Interventions sur "stratégique" de Michel Teston

...forme à la Constitution, dans la mesure où elle introduit une injonction du Parlement au Gouvernement. Le Conseil constitutionnel a déjà censuré des dispositions qui prévoyaient explicitement que le Gouvernement dépose un projet de loi dans un délai déterminé, à l’instar de ces deux amendements. C’est pourquoi je proposerai à la place, par le biais de l’amendement n° 186, de renforcer le rapport stratégique d’orientation. Il serait regrettable que nous adoptions ces deux amendements pour qu’ils soient ensuite censurés par le Conseil constitutionnel. Le Parlement se trouverait alors privé de toutes les informations qu’il souhaite obtenir. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Dantec propose de mettre en place une programmation pluriannuelle de la mobilité, soumise au Parlement. La commission du développement durable a émis un avis défavorable sur cet amendement, préférant l’amendement n° 186, que je lui avais présenté et qui prévoit de renforcer le rapport stratégique d’orientation soumis au Haut Comité du système de transport ferroviaire. Il me semble que, à l’Assemblée nationale, le groupe écologiste avait donné son accord à une telle solution. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à inscrire expressément le rapport stratégique d’orientation dans une perspective pluriannuelle et à compléter son contenu, afin d’apporter davantage de visibilité quant à la situation financière du système de transport ferroviaire et aux moyens financiers consacrés au réseau. La commission propose également que ce rapport comporte trois volets supplémentaires, relatifs respectivement à la politique nationale en matière de fret ferroviaire, ...

L’amendement n° 24 rectifié vise à supprimer le comité des opérateurs du réseau au motif qu’il serait redondant avec l’ARAF. Le comité des opérateurs du réseau est une instance utile de concertation entre les gestionnaires du réseau, dont SNCF Réseau, et leurs clients. Il permettra aux entreprises ferroviaires d’être informées des choix stratégiques des gestionnaires et de disposer d’une plus grande visibilité sur l’utilisation du réseau. Ce dispositif répond en outre à une exigence fixée par la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen, qui prévoit une consultation des entreprises ferroviaires sur le contrat signé entre le gestionnaire d’infrastructure et l’État. Le comité sera par ailleurs chargé de l’élabora...

Cet amendement vise à qualifier de « stratégique » le contrat-cadre conclu avec la SNCF et d’« opérationnels » les contrats conclus avec SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Cette proposition s’inscrit parfaitement dans la logique du groupe public ferroviaire intégré, l’EPIC de tête définissant les grandes orientations stratégiques, tandis que les EPIC « filles » assument des missions plus opérationnelles. La commission a donc émis un avis favorabl...

Le centre stratégique d'analyse a mené récemment une étude sur l'état des forces en présence en ce qui concerne la construction ferroviaire en France et dans le monde. A cette occasion, il est apparu nécessaire de conforter la filière française qui connaît aujourd'hui des difficultés à l'exportation. Ainsi était-il envisagé d'apporter des crédits à la mise au point du TGV du futur, qui pourrait s'inspirer à la fois de...

Relayant la question de Mme Nicole Bricq sur l'éventuel caractère « opportuniste» du groupe HSBC, M. Michel Teston a cité un article de la Tribune du 4 décembre 2006, traitant du possible transfert du siège d'HSBC en Irlande. M. Charles-Henri Filippi, président-directeur général de HSBC France, a néanmoins démenti une telle information. Il a souligné, en outre, le caractère non stratégique de la localisation d'un siège social, indépendamment de toute analyse du potentiel du marché ou d'autres considérations de développement. En d'autres termes, il a fortement insisté sur le fait que le succès d'une implantation était conditionné par la mise en oeuvre d'une stratégie de développement, et non par la simple localisation du siège social. Il a réitéré que le groupe HSBC était doté d'un ...