fois inférieur à celui que paient les Européens....

Les amendements n° 13, 14, 15, 7 rectifié et 24 tendent tous à modifier le code de l’environnement afin de prévoir la mise en œuvre des procédures de participation du public, d’études d’impact, d’enquêtes publiques, voire de référendums locaux, lors de l’octroi, selon le cas, de permis exclusifs de recherche ou de concessions. Sans porter de jugement sur le fond, je souscris à l’analyse faite par nos collègues députés : il est préférable d’examiner ces dispositions dans le cadre de la réforme...

À Blackpool, monsieur Desessard, les secousses sismiques ont, en fait, été de faible intensité : 1, 3 et 2, 3 sur l’échelle de Richter. Mais des séismes d’une magnitude inférieure à 3, il s’en produit en permanence un peu partout dans le monde. Vous êtes du reste bien placé pour le savoir, en tant que sénateur Vert et défenseur de l’environnement ! Aujourd’hui même, dans le monde entier, il y a eu environ 3 000 secousses sismiques. Ce qui s’est passé à Blackpool ne signifie donc pas grand-chose. Ces phénomènes méritent certes d’être surveillés, mais il convient de les relativiser... Par ailleurs, vous caricaturez le principe de précaution ! Si l’on vous écoutait, il faudrait tout interdire ! Ce n’est évidemment pas possible. Pour ma pa...

... commerciale de ces gaz et huiles de schiste, en l’état des connaissances, n’est pas possible sans fracturation hydraulique. Des experts et des industriels m’ont parlé de plusieurs pistes possibles pour fissurer la roche sans eau ou sans produits chimiques, mais ces techniques n’en sont pas encore au stade de l’industrialisation. Il faudra évaluer le moment venu leur efficacité et leur impact sur l’environnement. La fracturation hydraulique consiste à injecter dans la roche de grandes quantités d’eau, mélangées à du sable et à des adjuvants chimiques, afin de provoquer des mini-fissures et de pouvoir ainsi récupérer les ressources qui y sont contenues. Il ne s’agit pas de faire exploser la roche, contrairement à ce que l’on voit sur des schémas très simplificateurs. Cette technique est pratiquée depuis...

...mage. Ces mesures doivent être provisoires et proportionnées. Tel est l’esprit du texte qu’a adopté la commission. Une interdiction absolue et définitive, qui reviendrait par ailleurs sur de nombreux permis de recherches légalement attribués sans pour autant se fonder sur une étude complète de la situation française, ne correspondrait, me semble-t-il, ni à la lettre ni à l’esprit de la Charte de l’environnement, et sûrement pas à l’intérêt de notre pays.

... hydraulique, dans le cadre aussi bien de l’exploration que de l’exploitation : c’est ce que prévoit l’article 1er. Pour ces différentes raisons, la commission demande le rejet de cet amendement. L’amendement n° 11 est justifié par la crainte que d’autres techniques que la fracturation hydraulique, utilisées un jour pour l’extraction des gaz et huiles de schiste, ne se révèlent préjudiciables à l’environnement ou à la santé. Il s’agit d’une simple hypothèse, sur laquelle il paraît difficile de fonder une disposition législative d’interdiction. Des techniques néfastes peuvent être inventées dans tous les domaines d’activité ! Il convient d’observer en outre que de longues années seraient nécessaires pour mettre au point, sur le plan industriel, une technique différente. Aussi n’y a-t-il aucune urgence ...