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Interventions sur "SRU" de Michel Mercier
4 interventions trouvées.
J’écoute avec beaucoup d’intérêt ce débat, et je regrette que l’on n’aborde la question du logement social qu’à travers un taux. Certes, il en faut un – c’est la raison pour laquelle j’ai toujours défendu la loi SRU initiale et me suis opposé, avec un certain nombre de collègues de mon groupe, à toutes tentatives pour supprimer les obligations prévues par ce texte –, mais, le logement social, ce n’est pas que de la quantité, c’est aussi de la qualité. Il faut construire, mais il faut également détruire les logements inadaptés si nous voulons atteindre les objectifs de « mixité sociale » et d’« égalité des ch...
Dans un souci de clarté, je voudrais simplement apporter une précision, monsieur le rapporteur. Nous parlons de deux types de logements différents. Pour ma part, je suis tout à fait d'accord pour intégrer dans les quotas de logements sociaux définis par l'article 55 de la loi SRU les logements sociaux existants que l'on vend à leurs occupants. C'est le cas que vous venez d'évoquer.
...e financement du logement social et que l'on vend aujourd'hui soit considéré comme un logement social. De ce point de vue, cet alinéa de l'article 5 bis B me convient parfaitement. Mais l'alinéa dont nous demandons la suppression vise les nouveaux logements sociaux, construits par exemple avec le prêt à taux zéro, et qui entreraient pendant cinq ans dans le quota de 20 % défini par la loi SRU. Une telle disposition n'est, en effet, pas acceptable. Il ne s'agit plus en l'occurrence d'aider des locataires qui sont depuis longtemps dans des logements sociaux et qui désirent acheter, la vente de tels logements pouvant relever en effet d'une bonne gestion du patrimoine de la part de l'organisme de logement social. On s'adresse à ce moment-là à des personnes qui disposent de certains moyens...
...tefois à construire des logements sociaux : les demandeurs sont aujourd'hui plus nombreux qu'en 1954. Les gens qui disposent d'un logement social ne peuvent plus le quitter, car le secteur locatif non aidé est beaucoup trop cher. Il est donc nécessaire de construire, mais de ne pas le faire toujours aux mêmes endroits. La seule solution est par conséquent de conserver la mesure portée par la loi SRU.
