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Interventions sur "chef de file" de Michel Mercier
5 interventions trouvées.
... à la fois être déclamatoire et reprendre le texte de la Constitution. En l’occurrence, je pense que l’amendement de notre collègue reprend la Constitution. À vrai dire, je pense qu’il vaut mieux ne pas voter cet amendement. Car, en l’adoptant, nous offririons à nos collègues de l’Assemblée nationale l’occasion de supprimer une telle disposition. Il n’y aurait alors plus véritablement qu’un seul chef de file, ce qui serait très grave. En revanche, madame la ministre, je pense qu’il vous appartient d’indiquer par voie de circulaire aux préfets, chargés de l’application de la loi sur l’ensemble du territoire, ce qu’est vraiment le chef de filat, en vous appuyant sur la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Vous ne pouvez pas rester les bras ballants face à une mauvaise applicati...
On ne peut pas transformer le chef de filat en tutelle. En sa qualité de chef de file, il doit pouvoir formuler ses priorités, et non pas l'ensemble des priorités des collectivités concernées.
Je suis légèrement inquiet. En effet, une quarantaine d’amendements portent sur l’article 3 et sur la notion de chef de file. Seul problème : cette notion, un peu fumeuse, n’est pas définie juridiquement.
...s restez, soit vous êtes moins bons, et nous revenons aux affaires. Il faut choisir ! §Monsieur Sueur, si vous pensez être moins bons que nous, laissez-nous la place ! Il n’y a donc qu’une seule décision du Conseil constitutionnel, qui porte sur des cas individuels. Selon cette juridiction, lorsque plusieurs collectivités sont d’accord pour mener ensemble une politique, elles peuvent désigner un chef de file.
Mais ce n’est pas ce que prévoit l’article 3. Mesdames les ministres, le Gouvernement a bien senti la difficulté, et je l’en félicite. S’il est créé un vrai chef de file, nous nous heurtons tout de suite à un autre principe constitutionnel qui interdit à une collectivité d’exercer une tutelle sur une autre. Le chef de file organise l’action commune – cette indication figure à plusieurs reprises dans le projet de loi –, ce qui nécessite d’avoir décidé au préalable que l’action sera commune. Ensuite, seulement, est désigné un chef de file. On ne peut pas avancer ...
