Interventions sur "télévision" de Michel Teston

...jourd’hui est très différente de celle qui avait été déposée par Xavier Pintat au mois de mai 2009. En effet, lors de son examen au Sénat les 20 et 21 juillet dernier, et à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier, de nombreuses modifications y ont été apportées. Le titre Ier, qui a été inséré sur l’initiative du rapporteur au Sénat et où il est question de « faciliter la transition vers la télévision numérique », a été fortement remanié par les députés. Quant au titre II, dont l’objet est de « prévenir l’apparition d’une fracture numérique dans le très haut débit », il n’a été modifié qu’à la marge par les députés.

Que penser du texte dans sa forme actuelle ? Qu’en est-il, d’abord, de la couverture du territoire national en télévision numérique ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, se voit reconnaître la compétence pour assurer une couverture minimale de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Cette rédaction laisse à penser que les intérêts des sociétés de programmes ont été préférés à l’intérêt général, qui exige, à l’inverse, une couverture maximale de la population....

...ctes des Bâtiments de France. J’imagine que celles-ci ne rentrent pas dans le forfait de 250 euros qui aurait été annoncé comme base de remboursement, par le fonds d’aide complémentaire, des foyers devant s’équiper en paraboles. Les collectivités ne pourront pas faire face à la recrudescence de frais liée au passage à la TNT et à l’obligation de desservir les zones préalablement couvertes par la télévision analogique, mais ne recevant pas la TNT. Vous avez indiqué, madame la secrétaire d’État, que l’aide octroyée aux collectivités ne prendrait en compte que le coût d’équipement en réémetteur, et non celui d’entretien. Ce sont encore de nouvelles charges pour les collectivités concernées ! Vous avez également précisé que cette aide aux collectivités pour la numérisation d’un émetteur ne serait pas ...

J’ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d’État. Mais nous avons tous en tête les expériences du déploiement de la télévision analogique – je pourrais en parler longuement – ou de la téléphonie mobile. En réalité, nous savons fort bien que les opérateurs ont investi massivement dans les secteurs enregistrant un retour rapide sur investissement. Si la puissance publique n’apporte pas les moyens financiers nécessaires pour faire en sorte que les zones moins denses progressent au même rythme que les autres, la fracture num...

Certes, tout au long du processus parlementaire, ce texte a été renforcé. Une partie relative à la transition vers la télévision numérique a été ajoutée, en juillet dernier par le Sénat, et peu à peu améliorée. Je citerai, par exemple, l’information des maires des communes non desservies, l’introduction d’une compensation financière pour les collectivités qui mettent en œuvre des solutions permettant d’assurer la réception de la TNT gratuite en clair dans les zones non couvertes, …

L'objectif est de faire en sorte que les maires des communes actuellement couvertes, pour tout ou partie de leur territoire, par les quelque 2 000 émetteurs ou réémetteurs analogiques, mais qui ne seront pas équipées pour la TNT, en soient informés par le CSA. Cette procédure d'alerte permettra aux 4 000 maires concernés de mesurer les conséquences pour leurs concitoyens de l’extinction de la télévision analogique hertzienne. Elle leur permettra d'élaborer une stratégie et de faire les bons choix en amont afin d’assurer la couverture numérique de leur commune par d'autres technologies, notamment le satellite ou l’ADSL. Je tiens d’ailleurs à signaler que, par cet amendement, nous rejoignons les préoccupations de M. le rapporteur. En effet, l’article 1er D nouveau prévoit que le Gouvernement étud...

...s pour le développement de l’accès pour tous aux nouvelles technologies de communication. Deux objectifs principaux sont directement liés à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui : l’accès de tous au haut débit à un coût raisonnable – 512 kilobits par seconde pour un maximum de 35 euros mensuels – et la réduction de la fracture numérique, largement fléchée vers l’accès de tous à la télévision numérique terrestre. Si les objectifs de ce plan ne peuvent que recueillir un consensus, les moyens nécessaires à sa réalisation ne sont pas programmés. Le plan ne prévoit en effet aucun financement de l’État et laisse, pour une large part, la responsabilité de sa concrétisation aux collectivités territoriales. Dans ce contexte, caractérisé par de profondes inégalités sociales et territoriales ...

La transition de la radiodiffusion analogique vers la radiodiffusion numérique va libérer certaines zones du spectre hertzien. Aux termes de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur, il revient au Premier ministre de réaffecter les fréquences, après avis de la Commission du dividende numérique. Si la loi prévoit que les services audiovisuels doivent bénéficier de la majorité des fréquences libérées, l’essentiel des principes d’une telle réaffectation, notamment entre services audiovisuels et services de télécommunications, reste à définir. Ceux-ci doivent faire l’o...

a indiqué que le groupe socialiste s'exprimerait au cours de la séance publique sur la suppression de la publicité pour les chaînes de télévision publiques et sur la désignation du président de France Télévisions. S'agissant de la couverture du territoire national par la TNT, il a rappelé que le CSA venait de publier une liste de 1 626 zones à couvrir par celle-ci d'ici à novembre 2011. Estimant que ces zones ne représentaient que 91 % de la population dans certains départements, il a déploré la nécessité pour de nombreux foyers de s'équip...