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Interventions sur "énergétique" de Michel Teston


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Je me suis formellement opposé à toute forme exploitation des huiles et gaz de schiste en raison des dangers de la fragmentation hydraulique, l'exploitation de ces éventuelles ressources ne faisant que prolonger quelque temps un modèle énergétique fondé sur des émissions de gaz à effet de serre. Le recours aux hydrocarbures de roche mère constituerait un recul par rapport à la transition énergétique. Partagez-vous ce sentiment ? Les véhicules électriques contribuent à la réduction des émissions de CO2 et les initiatives des constructeurs, grands ou petits, se multiplient. En Ardèche, trois industriels sont sur le point de commercialiser ...

Avant cette prochaine audition, je suggère que nous nous procurions un bilan du suivi des Grenelle I et II, du Grenelle de la mer et de la stratégie nationale pour la biodiversité. Une fois ces éléments en notre possession, nous pourrons avoir un débat sur la stratégie de transition énergétique.

...drocarbures conventionnels, de façon à réduire le légitime doute face à toute demande de permis exclusif de recherche. En effet, les sociétés minières qui interviennent dans la recherche d’hydrocarbures sont aujourd’hui confrontées à la raréfaction mondiale des hydrocarbures conventionnels. Elles voient dans les mines d’hydrocarbures de roche-mère non seulement d’éventuelles nouvelles ressources énergétiques, mais aussi des profits pour l’avenir. Si le législateur ne fait pas évoluer le code minier, il n’est donc pas inenvisageable que les sociétés titulaires d’un permis de recherche d’hydrocarbures « conventionnels » en profitent pour effectuer sur le même territoire des recherches d’hydrocarbures de roche-mère, comme cela s’est probablement produit, notamment dans le Bassin parisien, en Seine-et-...

Le secteur des transports représentant une part importante de la consommation énergétique globale, nous nous étonnons qu'il ne soit pas abordé par la proposition de directive et qu'il ne soit pas traité par le rapporteur.

...us nous sommes fortement opposés à l’adoption de cet amendement, mais il a été voté par la majorité sénatoriale. À l’évidence, le Gouvernement veut éviter le risque éventuel de devoir payer des indemnités aux entreprises titulaires de permis. Ce constat conduit notre groupe à demander une remise à plat complète de ce texte en préalable à la révision du code minier et à un débat sur la politique énergétique de la France. Nos amendements ont donc pour objet de faire reconnaître la distinction entre hydrocarbures dits « conventionnels » et hydrocarbures dits « non conventionnels », d’obtenir l’abrogation avec effet rétroactif des permis exclusifs de recherches et de conditionner la délivrance d’un permis au respect de certaines règles, en l’occurrence la réalisation d’une enquête publique préalable e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l'article 1er de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique dispose que « la politique énergétique repose sur un service public de l'énergie [et que] sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique », nous entamons aujourd'hui l'examen d'un texte dont l'objectif réel est la privatisation d'un opérateur historique dont l'activité se situe dans un champ absolument stratégique. ...