Interventions sur "logement" de Michel MASSET

...e l’autogestion, soit par le biais d’un syndic bénévole ou non professionnel, soit en constituant un syndicat de forme coopérative. L’actuel article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise que « seul un copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer peut être syndic non professionnel ». Or certains immeubles, notamment ceux comportant une forte proportion de logements d’investissement locatif, sont composés très majoritairement de copropriétaires bailleurs dont le domicile est souvent très éloigné géographiquement et dont l’implication dans la gestion de l’immeuble est très faible. Dans la pratique, cela signifie qu’un propriétaire bailleur qui vit à plusieurs kilomètres de l’immeuble peut être désigné syndic, alors que ses ascendants ou ses descendants, qui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires », qui regroupe plusieurs programmes liés à l'aménagement du territoire, au logement – celui-ci traverse une crise sans précédent – et à la politique de la ville. Nous sommes satisfaits de l'augmentation des crédits du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Atteignant près de 20 %, celle-ci est due à la mise en place de France Ruralités, qui remplace le fameux agenda rural. Néanmoins, en y regardant de plus près, il nous vient ...

En revanche, je déplore que le Gouvernement ne prenne pas assez la mesure de l'explosion de la demande de logements.

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits budgétaires au bénéfice des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et de leur personnel écoutant, qui anime le 115. Ces services sont des acteurs centraux de la régulation du dispositif d’hébergement et de logement adapté et, par conséquent, la cheville ouvrière de la politique publique de l’État en matière de résorption du sans-abrisme. Néanmoins, alors que les écoutants du 115 sont en première ligne pour faire face à la détresse des appelants, dans un contexte de saturation de l’hébergement qui ne leur permet pas d’apporter des réponses satisfaisantes aux personnes, ils ne bénéficient pas, jusqu’à présen...

...construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est de 20 %, voire de 22 %. Nous souhaitons encourager des constructions neuves au bilan carbone vertueux, notamment grâce à l’utilisation de matériaux d’écoconstruction, pour les ménages modestes en accession sociale à la propriété. La prime que nous proposons pourrait s’appliquer à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant cinq ans. En outre, cette aide serait plus pertinente qu’un taux réduit de TVA, dont l’effectivité sur la baisse des prix peut être aléatoire. L’approche que nous retenons dans cet amendement permettrait d’encourager la structuration d’une filière de matériaux d’écoconstruction et, à terme, de faire baisser leur coût.

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d'euros les crédits budgétaires au bénéfice des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et de leur personnel écoutant, qui anime le 115. Ces services sont des acteurs centraux de la régulation du dispositif d'hébergement et de logement adapté et, par conséquent, la cheville ouvrière de la politique publique de l'État en matière de résorption du sans-abrisme. Néanmoins, alors que les écoutants du 115 en particulier sont en première ligne pour faire face à la détresse des appelants, dans un contexte de saturation de l'hébergement qui ne leur permet pas d'apporter des réponses satisfaisantes aux personnes, ils ne bénéficient pas,...

...construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est de 20 %, voire de 22 %. Nous souhaitons encourager des constructions neuves au bilan carbone vertueux, notamment grâce à l'utilisation de matériaux d'écoconstruction, pour les ménages modestes en accession sociale à la propriété. La prime que nous proposons pourrait s'appliquer à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant cinq ans. En outre, cette aide est plus pertinente qu'un taux réduit de TVA, dont l'effectivité sur la baisse des prix peut être aléatoire. L'approche que nous retenons dans cet amendement permettrait d'encourager la structuration d'une filière de matériaux d'écoconstruction et, à terme, de faire baisser leur coût.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires », qui regroupe plusieurs programmes liés à l’aménagement du territoire, au logement – celui-ci traverse une crise sans précédent – et à la politique de la ville. Nous sommes satisfaits de l’augmentation des crédits du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Atteignant près de 20 %, celle-ci est due à la mise en place de France Ruralités, qui remplace le fameux agenda rural. Néanmoins, en y regardant de plus près, il nous vient ...

En revanche, je déplore que le Gouvernement ne prenne pas assez la mesure de l’explosion de la demande de logements.