Interventions sur "relance" de Michel Mercier

...8 et à voir à la fin de 2009 si vous avez fait plus que ce qui était prévu. Mais cette démarche n’est pas incitative, et c’est précisément une des faiblesses du texte du Gouvernement, que pallie largement le dispositif prévu par l’amendement n° 7 rectifié. Pour des raisons de clarté et de confiance, et dans le souci d’être le plus incitatif possible, donc en accord avec les intentions du plan de relance, notre groupe votera donc l’amendement de M. Arthuis.

..., finalement, parvenir à un niveau tout à fait correct, et je sais que cela ne vous a guère été facile dans les circonstances actuelles. Je vous sais gré de ce réel effort. Ainsi, l’État s’acquittera de ses dettes envers l’enseignement agricole. Faut-il souligner que c’est une obligation pour lui d’honorer rapidement ses dettes ? C’est d’ailleurs là l’un des moyens que vous comptez utiliser pour relancer notre économie. Le budget que nous nous apprêtons à voter doit permettre à l’État de faire face, par tous les moyens, au contexte actuel de crise. Le fort déficit qu’il enregistre est le signe qu’il participe dès à présent à la relance économique. Dès demain, ainsi qu’à la mi-janvier, nous examinerons d’autres textes à caractère financier, par lesquels nous essaierons de soutenir l’économie fr...

...re respecté. Si les autres concours de l’État doivent connaître des limitations, la Haute Assemblée a décidé qu’il ne fallait pas toucher au fonds de compensation de la TVA. Ce faisant, nous avons été bien inspirés puisque, quelques heures après notre discussion, le Gouvernement et le Président de la République ont décidé de faire du fonds de compensation de la TVA pour 2009 l’un des outils de la relance. Il est donc sage que le Sénat ait pris l’initiative de bien dégager le fonds de compensation de la TVA des autres concours financiers que l’État peut apporter aux collectivités locales. À l’évidence, ce n’est pas la loi de finances qui fera disparaître le déficit : ce sont les efforts que nous accompliront et les forces que nous mettrons pour sortir de la crise. Ce budget est forcément un bud...