Interventions sur "stade" de Michel Savin

Madame la ministre, dans notre pays, trois quarts des interdictions administratives de stade (IAS) sont annulés par les tribunaux. L’application de ces arrêtés demeure aléatoire et arbitraire. Ainsi, comme vous l’avez rappelé, nous comptons aujourd’hui en France seulement 215 interdits de stade, contre cinq à six fois plus en Angleterre ou en Allemagne. En effet, les infractions commises tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes où se déroulent des événements sportifs sont parfoi...

Madame la ministre, je crois que les présidents de clubs attendent aujourd’hui une réponse claire. Quand ils déposent des plaintes pour des comportements agressifs, à l’intérieur ou à l’extérieur des stades, il faut que les tribunaux les suivent ; autrement, les présidents de clubs se retrouveront dans la situation que subissent aujourd’hui les maires qui déposent des plaintes pour des infractions sans que les tribunaux les suivent. Cela risquerait de décourager ces présidents de club de continuer à assurer la sécurité des stades.

À l'heure actuelle, seules les violences commises en état d'ébriété sont visées dans le code du sport ; les faits de violences sans état d'ébriété sont certes pris en compte dans le code pénal, mais on ne peut par ce biais prononcer d'interdiction de stade. Interpeller le Gouvernement me semble de bonne méthode.

...on d’une manifestation sportive est puni d’une amende de 7 500 euros. Si l’auteur de cette infraction se rend coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) d’une durée inférieure ou égale à huit jours, il est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. En revanche, le juge ne peut prononcer à son encontre la peine complémentaire d’interdiction de stade prévue dans le code du sport. Le présent amendement vise donc à étendre la possibilité de prononcer cette peine complémentaire à l’encontre des personnes se rendant coupables de l’un des délits listés à l’article 222-13 du code pénal ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail.

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir reconnu que cette proposition répond à des difficultés réelles. Les violences qui surviennent de manière récurrente, aussi bien dans les tribunes que dans les travées ou à proximité des stades, rendent le renforcement de ce dispositif urgent. Vous évoquez des violences « légères », mais celles-ci peuvent tout de même entraîner des jours d’incapacité de travail pour les victimes qui les subissent. J’estimerais donc opportun d’élargir la possibilité de prononcer une peine d’interdiction de stade, à charge ensuite pour la justice, en laquelle j’ai toute confiance, de trouver le bon équ...

Le ministère de l'Intérieur est-il en mesure d'évaluer l'honorabilité des quelque 45 000 volontaires qui vont être recrutés par le comité d'organisation des JOP, pour assumer des fonctions notamment hors les stades ? Ensuite, dès lors que des gendarmes seront délocalisés l'été des JOP, ne risque-t-on pas des sous-effectifs sur une bonne partie du territoire ?

Le ministère de l'Intérieur est-il en mesure d'évaluer l'honorabilité des quelque 45 000 volontaires qui vont être recrutés par le comité d'organisation des JOP, pour assumer des fonctions notamment hors les stades ? Ensuite, dès lors que des gendarmes seront délocalisés l'été des JOP, ne risque-t-on pas des sous-effectifs sur une bonne partie du territoire ?

...tion constitue-t-il la procédure habituelle pour l'organisation d'une telle rencontre ? Deuxième question, pouvez-vous nous confirmer que le report de la rencontre censée débuter à vingt et une heures est dû à la présence de 30 000 à 40 000 supporters anglais sans billet ou détenant de faux billets, qui seraient venus s'ajouter aux 10 000 supporters de Liverpool n'étant pas encore entrés dans le stade ?

...tion constitue-t-il la procédure habituelle pour l'organisation d'une telle rencontre ? Deuxième question, pouvez-vous nous confirmer que le report de la rencontre censée débuter à vingt et une heures est dû à la présence de 30 000 à 40 000 supporters anglais sans billet ou détenant de faux billets, qui seraient venus s'ajouter aux 10 000 supporters de Liverpool n'étant pas encore entrés dans le stade ?

Nous avons tous le même objectif : la recherche de la vérité sur ce qui s'est passé au Stade de France le jour de cette finale. À entendre les intervenants anglais ou espagnols, les véritables fauteurs de trouble du désastre qui s'est produit au Stade de France sont en très grande partie des voyous de bandes locales. À écouter le ministre de l'intérieur, les comportements et les actes de délinquance qui se sont déroulés autour du Stade de France étaient dû à la présence de 30 000 à 40 0...

Nous avons tous le même objectif : la recherche de la vérité sur ce qui s'est passé au Stade de France le jour de cette finale. À entendre les intervenants anglais ou espagnols, les véritables fauteurs de trouble du désastre qui s'est produit au Stade de France sont en très grande partie des voyous de bandes locales. À écouter le ministre de l'intérieur, les comportements et les actes de délinquance qui se sont déroulés autour du Stade de France étaient dû à la présence de 30 000 à 40 0...

Aux dires de M. le ministre de l'intérieur, les 30 000 à 40 000 personnes sans billet ou détenant un faux billet présentes aux portes du Stade de France, et qui n'ont pas été autorisées à y entrer, auraient disparu après 21 heures 30, soit après le début du match. Il nous a indiqué que, dès 22 heures 45, selon la SNCF et sur la base des images de vidéosurveillance, les quais du RER, notamment ceux de la station La Plaine-Stade de France, étaient pleins de maillots rouges de Liverpool. Or, selon Île-de-France Mobilités, il n'y aurait pa...

Aux dires de M. le ministre de l'intérieur, les 30 000 à 40 000 personnes sans billet ou détenant un faux billet présentes aux portes du Stade de France, et qui n'ont pas été autorisées à y entrer, auraient disparu après 21 heures 30, soit après le début du match. Il nous a indiqué que, dès 22 heures 45, selon la SNCF et sur la base des images de vidéosurveillance, les quais du RER, notamment ceux de la station La Plaine-Stade de France, étaient pleins de maillots rouges de Liverpool. Or, selon Île-de-France Mobilités, il n'y aurait pa...

... voudrais revenir sur la photo qui a été publiée par TF1 à 20 heures 58. Ma question est simple : où se trouvaient, à 20 heures 58, c'est-à-dire deux minutes avant le début du match, les 30 000 à 40 000 personnes dont vous faites état ? Ce n'est pas qu'un problème politique, monsieur le préfet ! M. le ministre de l'intérieur nous a dit que la présence de 30 000 à 40 000 spectateurs en dehors du stade à 21 heures était la principale cause du report du match. Or, sur les images, nous ne les voyons pas. Quelle était la réponse à apporter à cette question, sachant qu'à 21 heures, 10 000 supporters anglais n'étaient toujours pas entrés dans le stade ? Ce n'est pas anodin, c'est une vraie question : M. le ministre, qui met en avant la présence de ces personnes pour expliquer le report du match, se ...

Voici ce qu'a dit le ministre : « La délinquance a tenu au fait qu'il y avait des milliers et des dizaines de milliers de personnes en plus qui ne rentraient pas dans le stade. » Vous nous dites qu'à 21 heures, il n'y avait quasiment personne devant le stade. Ce n'est pas la même chose...

Permettez-moi tout d'abord de remercier M. Diallo et Mme Hardouin d'avoir présenté des excuses et exprimé leurs regrets et leur tristesse auprès des supporteurs anglais qui ont été victimes d'actes de délinquance. Vous venez de préciser une nouvelle fois, après l'avoir écrit dans un communiqué, que 110 000 personnes se trouvaient aux abords du stade le soir du match. Ce chiffre nous interpelle depuis le début des auditions. Ce matin, M. le préfet de police a été assez flou dans sa réponse : les 35 000 à 40 000 personnes supplémentaires évoquées n'étaient plus à proximité du stade, mais dans les environs du stade. Une photo prise à 20 h 58, deux minutes avant le début prévu du match, montre qu'il n'y avait pas un tel nombre de personnes à l'e...

Comme beaucoup de mes collègues, je regrette les propos qui ont été tenus à l'égard de votre ville et de ses habitants à la suite des événements qui se sont déroulés au Stade de France. Les actes de délinquance et d'agression survenus aux entrées et aux sorties du match sont également regrettables. Je voudrais avoir votre avis sur les propos qu'a tenus le ministre de l'intérieur devant les sénateurs lors de son audition, et que je reprends mot pour mot : « Nous nous sommes attendus, avec Liverpool, à des problèmes. On pensait que les problèmes viendraient du hooligan...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 18 rectifié. En effet, nous estimons que les organisateurs de manifestations sportives doivent rester maîtres de la décision d’autoriser ou non l’accès au stade. C’est de cette décision que découle la mise en cause de leur propre responsabilité. Il n’apparaît pas opportun dans les circonstances présentes de relâcher les efforts en matière de lutte contre les violences, car ces dernières connaissent une recrudescence importante. S’agissant de l’amendement n° 5 rectifié ter, j’ai déjà eu l’occasion de faire part de mes réticences envers d’éventuel...

L’ensemble de ces amendements, qui visent à préciser le régime des interdictions administratives de stade, soulève des questions d’ordre juridique, notamment concernant les libertés publiques et la sécurité dans les stades. Des amendements similaires ont déjà fait l’objet de discussions lors de l’examen du texte en commission. Compte tenu des échanges que nous avons eus avec le Gouvernement à ce sujet, nous estimons aujourd’hui que leur rédaction pose un certain nombre de difficultés. C’est pourquo...

, je comprends l’intérêt de mieux circonscrire les interdictions administratives de stade, mais on ne saurait envisager de réduire les outils pour lutter contre les violences dans les stades. L’avis de la commission est donc défavorable. La sanction est la même pour l’amendement n° 132 rectifié, déjà déposé et débattu en commission. Là encore, si l’on peut comprendre la logique visant à mieux délimiter l’usage de l’interdiction administrative de stade, la rédaction de l’amendement p...