Interventions sur "EDF" de Michel Teston

Il y a quelques jours, c'est une tout autre vision de la filière nucléaire française que nous exposait Mme Anne Lauvergeon... La France peut-elle se permettre de laisser prospérer des rivalités entre les principaux acteurs de ce secteur stratégique ? Le Bade-Wurtemberg a voulu racheter la participation d'EDF dans EnBW, mais le groupe français peut-il rester absent du marché allemand ?

Cet amendement vise à limiter l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique pour les fournisseurs qui ont conclu avec EDF des contrats leur permettant d’avoir accès à l’électricité produite par EDF en se fournissant à un coût plus faible que celui du marché. Ces contrats de long terme sont aussi, de fait, des contrats de fourniture. Ainsi, de tels contrats existent entre EDF et GDF Suez – sur 12 % de la production de la centrale de Tricastin –, entre l’allemand EnBW et EDF – sur 17, 5 % de la production de la centr...

Avec le VI de l’article 1er, nous abordons la question essentielle, pour assurer une juste rémunération d’EDF, de la composition du prix de l’ARENH. Par l’adoption d’un amendement émanant du rapporteur, la commission a apporté une modification nécessaire à l’alinéa 22, afin que ce prix tienne compte de l’addition des composants qui sont prévus dans le texte initial et qui sont, en fait, les éléments constituant les charges inscrites à un compte de résultat. Toutefois, cette modification ne nous paraît ...

EDF sera contrainte demain de céder à prix coûtant jusqu'à un quart de sa production à d'autres entreprises. C'est un cadeau de 2 milliards d'euros aux concurrents. Il en résultera inévitablement un tarissement des investissements et une augmentation des prix. Ne peut-on y voir également un effet d'aubaine pour vous, voire un enrichissement sans cause ? Un universitaire de Bourgogne a parlé d'une « i...

En obligeant EDF à rétrocéder à ses concurrents jusqu'à un quart de sa production à prix coûtant, l'effet d'aubaine sera indéniable. Pour la première fois, une loi ne va-t-elle pas autoriser l'enrichissement sans cause qui est, je vous le rappelle, pénalement sanctionnable ? Vos conseils juridiques ont-ils examiné cet aspect de la question ?

EDF va devoir rétrocéder le quart de sa production à prix coûtant, ce cadeau à la concurrence est évalué à 2 milliards : Monsieur le ministre, introduisez-vous là, dans notre droit, la notion d'enrichissement sans cause ? J'ai interrogé le président d'EDF, il n'a pas pu me répondre...

... les membres du groupe socialiste opposent la mise en place d'un véritable pôle public de l'énergie qui trouverait toute sa place dans une politique européenne coordonnée. C'est la proposition alternative qui va faire l'objet du second thème de mon intervention. L'énergie n'est pas un bien ordinaire. La conséquence en est que l'État doit garder le contrôle sur les opérateurs historiques que sont EDF et GDF, lesquels doivent se rapprocher. Ils ont d'ailleurs développé des synergies fortes dans la distribution. Ce rapprochement pourrait prendre la forme d'une fusion ou encore d'une holding commune. Je sais que M. Breton et vous-même, monsieur Loos, avez déjà déclaré que cette proposition ne vous semblait pas compatible avec les exigences européennes. Nous n'avons pas la même appréciati...