Interventions sur "équipement" de Michel Savin

...hausse des crédits du programme 350 consacrés aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, mais aussi - il faut le dire - à des jeux d'écriture comptables. Même si nous sommes de fervents défenseurs et partisans de Paris 2024, n'oublions pas que le programme dédié aux infrastructures pérennes est quasi exclusivement fléché sur les futurs logements des sportifs et non sur les équipements. Je citerai un second exemple, celui de l'augmentation de plus de 22 % des crédits de l'action 01 du programme 219, liée au déploiement du Pass'Sport. Je rappelle que ce dispositif a été annoncé lors du projet de loi de finances pour 2021 et mis en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de l'été dernier. Cette action existe donc d'ores et déjà et ses crédits figuraient...

...s politiques vous allez promouvoir. Il y a, ensuite, une difficulté d'articulation avec le passe sanitaire : un jeune mineur peut pratiquer le sport à l'école ou à l'UNSS s'il n'est pas vacciné, mais pas dans une association sportive,... C'est tout simplement incompréhensible pour nombre de jeunes. Je déposerai un amendement au projet de loi sur la prolongation du passe sanitaire. Dans le plan d'équipements sportifs, pourquoi cibler des territoires plus que d'autres ? Le Président de la République a dit que le plan viserait les quartiers de la politique de la ville et les ZRR, donc pas les autres ; pourquoi ce choix ? On me répond que 90 % des territoires seraient couverts, mais, si c'est le cas, pourquoi ne pas couvrir l'intégralité du territoire national ? Des maires nous sollicitent, exprimant d...

...cerne avant tout les clubs sportifs fédérés, ainsi que les fédérations, qui sont désormais soumis à un suivi et à un contrôle véritables. Ce projet de loi fait en effet l’impasse sur tout ce qui a trait à la pratique en autogestion et en dehors du cas fédéral, alors que c’est pourtant le cœur du problème. Il n’aborde pas non plus les situations difficiles qui peuvent avoir cours au sein même des équipements, c’est-à-dire dans les vestiaires ou les douches. Nous les connaissons, grâce à ceux que nous avons entendus lors des auditions. À cet égard, j’ai proposé un amendement qui vise notamment à renforcer le contrôle des salles privées. Nous devons faire preuve de lucidité et ne pas nous limiter à des seuls discours d’apparence.

...s invite, mes chers collègues, à ne pas voter cet amendement. On a en effet trop souvent pointé du doigt le silence ou l’omerta dans le milieu du sport. Trop souvent, c’est vrai, on a tu des agressions sexuelles. On tait encore aujourd’hui certains comportements – on a entendu les témoignages des personnes auditionnées par le rapporteur pour avis – observés sur des terrains de sport ou au sein d’équipements sportifs. On ne peut pas rester insensible à ces exemples. On va nous dire encore une fois que ces faits sont très limités, voire marginaux. Non ! On ne peut pas rester sans réagir et sans poser des barrières. Le sport pour tous est un espace de fraternité : tout le monde est sur un pied d’égalité, car on partage les mêmes valeurs et l’on porte le même maillot. Ce sont ces valeurs qu’il faut pa...

...endre les subventions ? Il ne faudrait pas que des associations qui ne respectent ni le contrat d’engagement républicain ni les règles en matière de violences sexuelles ou d’autres valeurs puissent continuer à bénéficier de subventions publiques, tout simplement parce que certains élus, pour des raisons diverses et variées, fermeraient les yeux et continueraient à les leur verser ou à mettre des équipements sportifs à leur disposition.

Monsieur le rapporteur pour avis, j’entends bien votre argument : mais les maires sont également exposés si l’on ne fait rien ! Mme la ministre a insisté à juste titre sur le duo maire-préfet. Si telle ou telle association percevant une subvention communale ou utilisant des équipements publics connaît des dérives, le maire n’a pas à mener une enquête et à prendre des sanctions. En revanche, il doit alerter le représentant de l’État, qui, lui, est tenu de mener des investigations et de prendre les mesures qui s’imposent si les principes de la République ne sont pas respectés. Avec cet amendement, mon but n’est pas de mettre les maires en difficulté, mais bien au contraire de l...

Pour rappel, le dispositif rend possible l’utilisation des équipements sportifs des communes par les associations sportives dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives pour les seules associations agréées. Aujourd’hui, rien n’empêche les clubs de partager les équipements qu’ils utilisent, mais cela relève de leur responsabilité. Par conséquent, je ne comprends pas l’argument qui a été avancé tout à l’heure pour justifier la suppression du tr...

...ns les entendre. Nous le savons tous, les collectivités territoriales investissent chaque année près de 12 milliards d’euros au bénéfice des 36 millions de pratiquants de notre pays. Ces coûts induits sont surtout le résultat du dynamisme sportif des clubs, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Toutefois, les élus locaux ne comprennent pas toujours d’être sollicités pour investir dans des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives ou à la suite du passage d’un club ou d’une équipe d’une division à une autre, ce qui modifie le niveau d’homologation des équipements et impose des investissements importants pour appliquer les normes correspondantes. Comme mon collègue Dominique de Legge, je pense que les élus locaux ne veulent pa...