Interventions sur "équipement" de Michel Savin

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d'orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le maintien du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS), le projet Gagner en France, avec l'accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous nous félicitons enfin de l'accent mis sur la pratique sportive du plus grand nombre. En revanche, madame la ministre, nous faisons un constat différent du vôtre sur les moy...

Le rapporteur spécial vient de rappeler que le Sénat a voté de manière transpartisane un amendement visant à réaffecter une partie des taxes affectées vers l'Agence nationale du sport les ciblées vers les équipements structurants. Madame la ministre, vous n'arrêtez pas de nous parler des 150 millions d'euros prévus dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport ». Je précise qu'il s'agit de 150 millions d'euros sur trois ans, et non pas 150 millions d'euros par an. Par ailleurs ne sont fléchés vers les piscines que 20 millions d'euros par an, soit 200 000 euros par département !

Voilà donc ce qu'il en est de votre politique de soutien aux collectivités pour les équipements structurants ! Certains de mes collègues ont déposé des amendements qui allaient bien plus loin que l'allocation de 38 millions d'euros au développement des équipements structurants. Notre collègue Kanner s'est ainsi montré beaucoup plus ambitieux que moi ! Néanmoins, le groupe Les Républicains a présenté un amendement plus en phase avec la situation budgétaire de notre pays. Ces 38 millions d...

... CTS, sur lequel le Sénat s'était fortement mobilisé, il y a quelques années, ou à propos du fait que les cinq postes manquants à l'Insep sont pourvus. Vingt nouveaux emplois ont été par ailleurs dégagés dans les affaires de violence sexuelle et sexiste, ainsi qu'en matière de radicalisation dans les départements. Enfin, la décision d'ouvrir à l'ensemble des territoires l'opération concernant les équipements sportifs de proximité est également une bonne chose. Il n'était pas compréhensible que certains territoires ruraux soient exclus de ce dispositif. Vous l'avez entendu, et cela a été validé par l'ANS. Par ailleurs, s'agissant du Pass'Sport, vous affichez l'objectif de dépasser les 2 millions de bénéficiaires, avec une extension aux étudiants boursiers, mais qu'en est-il du nombre de Pass'Sport, ...

...nmoins tenu à mieux l’encadrer pour la rendre réellement opérationnelle, dans le cadre du parcours de soins coordonné. La commission a également souhaité formaliser l’existence et les missions des maisons sport-santé dans le texte, car, sans véritable structuration de la filière, le sport sur ordonnance ne pourra pas se déployer à une plus grande échelle. Le deuxième sujet porte sur l’accès aux équipements sportifs scolaires, qui ne peut se faire à n’importe quel prix pour les collectivités territoriales. De nombreux établissements scolaires disposent d’équipements sportifs dans leurs locaux. Je partage l’idée de faciliter leur utilisation par des associations et clubs sportifs, des établissements de l’enseignement supérieur ou des entreprises en dehors du temps scolaire : le soir, le week-end ou...

À mon sens, la problématique du coût de la licence relève plutôt des fédérations. C’est donc au CNOSF de mener la réflexion sur le sujet. Et le coût des équipements semble quasiment impossible à déterminer, en raison à la fois de la grande variété des situations et du fait que certains de ces équipements sont partagés. Il faudrait établir un système de coefficients, ce qui me paraît très compliqué. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...C’est presque une spécificité française : autant les pays anglo-saxons développent l’activité physique dans les universités et autres établissements supérieurs, autant notre pays connaît un véritable déficit en la matière. Trop d’étudiants abandonnent le sport quand ils commencent leurs études supérieures, par manque de temps ou d’incitation, peut-être aussi en raison des difficultés d’accès aux équipements sportifs. Or, comme l’a souligné Stéphane Piednoir, les bénéfices du sport pour le bien-être, tant physique que mental, sont primordiaux pour le bon déroulement des études, notamment en cette période de pandémie. Il faut encourager la pratique du sport dans l’enseignement supérieur, laquelle participe pleinement à l’amélioration des conditions de vie des étudiants : avis favorable.

Les dispositions de cet amendement complètent utilement le recensement des équipements sportifs en intégrant les lieux de pratiques utilisés quotidiennement par de nombreux sportifs. Il s’agit aussi d’une forme de reconnaissance de l’action et de l’investissement des collectivités locales dans le cadre du développement des activités de proximité pour aménager les espaces publics, notamment avec des équipements sportifs, des jardins publics et autres parcs. Avis favorable.

Une partie des équipements qui devraient être recensés dans le cadre de cet état des lieux des performances énergétiques est en plein air, ce qui pose problème. Par ailleurs, les bâtiments à usage tertiaire sont déjà soumis à des obligations d’amélioration de leur performance énergétique. Le problème est donc déjà pris en compte. Enfin, la réalisation de l’état des lieux aura un coût non négligeable, essentiellement sup...

...la participation financière publique aux établissements privés sous contrat. Ensuite, par définition, les créneaux d’utilisation sont les mêmes pour tous les établissements, à savoir le temps scolaire. Enfin, les établissements privés sous contrat ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Il n’est donc pas exclu que des signes religieux soient présents dans les locaux scolaires et dans les équipements sportifs des établissements privés sous contrat. Je pense en particulier à l’entrée de l’enceinte scolaire, aux couloirs que traversent les élèves ou encore aux gymnases. Or le principe de laïcité de l’enseignement public interdit la présence de signes religieux dans les lieux d’enseignement. Une telle situation pourrait entraîner des conflits avec certains publics. L’avis est donc défavorable...

...a ministre, l’excellent amendement de notre ami Claude Kern va plus loin que le vôtre, puisqu’il vise à inscrire le dispositif gouvernemental dans la loi. Encore une fois, il s’agit de mettre en adéquation le discours qui est tenu et les engagements gouvernementaux. Le comité interministériel prévoit, afin d’accélérer le déploiement des terrains de sport sur le territoire, que le financement des équipements sportifs sera désormais inscrit parmi les priorités des circulaires relatives à la DETR et à la DSIL. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

...visant à reconnaître les « maisons sport-santé » dans la loi afin de pérenniser leur existence et définir un socle de missions communes. Peu de dispositions visent réellement à renforcer la pratique sportive à l'école. Le texte veut démocratiser le sport via de nouvelles contraintes pesant principalement sur les collectivités locales. Celles qui pèsent sur l'État se limitent à un recensement des équipements sportifs et à la possibilité de mettre à disposition les infrastructures de ses services et opérateurs lorsque ceux-ci ne les utilisent pas. L'article 2 vise à faciliter l'usage des infrastructures sportives situées au sein des établissements scolaires en dehors du temps scolaire. Je comprends l'idée sous-jacente : avoir une utilisation optimale des infrastructures sportives existantes. Le tex...

... d'inclure les dispositions relatives au développement de la pratique sportive et en particulier les dispositions relatives à l'offre d'activités physiques et sportives au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ; les modalités de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée ; les dispositions définissant les missions des maisons sport-santé ; les modalités d'accès aux équipements sportifs situés dans les établissements scolaires et à ceux de l'État et de ses opérateurs, ainsi que leur recensement ; les modalités de développement de la pratique sportive chez l'enfant, ainsi que la conciliation entre études et pratiques sportives pour le sportif de haut niveau ; les dispositions permettant le développement de la pratique sportive dans les entreprises ; et les modalités d'é...

L'Assemblée nationale a introduit une obligation d'aménagement d'un accès indépendant en cas de travaux importants de rénovation d'équipements sportifs situés au sein d'un établissement scolaire. Or certaines configurations des lieux ne permettent pas la réalisation d'un tel accès ou alors pour un coût très élevé. Nous devons prévoir pour les collectivités locales l'obligation de réaliser ces travaux uniquement si le coût en est raisonnable. Je propose d'introduire un ratio maximal, défini par décret en Conseil d'État, entre le coût d'...

L'amendement COM-98 tend à réécrire globalement l'article 2 bis. Je propose d'élargir la portée du recensement des équipements sportifs effectués dans le cadre du code du sport afin de recenser les équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement physique et sportif, ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaire des élèves. Celui-ci serait réalisé tous les quatre ans. Je suis défavorable à un recensement de l'état des infrastructures. En effet, qui pourra en juger ? Je prévoi...

L'article 2 quater ouvre la possibilité d'utilisation de locaux et d'équipements de l'État à la pratique sportive féminine. L'amendement COM-99 vise à élargir cette possibilité au sport adapté et au handisport. L'amendement COM-99 est adopté. Avis favorable à l'amendement COM-10, qui vise à élargir la possibilité d'utilisation de ces équipements des services et opérateurs de l'État par les établissements de l'enseignement supérieur. L'accès aux équipements sportifs est un...

...sportif local se fait en partenariat avec des représentants de ces associations et de ces acteurs. L'amendement COM-117 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM-118. Avis favorable à l'adoption de l'amendement COM-11, présenté par M. Piednoir. La participation des représentants des établissements de l'enseignement supérieur présente deux avantages. D'une part, il peut y avoir des équipements sportifs à l'intérieur des établissements de l'enseignement supérieur susceptibles d'intéresser d'autres acteurs lorsqu'ils ne sont pas utilisés par les étudiants. D'autre part, il est important de recenser et de connaître les besoins de ces établissements en termes d'accès aux équipements sportifs, que ce soit dans le cadre de la formation ou pour le sport universitaire. L'amendement COM-11 es...

Avis favorable à l'adoption de l'amendement COM-5 rectifié, présenté par M. Kern, qui a pour objet d'étendre les subventions pouvant être attribuées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local aux équipements sportifs. Cela correspond à la volonté du Gouvernement de prioriser le financement des équipements sportifs de proximité et fait écho à l'une des mesures annoncées à l'issue du dernier comité interministériel des jeux Olympiques du 15 novembre dernier : « Afin d'accélérer le déploiement des terrains de sport sur le territoire, le financement des équipements sportifs sera désormais inscrit parmi ...

Le Gouvernement a lancé un plan pour des équipements. Il a demandé aux préfets d'accélérer le développement des terrains de sport. Je pense que la mesure proposée va dans le bon sens. L'amendement COM-5 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-100 vise à rendre obligatoire la création d'une association sportive dans toutes les écoles primaires. Actuellement, il existe des associations sportives scolaires dans seuleme...

L'amendement COM-80 vise à supprimer cet article, qui fait obligation aux fédérations délégataires de proposer un programme d'accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap. Si les fédérations ont déjà la possibilité de proposer ce type de programmes, beaucoup d'entre elles ne disposent pas de l'expertise ou des équipements adaptés contrairement à la Fédération française handisport (FFH) dont c'est la vocation. La notion de « programme d'accession aux pratiques physiques ou sportives » est par ailleurs trop peu précise et risque de générer une forte déception compte tenu de l'absence de critères pour apprécier l'ambition et les moyens mobilisés. Face au flou de la disposition il apparaît préférable de soutenir l'ac...