Interventions sur "stade" de Michel Savin

...si d’émettre un avis défavorable sur tous les amendements traitant du sujet, au regard du travail collectif en cours entre le monde du sport, la justice et l’intérieur. À cet égard, les collectivités territoriales me semblent devoir être sollicitées, car risquent, elles aussi, d’être touchées à tout moment, soit au niveau des équipements, soit pour des faits qui se dérouleraient à l’extérieur du stade, sur la voie publique. J’y insiste, c’est un vrai sujet, et, malheureusement, nous n’avons pas encore pu travailler à fond dessus. Nous avons bien sûr auditionné les clubs, d’un côté, et les clubs de supporters, de l’autre. Ils ont tous des propositions à formuler. Mais nous n’avons pas le recul nécessaire et n’avons pas encore rencontré tous les partenaires pour être en mesure d’apporter les bo...

Dans les circonstances présentes, il ne me paraît pas opportun de créer des contraintes pour les autorités publiques. On parle ici des préfets, mais aussi de la gendarmerie, de la police ou d’autres autorités encore. Ces acteurs sont déjà suffisamment sollicités pour lutter contre les violences dans les stades. Il ne faut pas, me semble-t-il, en rajouter. L’avis de la commission est donc défavorable sur les cinq amendements.

...er ! L’adoption de ces sous-amendements aurait pour conséquence d’affaiblir le dispositif d’amende forfaitaire prévu par l’amendement gouvernemental, dont les dispositions, je le répète, découlent d’un travail interministériel de plusieurs semaines. Je sais que les auteurs de ces sous-amendements identiques soutiennent, comme moi, une politique de lutte sans faille contre les violences dans les stades. C’est pourquoi je leur demanderai de bien vouloir retirer ces dispositions, afin que nous puissions voter l’amendement du Gouvernement en l’état.

A ouvre la voie à un usage autorisé des fumigènes. C’est une avancée suffisante, dont il conviendra d’évaluer les résultats. Il ne m’apparaît pas opportun d’aller au-delà en autorisant sans condition leur usage dans les stades. La commission émet donc un avis défavorable.

Il me semblait utile et pertinent de fixer un délai pour la signification des interdictions commerciales de stade. En revanche, une telle limite ne me paraît pas justifiée pour les interdictions administratives : ces dernières peuvent notamment être prononcées en cas de récidive. La commission émet donc un avis défavorable.

Dans les circonstances présentes, il apparaît inopportun de contraindre les autorités publiques dans leur lutte contre les violences au sein des stades. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

... certificats de complaisance et du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives, à la rationalisation des règles de nouvelle gouvernance, à la création d’un débat entre les fédérations sur la rémunération des présidents, au renforcement des contrôles éthiques, au soutien au sport professionnel l’encadrement des sociétés commerciales, à la lutte contre l’homophobie dans les stades, et enfin au renforcement de la lutte contre les violences dans les stades – qui a clos nos débats. Toutes ces avancées résultent des travaux de notre assemblée. On ne peut donc pas dire que le Sénat n’a pas répondu présent sur ce texte. Bien sûr, des divergences importantes subsistent, notamment sur le point que Stéphane Piednoir vient d’évoquer. Concernant la parité, je considère que l’écar...

Les amendements n° 18 rectifié, 80 rectifié et 151 vont à l'inverse de notre volonté de maintenir les moyens d'action contre la violence dans les stades, en proposant des assouplissements qui pourraient profiter à des individus responsables de violences : avis défavorable. En revanche, l'amendement n° 5 rectifié bis propose de limiter à trois mois le délai pour signifier l'interdiction commerciale de stade : avis favorable, sous réserve de limitation à trois mois, plutôt que deux.

Les amendements identiques n° 17 rectifié, 131 et 152, qui ont déjà été discutés en commission, posent des difficultés juridiques. Mon avis est défavorable. Nous entendrons la ministre sur ce point. Même position sur l'amendement n° 116. L'amendement n° 32 rectifié propose d'introduire une procédure contradictoire pour l'interdiction administrative de stade. Il ne me paraît guère opportun de prendre le risque de rendre la police administrative inopérante, alors que l'on constate une recrudescence de la violence dans les stades.

L'amendement n° 132 circonscrit l'interdiction administrative de stade. Je comprends l'intention, mais je redoute qu'il n'affaiblisse les outils pour lutter contre la violence dans les stades : avis défavorable. Même position sur l'amendement n° 19 rectifié quater.

L'amendement n° 53 impose un délai de quatre mois au juge administratif pour se prononcer sur l'annulation d'une interdiction de stade, ce qui est très contraignant. Les clubs nous ont dit que la justice était déjà très embouteillée. Ce délai impératif aurait pour conséquence d'affaiblir le dispositif. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 49 rectifié propose une présomption d'urgence en cas de saisine contre une interdiction de stade. Ce problème dépasse le cadre sportif. Avis défavorable.

Avec l'amendement n° 199, le Gouvernement prolonge l'article que nous avions introduit, à l'initiative de Claude Kern, créant une amende administrative contre l'introduction d'objets dangereux dans les stades, en particulier des engins pyrotechniques, une sanction plus efficace que la sanction pénale actuelle : avis favorable.

L'amendement n° 178 autorise sans condition l'usage des fumigènes dans les stades. Cela va trop loin, il est préférable de s'en tenir au dispositif de cet article, dont il nous faudra évaluer l'application. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 demande un rapport annuel au Gouvernement sur le résultat des politiques publiques en matière d'interdictions de stade et de déplacement. Le Sénat n'est pas favorable aux demandes de rapport, mais celui-ci serait une source d'information et de suivi intéressante : sagesse.

...d’abonné comporte la photo de son titulaire. Cela permettrait aussi d’éviter la vente de cartes d’abonnement par blocs, qui empêche de connaître l’identité des acheteurs. Le règlement de la Ligue de football professionnel permet la mise en place d’un tel contrôle, puisqu’il prévoit que « chaque carte doit être personnalisée ». Comment contrôler l’identité d’une personne souhaitant entrer dans un stade en l’absence de photo sur la carte d’abonnement ? Le contrôle des supporters abonnés sera rendu plus strict et l’utilisation de la carte par des personnes non titulaires de l’abonnement deviendra impossible. Je signale que l’organisateur d’une manifestation sportive doit répondre de tout manquement à son obligation générale de sécurité à l’égard des participants et du public ; en cas de désordre...

J’entends bien les arguments de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État, mais je me place sur le terrain de l’efficacité. À l’entrée d’un stade, comment les personnes chargées de contrôler les abonnés doivent-elles faire si les cartes d’abonnement ne comportent pas de photographie ? Toutes les licences sportives, que l’on soit professionnel ou amateur, comportent une photographie. Il en va de même des cartes d’abonnement de la SNCF. Si ces dernières étaient dépourvues de photo, comment s’effectueraient les contrôles dans les trains ? À...

...autant que ceux qui ont déjà été réalisés sont de grande qualité. Notre mission a voulu identifier les bases d’un nouveau modèle du sport professionnel tel qu’il pourrait s’affirmer dans les années à venir et repenser, en conséquence, le rôle des collectivités territoriales. Mais, au-delà de ces perspectives de long terme, plusieurs de nos recommandations sur les subventions, la construction des stades, la responsabilité sociale des clubs et la gouvernance du sport professionnel pourraient faire, à notre sens, l’objet d’une application prochaine. Ce sont ces dispositions que je vous propose d’évoquer dans la perspective du projet de loi que vous pourriez être amené à présenter au Parlement au premier semestre 2015. Notre mission a souhaité en effet répondre à deux défis immédiats : d’abord, c...

Dans notre travail sur le dopage, nous avons mené bien des auditions, mobilisé les médias et formulé de nombreuses propositions. Comment ne pas dire mes regrets, voire ma déception que la lutte contre le dopage ne reçoive pas un centime de plus ? N'auriez-vous pas pu profiter des 16 millions d'économies dégagées sur le Stade de France et des 4 millions obtenus sur le Musée du sport à Nice ? Tout en nous adressant un signe, vous auriez remobilisé les professionnels.