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Je ne voterai pas ces amendements, mais je veux tout de même interpeller M le ministre, car j'ai lu avec attention, hier, l'entretien qu'il a donné au journal Le Figaro et j'ai également bien écouté son intervention dans la discussion générale. Monsieur le ministre, je partage votre vision générale de l'école dont vous souhaitez qu'elle...
Monsieur le ministre, Jacques Grosperrin a parlé de crise de recrutement. Vous-même avez parlé de perte d'attractivité, mais vous avez aussi rappelé que la priorité de votre Gouvernement était la revalorisation financière des enseignants, comptant sur leur engagement sans faille, alors qu'ils ne sont pas rétribués selon vous à leur juste valeur...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est plus celui qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. La proposition de loi, examinée par les députés et adoptée au mois de mars 2021, était limitée dans ses objectifs, puisqu’elle visait essentiellement à réformer la gouvernanc...
L'amendement n° 209 du Gouvernement tend à prévoir l'obligation d'aménager un accès indépendant lors de travaux importants de rénovation sur les équipements sportifs des collèges. Il harmonise ainsi les obligations applicables aux écoles, collèges et lycées. Avis favorable.
Le principe de laïcité de l'enseignement public interdit la présence de signes religieux dans les lieux et classes d'enseignement. L'obligation pour les établissements privés sous contrat - qui ne sont pas soumis à cette obligation de neutralité et peuvent avoir des signes religieux dans leurs locaux - recevant des subventions de devoir mettre ...
L'amendement n° 89 porte sur la participation des personnels et des étudiants de l'enseignement supérieur à l'élaboration des plans sportifs locaux. Lors de l'élaboration du texte de la commission, cet amendement avait été rejeté au motif que les universités et les grandes écoles y participent déjà. Il est inutile d'alourdir le dispositif : avi...
Le Gouvernement souhaite, au travers de l'amendement n° 190, favoriser la création d'associations dans les écoles pour soutenir des projets culturels, citoyens ou sportifs à la place des associations sportives scolaires. Je vous propose que la commission émette un avis défavorable, car l'objet trop large de cet amendement conduira une nouvelle...
L'amendement n° 189 du Gouvernement vise à supprimer l'obligation de créer une association sportive dans chaque école primaire. Le COJO (Comité d'organisation des jeux olympiques), soutenu par le Gouvernement, encourage les collectivités territoriales à faire participer les écoles au dispositif Génération 2024. Or le label suppose l'existence ...
Je précise que des associations peuvent intervenir sur plusieurs écoles. Je comprends les difficultés des écoles comportant une ou deux classes, mais nous devons être cohérents. Il faudrait demander alors de supprimer le dispositif Génération 2024. Soit toutes les écoles y participent, soit nous devons trouver un autre système.
L'amendement n° 92 concrétise l'organisation d'un parcours sportif de l'enfant. Néanmoins, l'organisation des activités périscolaires relève de la compétence des collectivités territoriales. L'avis du conseil d'école est-il nécessaire ou souhaitable avant la signature de cette convention entre la commune et le club sportif ?
L'amendement n° 94 prévoit la durée quotidienne de l'activité physique et sportive à l'école primaire - 30 minutes au minimum. Avis défavorable.
Stéphane Piednoir soulève un problème important, que l’on rencontre malheureusement dans les écoles de France. Pour de nombreux élèves, l’EPS est la seule occasion de faire l’apprentissage d’un sport. Il s’agit, en outre, d’une discipline scolaire obligatoire. Il importe donc de lutter contre les certificats de complaisance, qui ont trop souve...
Cet amendement de cohérence vise à rectifier un oubli de l’Assemblée nationale concernant les collèges. Nous n’avons pu corriger cette erreur en commission à cause de l’article 40. Le Gouvernement a donc été sollicité. À défaut d’apporter une telle modification, il faudrait supprimer les dispositions relatives aux écoles et aux lycées. La com...
Les amendements identiques n° 66 et 77 rectifié posent selon nous trois difficultés. D’abord, ils visent à modifier les fondements de la participation financière publique aux établissements privés sous contrat. Ensuite, par définition, les créneaux d’utilisation sont les mêmes pour tous les établissements, à savoir le temps scolaire. Enfin, ...
Madame la présidente, ce point fait partie des sujets dont nous discutons avec Mme la ministre. Je le sais, certains de nos collègues y sont également très attentifs. Qu’il s’agisse de l’alliance éducative territoriale ou de l’association sportive, nous avons besoin de poursuivre la discussion, afin de pouvoir avancer. Un autre problème est l...
J’entends les arguments de notre collègue et la difficulté liée à la création d’une association sportive pour une école avec deux classes. Toutefois, le fait d’évacuer le problème ne permettra pas de résoudre les difficultés rencontrées pour rapprocher l’école et la pratique d’activités physiques et sportives des associations sportives. Aujou...
Pour aucune autre matière, qu’il s’agisse des mathématiques ou du français, le code de l’éducation ne précise qu’il s’agit d’un savoir fondamental. Je profite néanmoins de la présentation de cet amendement pour souligner la nécessité de voir respecter les programmes d’EPS en primaire. Or beaucoup d’études démontrent que l’EPS se voit allouer u...
Cet amendement vise à concrétiser l’organisation d’un parcours sportif de l’enfant. Notre collègue propose que le conseil d’école émette un avis sur l’organisation de ces activités périscolaires. Est-ce souhaitable ? Qu’en est-il, madame la ministre ?
Mes chers collègues, je reviens sur la problématique du sport. De plus en plus d’athlètes, notamment étrangers, participent à des compétitions internationales dès l’âge de 13 ou de 14 ans. En France, ce n’est heureusement pas le cas. Néanmoins, certains de nos grands champions ont disputé leurs premiers championnats internationaux à l’âge de 1...
Il n’est pas normal que les demandes d’aménagement du temps scolaire présentées par les fédérations pour de jeunes sportifs de 10 ans à 14 ans soient refusées par le directeur d’école ou le principal de collège ! Les enfants doivent alors choisir entre le sport et l’école, les parents font naturellement le choix de l’école – on peut le comprend...