Interventions sur "rénovation" de Michel Le Scouarnec

Cet article prévoit que les logements dont la consommation en énergie primaire dépasse le seuil de 330 kilowattheures doivent faire l’objet d'une rénovation énergétique à l’horizon 2030. On ne peut que souscrire à cet objectif louable. Pourtant, la situation du logement dans notre pays pose de nombreuses questions aux membres du groupe CRC. Il me semble inutile de rappeler les chiffres de la crise du logement dans notre pays. La Fondation Abbé-Pierre ou les associations de locataires, comme la Confédération nationale du logement, la CNL, ou d’autres...

Nous tenons à saluer les efforts de réécriture de l’article 3 de Ladislas Poniatowski. En effet, la rédaction de l’Assemblée nationale n’était pas satisfaisante en termes de respect du droit de l’urbanisme et des prescriptions des PLU en particulier. Les sénateurs de notre groupe ne sont pas favorables à l’instauration de dérogations automatiques aux règles d’urbanisme. L’effort de rénovation thermique est louable et fondamental. Toutefois, il ne peut être accompli au détriment de la compétence des maires. C’est pourquoi il était important de redonner à ces élus la possibilité d’accorder des dérogations motivées en lieu et place des dérogations automatiques elles-mêmes assorties d’exceptions, afin de permettre une isolation des bâtiments par l’extérieur. Le droit positif reconnaît qu...

Créer un fonds de garantie pour la rénovation thermique, pourquoi pas ? Mais il nous faudra attendre la prochaine conférence bancaire pour savoir comment il sera alimenté. Nous savons malheureusement d’expérience que certains fonds ne peuvent jouer leur rôle faute de ressources suffisantes : il en est ainsi du Fonds d’aménagement numérique des territoires. Madame la ministre, pourquoi ne pas avoir simplement utilisé les ressources du livret...

...s projets. Le domaine des énergies ne fait pas exception. Dès lors, nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement ne s’est pas appuyé sur les compétences et expertises existantes. Parce que les départements ont un rôle majeur à jouer en matière d’ingénierie avec le développement des conseils en énergie partagés et des espaces info-énergies, nous estimons que les plateformes territoriales de la rénovation énergétique doivent être déclinées à cet échelon.