Interventions sur "l’électricité" de Michel Le Scouarnec

...ificialisées s’étendent de 60 000 hectares environ par an depuis 1993, au préjudice principalement des terres agricoles, mais aussi des milieux semi-naturels. En outre, depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les projets de production d’énergie renouvelable se sont multipliés, dans l’éolien comme dans le photovoltaïque, en raison des tarifs de rachat de l’électricité vendue à EDF. Ainsi, de nombreuses centrales photovoltaïques ont été implantées au sol, en particulier sur des terres agricoles ou en zone forestière. Il ne faudrait pas que le développement des énergies renouvelables contribue à la progression aveugle de l’artificialisation des sols, régulièrement dénoncée depuis le Grenelle de l’environnement dont la loi du 12 juillet 2010 est issue ! Cet ame...

...stifiée. Faut-il vraiment couper l’eau à une famille qui ne paierait pas sa facture ? Il ne s’agit pas de verser dans l’angélisme, mais ne croyez-vous pas que, en l’espèce, la répression n’est pas la bonne réponse ? Votre amendement s’appuie sur un présupposé que nous ne partageons pas. Nous préférons, pour notre part, faire confiance à nos concitoyens. Enfin, nous pensons que l’eau, tout comme l’électricité, est un bien essentiel. La loi Brottes, sur ce point, constitue une véritable avancée. Pourquoi vouloir revenir sur une disposition de bon sens, sachant qu’il est possible de réduire le débit de l’eau et que, par conséquent, rares seront les ménages fraudeurs ? L’adoption de cet amendement serait synonyme d’un grave recul social, particulièrement déplorable dans le contexte de chômage de masse e...

...secteur et des tarifs. On le sait, nous sommes profondément opposés à ces évolutions, jugeant qu’elles ne répondent en aucune manière aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de notre temps. Nous ne pouvons qu’y être encore plus hostiles lorsqu’elles se font à marche forcée. Le 10 septembre dernier, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête parlementaire sur les tarifs de l’électricité. Au travers de cet amendement, nous affirmons que de telles dispositions, qui mettent à mal notre modèle énergétique, exigent a minima que l’on attende de connaître les conclusions de cette commission d’enquête. Dans un contexte de mise en cause du rôle du Sénat et, plus généralement, du Parlement, il est essentiel de montrer que l’on prend en compte les travaux des parlementaires.

L’article 44 introduit la possibilité d’instituer des tarifs modulables et, donc, ouvre le risque d’une remise en cause du principe d’égalité devant les tarifs de l’électricité. Pourtant, vous le savez, madame la ministre, ce principe est la pierre angulaire de notre modèle énergétique. Si nous sommes favorables à une modulation selon les horaires et les saisons, ce qui est proposé est une modulation certes facultative, mais locale. Or, selon le rapport, « la tarification de l’accès aux réseaux publics d’électricité repose aujourd’hui sur le principe du timbre-poste, à...

...onnaît pas, mais je la lui ferai visiter bientôt. La gamme proposée apporte une solution complète et adaptée à toutes les applications de basses chutes, qui étaient jusqu’à présent difficilement rentables. C’est toute la spécificité des produits développés par cette entreprise qui emploie quatre salariés. Depuis cinq ans, cette équipe développe une technique fiable et audacieuse pour produire de l’électricité avec des faibles chutes d’eau. Ce projet de loi porte la volonté d’un nouveau mode de consommation et de production de notre énergie. Au-delà de la recherche d’une politique énergétique plus responsable, certaines dispositions réglementaires pourraient être revues afin de permettre l’essor de l’hydrologie de basse chute en cohérence avec les enjeux environnementaux. De manière plus générale, l...