Interventions sur "presstalis" de Michel Laugier

...et la diffusion de la presse, chaque jour depuis plus de soixante-dix ans, sur l’ensemble du territoire, dans des conditions non discriminatoires et égalitaires. En protégeant le pluralisme, c’est une condition nécessaire et essentielle du débat politique que la loi Bichet a confortée. Pour autant, pour des raisons bien connues – crise de la vente de la presse au numéro, menaces persistantes sur Presstalis –, nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire évoluer cette loi emblématique. Vous avez hérité, monsieur le ministre, d’une situation complexe, avec de forts intérêts en jeu. Si vous avez capitalisé sur les travaux lancés par Françoise Nyssen – notamment le rapport de Marc Schwartz –, il vous est revenu de trancher et de proposer une solution, ce qui n’est jamais chose aisée, surtout d...

Il est prévu de confier à l’Arcep la mission de rendre publics les barèmes décidés par les sociétés agréées. La question des barèmes est bien entendu centrale dans la diffusion de la presse. De nombreuses questions ont été posées devant les pratiques de Presstalis, qui a accordé des ristournes sur les barèmes, lesquelles l’ont ensuite fragilisé. Le 2° de l’article 17 modifié de la loi de 1947 prévoit que l’avis de l’Arcep sur les barèmes sera public. On peut donc penser que les éléments les plus importants de ces derniers le seront également. À tout le moins, le respect des grands principes de la loi serait vérifié. Cet avis de l’Arcep pourrait toutefois...

Le texte permet de la souplesse, si jamais il se passe quelque chose. Si l’on fige une date, on ne pourra plus rien faire. Avec le dispositif adopté en commission, le Gouvernement pourra agir en cas de coup dur, puisqu’il a la maîtrise des décrets. Par ailleurs, vous avez raison, on doit apporter certaines réponses à Presstalis, avec qui on a commencé la séance, et qui revient à la fin. C’est sûr que s’il n’y avait pas eu tous ces problèmes autour de Presstalis, la loi n’aurait pas été la même. En tout cas, texte comporte les garanties suffisantes en cas de difficulté.

...atoires et égalitaires. Notre démocratie lui doit beaucoup et, si nous sommes un peuple si politique, c'est en bonne partie grâce à elle, tant la lecture des journaux est une condition nécessaire à la participation informée au débat. La fragilité de la loi de 1947 est cependant périodiquement rappelée par les crises à répétition des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), devenues Presstalis, unique opérateur à distribuer les quotidiens. En 2011 et 2015, une importante réforme de la régulation a été adoptée, avec un travail remarquable de notre commission, et notamment de David Assouline, rapporteur en 2011. Cependant, malgré le soin apporté à définir une nouvelle régulation, la crise du secteur, des choix de gestion contestables et, disons-le, la défiance généralisée entre les acteu...

...pluralité, la liberté et la distribution dans tous les points de vente. J'ajoute qu'il n'est pas définitif, dans un monde en constante évolution où la tendance est à la diminution de la distribution physique de journaux. C'est la loi adaptée au temps dans lequel nous vivons. La distribution numérique pourra être régulée grâce au nouveau régulateur indépendant. La situation est complexe, alors que Presstalis compte 400 millions d'euros de fonds propres négatifs. Le ministre s'est engagé à trouver un opérateur. Néanmoins, nous ne pourrons pas tout régler par un texte. Il conviendra également de contrôler, c'est pourquoi je déposerai un amendement permettant au Parlement de saisir l'Autorité de régulation. Il faut donner les moyens à l'ARCEP d'assumer pleinement sa mission, mais le texte va dans le bo...

...es agréments par l'Arcep le 1er janvier 2023. Dans l'intervalle, les sociétés assurant la distribution de la presse pourront continuer à exercer trois ans à compter de la date de promulgation de la loi. Pour garantir la continuité de la distribution de la presse en 2022 à la fin de la période de transition, il est proposé de fixer comme date limite à l'exercice de la distribution sans agrément de Presstalis et des MLP le début d'activité des sociétés agréées. L'amendement COM-23 rectifié est adopté. L'amendement COM-5 permet de prendre en compte l'absence de société agréée durant la période transitoire. Sa rédaction garantit la sécurité juridique du premier accord interprofessionnel. Avis favorable. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la...

Ce projet de loi tire les conséquences de la situation très critique dans laquelle se trouve l'opérateur Presstalis. Le cadre que vous proposez vaut pour l'avenir, mais ne règle pas le problème des 400 millions d'euros de fonds propres négatifs de Presstalis, qui font peser un risque systématique sur toute la filière. Adosser Presstalis à un autre opérateur est sans doute la seule solution pertinente. Le nom de La Poste a été cité. Où en êtes-vous dans la recherche de cet opérateur ?

Comment analysez-vous la crise en cours à Presstalis ? Y-a-t-il une différence entre les déposants au niveau 2 et notamment quelle est la situation des dépositaires de Presstalis, dont certains sont en grande difficulté financière ? Comment les collaborateurs de Presstalis ont-ils accueilli le plan présenté par la présidente et quelle est la nature du dialogue existant avec la direction ?

Quelle est votre perception, en tant que membre du personnel, du plan présenté par la présidente de Presstalis?

Vous préconisez la fusion des deux messageries existantes mais sur quel modèle, celui de Presstalis ou celui des MLP ? Par ailleurs, ne faudrait-il pas distinguer entre les « flux chauds » et les « flux froids » ?

Je rappelle que la distribution se fait également par La Poste et par le portage à domicile. Je voudrais connaître votre sentiment sur le procès fait aux plans sociaux d'avoir constitué un coût insupportable pour Presstalis.

Votre langage direct est désormais celui d'un éditeur indépendant qui accorde peu de crédit au plan de redressement de Presstalis. Sur quoi se fonde votre pessimisme ? Pensez-vous que le mode coopératif reste encore la meilleure manière de diffuser la presse en France ? Dans votre édito du « 1 » du 4 avril 2018, vous employez des mots très violents. Vous parlez ainsi « d'un véritable racket dans une opacité sidérante ». Vous écrivez également « Il est question de mensonge et de dissimulation au profit de quelques grands gro...

Merci pour cette présentation. Nous espérons vivement que votre rapport sera publié, car tel ne fut pas le cas pour certains rapports précédents, notamment celui de M. Rameix. Avez-vous dressé le bilan de l'existant ? La législation a évolué ces dernières années mais les difficultés restent les mêmes. Comment expliquez-vous la situation actuelle de Presstalis ? Que préconisez-vous pour l'avenir ? Faut-il tout remettre à plat ou le système captif en vigueur peut-il perdurer ? La situation financière de Presstalis est préoccupante et l'État va devoir mettre la main à la poche. Disposez-vous d'un calendrier ? Pour notre part, nous ne disposons d'aucun renseignement.

Comment expliquez-vous que l'on découvre, aujourd'hui, chez Presstalis, une dette d'un montant si élevé, avec des fonds propres négatifs de 350 millions d'euros ? Peut-on parler de défaillance du conseil d'administration, dont vous êtes membre ? Si l'on en croit tel ou tel propos écrit tenu sous le couvert de l'anonymat, certains éléments auraient été cachés... À vos yeux, le système coopératif est-il toujours pertinent ? Les mêmes acteurs se retrouvent du côté de l...

Nous avons été surpris de découvrir cette situation qui s'aggrave chaque semaine. Comment en est-on arrivés là ? Disposez-vous d'une vision complète de la situation de Presstalis avec des chiffres précis ? Notre commission avait émis des doutes ces dernières années sur la situation de cette entreprise mais rien n'a semble-t-il été fait. Que pensez-vous, à titre personnel, de la décision qui a été prise en janvier de retenir des parts du chiffre d'affaires des éditeurs ? Et que répondez-vous à ceux qui vous reprochent de défendre davantage les grands éditeurs que des petit...

Je vous remercie pour l'exposé très clair de votre organisation. Vous êtes en place depuis très peu de temps mais quel est votre sentiment sur la crise financière chez Presstalis ? Comment cette situation a pu arriver à un tel niveau et ce, aussi, malgré les alertes que nous avons données au sein de notre commission ? Par ailleurs, pensez-vous disposer de tous les moyens humains et juridiques pour exercer votre mission ? Vous nous avez parlé de la consultation du CSMP. Sans en attendre le retour officiel, pouvez-vous nous dire quelle appréciation portez-vous aux annonces ...

Merci pour votre langage direct. Lors des auditions que j'ai menées en tant que rapporteur pour avis des crédits de la presse, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, nous n'avons entendu aucun représentant de Presstalis car vous n'étiez pas encore nommée. Même si nous avons souligné les difficultés de Presstalis dans notre dernier rapport, ce sujet est revenu régulièrement, lors des travaux de notre commission, la situation de cette société n'étant pas satisfaisante depuis 1990 puisqu'en situation difficile et de plus en plus compliquée. Nous pouvons ajouter que les ventes au numéro sont largement en déclin du f...