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Madame la ministre, je comprends la difficulté de votre mission au vu de l’ensemble des projets, qu’ils soient routiers ou ferroviaires. J’adhère au raisonnement que vous aviez tenu il y a quelques mois de ne plus ouvrir de nouveaux dossiers pour pouvoir enfin tenir la parole de l’État sur les engagements déjà pris. C’est le cas de la branche est du TGV Rhin-Rhône. Faites bien attention à cette parole de l’État qui est en permanence remise en cause… Comme vient de le dire mon collègue Martial Bourquin, la seconde phase est prévu...
...forcément au détriment du personnel ; on peut imaginer tout un nouveau système organisationnel. J’ajoute qu’un certain nombre de régions françaises sont frontalières et qu’elles attendent avec impatience la réforme. En effet, pour prendre l’exemple de la Franche-Comté, sachez que les Suisses se tiennent prêts à entrer dans cette concurrence et qu’ils sont très performants en matière de transport ferroviaire. Comme Mme la ministre l’a dit, les élus locaux étant poussés par leurs électeurs, de nombreuses régions souhaitent de plus en plus développer le transport ferroviaire. À cet égard, les Suisses pourraient également nous aider à améliorer nos méthodes. Par exemple, on pourrait réaliser des études sur le cadencement ferroviaire. On pourrait croire qu’un cadencement supplémentaire représente une c...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un beau clin d’œil, en cette journée de grève, que de débattre de la politique de fret ferroviaire ! Adopté à l’unanimité, le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, au sein duquel siègent nos collègues Hervé Maurey, Gérard Cornu et Michel Dagbert, fait consensus sur le diagnostic. Le fret ferroviaire, lui, démultiplie les difficultés : déficit de compétitivité, résultat net négatif, endettement, autant de performances que résume avec une certaine délicatesse la Cour des compte...
Pourtant, le discours des différents gouvernants a toujours été clair : dans une approche résolument environnementale, soutenons le fret ferroviaire pour rééquilibrer le mix du transport de marchandises. Impossible de compter le nombre de plans de relance en la matière ! En dépit de cette ambition, l’État a paradoxalement pris des initiatives qui lui ont été défavorables. Elles sont résumées dans un référé de la Cour des comptes de septembre dernier, le pire étant l’abandon de l’écotaxe. Il faut aussi mentionner le renoncement au cadre socia...
Je suivrai l’avis de notre excellente corapporteur. Il y a deux sujets différents : la concurrence ferroviaire pure et ce qu’on peut appeler la concurrence routière par rapport au fer. La SNCF est une excellente entreprise, avec des qualités incontestables si on la compare aux entreprises comparables de beaucoup d’autres pays. Son seul mal, sa seule souffrance, c’est d’avoir le monopole. C’est un service à lui rendre que d’ouvrir la concurrence. Dans une vie antérieure, j’ai été chargé des transports da...