Interventions sur "BPI" de Michel Teston

La doctrine d'intervention de la BPI prévoit des interventions exceptionnelles dans des entreprises en difficulté. Permet-elle aussi des investissements à caractère défensif en cas d'OPA hostile sur des entreprises françaises, notamment pour éviter que des concurrents étrangers prennent possession de savoir-faire stratégiques ?

La doctrine d'intervention de la BPI prévoit des interventions exceptionnelles dans des entreprises en difficulté. Permet-elle aussi des investissements à caractère défensif en cas d'OPA hostile sur des entreprises françaises, notamment pour éviter que des concurrents étrangers prennent possession de savoir-faire stratégiques ?

La doctrine d'intervention de la BPI prévoit des interventions exceptionnelles dans des entreprises en difficulté. Permet-elle aussi des investissements à caractère défensif en cas d'OPA hostile sur des entreprises françaises, notamment pour éviter que des concurrents étrangers prennent possession de savoir-faire stratégiques ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au constat des difficultés de plus en plus grandes qu’éprouvent nos entreprises, particulièrement des TPE, PME et ETI, à accéder au crédit, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de soutien efficace. C’est le rôle assigné à la BPI. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République avait fait de la création d’une telle instance le premier de ses engagements.

Ainsi, son programme insistait sur la nécessité de créer un organisme dont l’objet serait de favoriser « le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. » La BPI vise donc à remédier aux faiblesses du financement du tissu productif et à renforcer la compétitivité de l’économie française. Je centrerai mon intervention sur le financement de la transition écologique et la contribution de la BPI au développement économique régional, deux domaines qui figurent au cœur des compétences de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipem...

J'observe que notre commission n'est saisie que pour avis, et que vous posez à notre rapporteur certaines questions qui relèvent de la commission des finances. Pour ce qui nous concerne, nous devons mettre l'accent sur trois éléments qui sont au coeur des missions de notre commission : la BPI doit s'investir dans la conversion écologique ; sa gouvernance doit intégrer des personnalités qualifiées en matière d'économie sociale et solidaire, d'environnement et d'aménagement du territoire ; elle doit contribuer au développement économique régional, et c'est pourquoi il est essentiel que les présidents des conseils régionaux président ses comités régionaux d'orientation. Le groupe sociali...

Même si je comprends que nos collègues de l'opposition n'ont pas voulu exprimer de défiance à l'égard des élus régionaux, je voudrais insister. Avec la nouvelle organisation qui est proposée, l'objectif est de faire correspondre la future réforme territoriale avec l'organisation territoriale de la future BPI. Si l'on donne enfin de plein droit à la région le rôle de chef de file en matière de développement économique, ce que s'était refusé à faire la « loi Raffarin » du 13 août 2004, il faut aussi donner, dans les organes de la BPI, une prééminence aux régions, non pas pour décider de tout, mais pour présider aux échanges qui y ont lieu. Il faut donc bien un référent régional. L'amendement proposé pa...

À mon sens, la place des régions au sein de la BPI doit être en cohérence avec celle que le gouvernement entend leur donner dans le cadre de la future réforme territoriale, c'est-à-dire une place majeure.

À mon sens, la place des régions au sein de la BPI doit être en cohérence avec celle que le gouvernement entend leur donner dans le cadre de la future réforme territoriale, c'est-à-dire une place majeure.

Le FSI, qui sera intégré à BPI Investissement, détient de nombreuses participations dans des groupes français. Vous avez indiqué que la BPI pourrait sortir du capital de certains d'entre eux, au motif qu'ils n'ont plus besoin de capitaux publics. Confirmez-vous cette information ? Il est important que le Parlement soit associé à cette réflexion.