Interventions sur "PME" de Michel Teston

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au constat des difficultés de plus en plus grandes qu’éprouvent nos entreprises, particulièrement des TPE, PME et ETI, à accéder au crédit, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de soutien efficace. C’est le rôle assigné à la BPI. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République avait fait de la création d’une telle instance le premier de ses engagements.

Ainsi, son programme insistait sur la nécessité de créer un organisme dont l’objet serait de favoriser « le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. » La BPI vise donc à remédier aux faiblesses du financement du tissu productif et à renforcer la compétitivité de l’économie française. Je centrerai mon intervention sur le financement de la transition écologique et la contribution de la BPI au développement économique régional, deux domaines qui figuren...

... procédure efficace pour faire face à des pratiques abusives telles que le non respect des clauses d'un contrat, je suis moins convaincu en revanche de son utilité pour un problème comme le non respect du droit de la propriété intellectuelle. Quel est votre sentiment sur ce point ? Je souhaiterais également en savoir plus sur la mesure de l'efficacité de la médiation inter entreprises : nombre de PME ayant recours à elle, proportion des procédures des médiations permettant de régler les problèmes rencontrés sans avoir à passer par un litige devant les tribunaux ?

... coût de notre main d'oeuvre dans l'industrie est légèrement inférieur à celui pratiqué en Allemagne. L'explication est donc à chercher ailleurs. Vous avez parlé, monsieur le ministre, de la faiblesse relative du nombre des entreprises qui exportent. Vous avez également évoqué les problèmes de réciprocité dans les échanges internationaux et la nécessité de renforcer les bases industrielles de nos PME. Pourquoi pas ? Mais ne s'agit-il pas non plus d'absence de volonté politique ? Ne faudrait-il pas remettre à l'honneur une véritable politique industrielle ? Cette question est au coeur de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires.

Répondant à M. Michel Teston qui s'inquiétait d'un délaissement éventuel d'Oséo des PME de petite ou de très petite taille, M. François Drouin est convenu que les moyens d'Oséo étaient limités puisque la dotation donnée par l'Etat à Oséo-innovation, après avoir atteint un pic de 520 millions d'euros en 2008, était ramenée à 310 millions en 2009.