Interventions sur "mandat" de Michel Savin

...t à l'affaiblir et à la transformer en instrument de communication. Néanmoins, dans un souci de conciliation avec les députés, lors de la CMP, nous avons acté la mise en oeuvre de la parité intégrale dans les instances dirigeantes des fédérations, en prenant en compte l'engagement du mouvement sportif d'accompagner et de former les dirigeants pour aller vers cette parité. Concernant la durée des mandats, je prends acte de l'évolution de la position de l'Assemblée nationale, qui a adopté une disposition dérogatoire, permettant aux présidents de fédération exerçant leur troisième mandat de candidater à un quatrième mandat, mais je regrette la disposition qui limite le nombre de mandats des présidents des instances régionales des fédérations sportives. Les députés ont préféré envoyer un signal a...

... pour les fédérations dès 2024, le comité olympique s'étant engagé à les accompagner dans le recrutement et la formation des dirigeants et à y consacrer les moyens nécessaires. Cela montre que nous sommes capables d'évoluer, mais je doute fort que les fédérations puissent tenir cet objectif dans deux ans. Le seul point de divergence qui demeure aujourd'hui avec les députés porte sur le nombre de mandats. Le texte initial prévoyait trois mandats au maximum. Nous avions, sur ma proposition, supprimé cet article, pour laisser aux fédérations la liberté de gérer la durée des mandats comme elles le souhaitent. En nouvelle lecture, les députés ont évolué, permettant au président en place de briguer un quatrième mandat. Ce compromis nous convient bien. En revanche, je reste réservé sur la proposition...

...cessivement passionné. Il est faux de dire que nous ne voulons pas de la parité. Ce n’est pas ce qui ressort des discussions que nous avons eues en commission. Je rappelle que 34 des 89 fédérations ont changé de président. Un renouvellement est enclenché, donc, avec le mouvement olympique, depuis quelques années. Seules 15 fédérations sur 97 sont dirigées par le même président pendant plusieurs mandats : notre débat ne porte donc que sur un petit nombre de présidents. Pour ce qui concerne la parité, la proposition qui est faite n’est pas, comme je l’ai entendu, de fixer une date d’échéance lointaine, mais de tenir compte de la situation actuelle des fédérations sportives. La commission a donc prévu que toutes les fédérations comptant plus de 15 % de licenciés de chaque sexe devront atteindre ...

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, à la suite des dernières élections, un grand nombre de présidences ont été renouvelées. Le dispositif est en train de se mettre en place. De nouvelles présidentes arrivent à la tête de fédérations. Peut-être cela ne va-t-il pas assez vite, mais le processus est engagé ! Vous l’avez dit, la moyenne est de deux mandats. Certes, certains présidents de fédérations en sont à plus de quatre mandats, mais leur nombre diminue à chaque olympiade. Le processus est donc manifestement enclenché. Nous avons voté, par ailleurs, l’amendement tendant à modifier les conditions de l’élection des présidents. Les associations pèseront davantage dans ces élections, ce qui devrait démocratiser le vote et favoriser le renouvellem...