Interventions sur "d’électricité" de Michel Teston

...ncitation à l’investissement. L’exemple du marché européen des quotas de CO2 nous rappelle combien les dérives spéculatives et la volatilité sont courantes sur ce type de marché de certificats, en l’absence d’une forte régulation. Or, en ce qui concerne le marché des garanties de capacités, aucun mécanisme de régulation n’est prévu dans le projet de loi. Ce marché fera apparaître des producteurs d’électricité « virtuels », porteurs de certificats de capacités rachetés à d’autres. La plupart des travaux scientifiques réalisés sur les marchés d’obligations de capacités concluent à la complexité de leur mise en œuvre et à la nécessité de définir avec précision leur architecture. Il semble que rien de tel ne soit envisagé dans ce texte. Il faut donc s’attendre à une mise en place particulièrement longue...

...ales nucléaires de Chooz et de Tricastin ne représentent pas moins de 7, 7 térawattheures, obtenus à un prix inférieur à l’ARENH. Il nous paraît logique que ces droits soient décomptés de l’ARENH. L’exposé des motifs du projet de loi précise par ailleurs que le dispositif prévoit de laisser la possibilité de déduire des droits d’un fournisseur d’accès régulé à l’électricité de base les quantités d’électricité de base dont il disposerait par le biais de nouveaux contrats conclus avec EDF. Toujours selon l’exposé des motifs, « Un tel mécanisme contribuera à inciter EDF et les fournisseurs d’électricité à conclure des contrats adaptés, à caractère plus industriel, permettant, le cas échéant, de mieux répondre aux besoins des cocontractants que la simple vente d’électricité à un prix régulé. Ces contrats...

...que la stimulation de la concurrence ne pourra se faire au détriment de la qualité et de la performance des réseaux, ce qui suppose un niveau d’investissement suffisant. Comme on a pu l’observer dans de nombreux pays, l’accroissement de la concurrence ne rime pas toujours avec l’amélioration de la qualité des services rendus. Au contraire, elle s’accompagne souvent d’une dégradation. En matière d’électricité, l’exemple de la Californie est symptomatique, d’autant que l’extension du marché s’est traduite par l’émergence d’une véritable dérive spéculative ayant conduit à la dégradation des réseaux, à la multiplication des pannes et à la désorganisation de tout le système électrique. Nous devrions méditer l’exemple californien, en particulier le parcours d’Enron, cette société de trading à l’orig...

...logique que ce dernier ne puisse être élaboré qu’après l’établissement du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Dès lors, il convient de fixer le délai – six mois nous semblent représenter une durée appropriée – dans lequel le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables devra être soumis au préfet, pour approbation, par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité. Tel est l'objet de cet amendement, qui nous semble cohérent puisqu’il respecte la chronologie.