Interventions sur "logement" de Michel Sergent

...aut ! Pis, l’augmentation des heures supplémentaires a eu un effet d’éviction des intérimaires, qui, tout le monde le reconnaît, se retrouvent au chômage. En outre, les bénéficiaires du bouclier fiscal n’ont pas réinvesti dans les entreprises et les 320 000 ménages qui ont bénéficié de la déductibilité des intérêts d’emprunt n’ont pas permis au secteur de résister à la crise. L’investissement en logements décline lui aussi, comme les ventes d’immeubles neufs et les mises en chantier. Bref, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat n’a rien relancé du tout. Selon certains économistes, elle pourrait même retarder la reprise ! À mesure que la conjoncture se resserre, cette disposition, qui n’était déjà pas très sociale, car générale et sans contrepartie en matière de plafonds d...

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro aux organismes d’habitations à loyer modéré, ou HLM, et aux sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux. Si l’éco-prêt institué par l’article 45 prévoit bien une avance remboursable sans intérêt d’un montant maximum de 30 000 euros, afin de réaliser des travaux de rénovation de logements anciens tendant à l’amélioration de la performance énergétique, aucune mesure n’est envisagée pour les organismes HLM et les logements sociaux, qui nécessitent pourtant d’importants travaux de rénovation....

Cet amendement, dont l'initiative revient à notre excellent collègue Thierry Repentin, vise à améliorer l'article 18 bis. Il nous satisfait déjà en l'état - nous l'avons d'ailleurs défendu comme tel, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 -, mais il peut certainement être bonifié ! En effet, il s'agit non seulement d'étendre aux logements privés conventionnés le champ des logements mobilisables par le préfet dans le cadre de l'application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - le fameux DALO - et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, mais aussi de rendre ce dispositif opérationnel. Or, de ce point de vue, l'expérience de la Ville de Paris est éclairante et nous a permis d'imagin...