Interventions sur "CNDS" de Michel Savin

...d’athlétisme et d’autres compétitions encore. Dans le même temps, le sport amateur a plus que jamais besoin de soutien pour que son dynamisme demeure et qu’il puisse se développer. Pour que nous soyons à la hauteur de ces objectifs, le Sénat a voté lundi dernier en séance publique, sur notre proposition conjointe avec notre collègue Claude Kern, une hausse de 63, 8 millions d’euros du budget du CNDS. Ainsi, nous apportons à la volonté du Gouvernement de soutenir le sport pour tous et le sport amateur les moyens de cette ambition.

Au contraire du Gouvernement, le Sénat propose une hausse de 5 % du budget du sport qui, vous le savez, madame la ministre, n’affecterait pas les équilibres budgétaires de l’État. En effet, cet apport n’est simplement dû qu’à la conservation du plafond des taxes sur la Française des jeux affectées au budget du CNDS. Ce mécanisme avait d’ailleurs été proposé par votre majorité à l’Assemblée nationale par le rapporteur général et adopté en commission avant d’être retiré en séance publique. Madame la ministre, vous avez annoncé le lancement de travaux concernant le modèle d’organisation du sport en France. Nous soutenons ces travaux attendus et maintes fois reportés. Mais nous préférons connaître leurs résult...

...pas contester que ce projet de budget fait apparaître une montée en charge du service civique, qui voit ainsi son enveloppe passer à 390 millions d'euros en 2017. Ce projet de budget prend aussi en compte, en année pleine, la mesure que nous avons collectivement adoptée au Sénat, qui concerne la protection sociale des sportifs de haut niveau ainsi qu'une augmentation de 10 millions de crédits au CNDS. Ces deux derniers points sont à saluer et soulignent la volonté d'accompagner nos sportifs qui représentent la France au plus haut niveau. Concernant le service civique, l'objectif avancé de 150 000 services civiques est fortement dépendant de l'implication forte des collectivités locales, ce qui risque d'être difficile à atteindre vu la baisse des dotations de l'État, qui impacte fortement leu...

Le rapport d’information rendu à l’été 2013 par notre collègue Jean-Jacques Lozach avançait soixante propositions pour le renforcement de la lutte contre le dopage. Ce rapport aurait pu servir de support à une réflexion sur ce sujet et aboutir au renforcement des dispositifs existants pour 2015. Il n’y a rien eu de tout cela. Un autre exemple est la baisse des crédits du CNDS, en particulier sur les subventions d’équipement, qui va priver les projets des collectivités d’environ un quart des aides de l’État qui leur étaient allouées. Dans le contexte actuel de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette mesure signifie qu’une charge supplémentaire pèsera sur celles-ci. Elles devront en effet compenser ce désengagement étatique, notamment pour la néc...

...imiste que lui. Il conviendrait, à mon sens, de prendre un certain nombre de décisions stratégiques pour tenir compte de l'évolution du sport et du contexte économique, mais rien n'est prévu dans ce projet de loi de finances qui acte même une baisse des crédits consacrés au sport. Je m'inquiète de l'évolution des crédits consacrés à la lutte contre le dopage ainsi que des moyens dont disposera le CNDS. La baisse des dotations des collectivités territoriales ne manquera pas d'avoir des conséquences sur le financement du sport amateur. Par ailleurs, les fédérations font état de leurs inquiétudes sur les tarifs de l'INSEP, ce qui les amène à moins y recourir avec les conséquences que cela peut avoir sur la préparation de nos athlètes. Au final, je regrette un manque de décisions et d'orientations...