Interventions sur "téléphonie" de Michel Teston

Je limiterai mon intervention à deux sujets. Le premier concerne la situation de l'emploi dans la filière de la téléphonie mobile. Au printemps 2009, lors du débat relatif à l'autorisation d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, j'avais indiqué, au nom du groupe socialiste, qu'il semblait préférable d'accorder la priorité au développement de la couverture numérique du territoire. Ce n'est pas la voie qui a été suivie et nous constatons aujourd'hui que deux opérateurs ont annoncé des plans sociaux : vous avez i...

Je limiterai mon intervention à deux sujets. Le premier concerne la situation de l'emploi dans la filière de la téléphonie mobile. Au printemps 2009, lors du débat relatif à l'autorisation d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, j'avais indiqué, au nom du groupe socialiste, qu'il semblait préférable d'accorder la priorité au développement de la couverture numérique du territoire. Ce n'est pas la voie qui a été suivie et nous constatons aujourd'hui que deux opérateurs ont annoncé des plans sociaux : vous avez i...

La référence actuelle au pourcentage de population explique le décalage que l'on constate entre le taux de couverture annoncé par les opérateurs et la réalité. Comment ne pas admettre qu'il faille couvrir au moins la partie habitée d'une commune ? Il semble que cette perspective indispose certains opérateurs de téléphonie mobile, mais pas moi, ni les habitants des communes rurales.

...ode de transposition retenue. S'agissant du « paquet télécoms », le recours aux ordonnances ne permet pas d'aborder des points essentiels comme le service universel ou l'attribution des fréquences rendues disponibles par le dividende numérique. Nous regrettons que la commission mixte paritaire soit revenue sur l'amendement adopté au Sénat pour améliorer la couverture des communes rurales par la téléphonie mobile et nous voterons contre ce projet de loi.

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui prévoit un débat au Parlement avant la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération. À la demande du Gouvernement, l’ARCEP va lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition de...

... procédure d’attribution de la quatrième licence soulève des questions de plusieurs natures. Tout d’abord, y a-t-il place sur le marché pour un nouvel opérateur, dans un climat de profonde crise économique et sociale ? Quelles seraient les conséquences de l’arrivée de ce nouvel entrant pour les trois premiers opérateurs et pour les opérateurs de réseau mobile virtuel, les MVNO ? Le marché de la téléphonie mobile représente aujourd’hui plus de 58 millions d’utilisateurs et, en 2008, pour la première fois, les communications téléphoniques passées avec un mobile sont plus nombreuses que celles qui sont passées depuis un poste fixe. Dans la mesure où il n’y a que trois opérateurs de téléphonie mobile en France, il est tentant d’en tirer la conclusion qu’il y a place pour un quatrième. C’est d’ailleur...

...senter cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater. Nous pouvons considérer que les technologies de communication constituent un élément essentiel en matière d'aménagement du territoire, de dynamisme économique, d'attractivité des entreprises, mais surtout d'attractivité touristique. Cet amendement vise donc à élargir le champ du service universel à la téléphonie mobile, notamment de dernière génération, et à l'internet à haut et très haut débit.

Dans la majorité des cas, le contrat d'abonnement à un service de téléphonie mobile comporte une durée d'engagement de vingt-quatre mois. En contrepartie d'une pareille durée d'engagement et pour attirer la clientèle, le téléphone portable est souvent offert ou accordé pour une somme modique. Si cette pratique pouvait se justifier sur le plan économique, en termes de développement de marché, tel n'est certainement plus le cas aujourd'hui. Elle est purement et simplement ...

...ues, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a ouvert le secteur des communications électroniques à l'intervention des collectivités. Ce changement fondamental était grandement souhaité par les collectivités elles-mêmes, désireuses de pouvoir maîtriser l'aménagement numérique de leur territoire. En effet, alors que la loi du 26 juillet 1996 n'a intégré ni le service de téléphonie mobile ni l'accès à Internet à haut débit dans le service public des télécommunications, les dispositions de l'ancien article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales ne permettaient pas un réel effet de levier pour intéresser les opérateurs, notamment aux territoires ruraux, car elles limitaient l'intervention des collectivités territoriales au simple déploiement d'éléments pass...

Quelles sont donc les incidences de ce texte pour la desserte en téléphonie mobile et pour l'accès au haut et au très haut débit ? Le plan de desserte des zones blanches en téléphonie mobile a vu le jour alors que l'article L. 1511-6 était en vigueur. Toutefois, c'est bien le nouveau cadre législatif, c'est-à-dire l'article L. 1425-1 et l'article 52, relatif à l'itinérance locale, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui a permis la mise en place de ce...