Interventions sur "taxe" de Michel Teston

...lan financier, d’actionner des leviers supplémentaires, afin qu’elles puissent faire face à leurs charges. En ce qui concerne les péages, notre groupe défendra plusieurs amendements propres à améliorer sensiblement le dispositif actuel du projet de loi. Nous proposerons également un dispositif particulier visant à assujettir les concessionnaires d’infrastructures ferroviaires au versement de la taxe professionnelle ou d’une autre taxe qui lui serait substituée. À ce stade, les sénateurs du groupe socialiste et rattachés considèrent que le texte n’est pas à la hauteur des enjeux. Il manque d’ambition dans un domaine, celui des transports, pourtant très sensible en termes de protection de l’environnement.

...ment a pour objet de « coller » au mieux à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, dont quelques dispositions ont été passées sous silence jusqu’à maintenant. Je rappelle d’abord que nous avons toujours été favorables à l’instauration d’une taxe kilométrique, conformément à la directive-cadre. Toutefois, nous estimons – et nous l’avons déjà souligné lors des débats relatifs au Grenelle I – que les recettes de cette taxe doivent servir à alimenter le budget de l’AFITF pour financer les infrastructures alternatives à la route. Comment espérer financer les autoroutes ferroviaires promises dans le énième plan de mobilisation pour la relance ...

...ent parce que les députés socialistes ont travaillé et obtenu l’adoption d’une centaine d’amendements qu’ils ont voté pour ce texte à l’automne dernier. Nous avons donc globalement admis que ce texte nous permettait d’être créatifs. Puisque le Gouvernement prévoit des études pour changer les choses, laissez-nous donc faire de même ! Nous vous proposons ainsi de réfléchir à la mise en place d’une taxe sur les lignes aériennes intérieures lorsqu’existe une alternative ferroviaire de même qualité. Cette possibilité est d’ailleurs prévue par l’engagement n°36 pris à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement, et suivant lequel cette taxe pourra être une « taxe sur les rotations, ou sur les passagers, ou sur le kérosène », cette dernière possibilité venant d’être proposée par notre ...

Il me semble que notre amendement permet bien d’avoir une vision globale, que Mme la secrétaire d’État appelle de ses vœux, puisque nous n’excluons aucune des possibilités prévues par l’engagement n° 36 du Grenelle. La taxe peut porter sur les rotations, sur les passagers ou bien sur le kérosène. C’est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement, en vous demandant, bien sûr, mes chers collègues, de l’adopter.

...se à élargir le champ de la concertation prévue concernant le programme des futures lignes à grande vitesse. Nous proposons qu’elle porte également sur la compensation des préjudices socio-économiques et fiscaux que l’implantation des lignes à grande vitesse engendre pour les communes qu’elles traversent par l’assujettissement des concessionnaires d’infrastructures ferroviaires au versement de la taxe professionnelle au profit des communes traversées, au prorata des emprises de ces infrastructures sur leur territoire, à l’mage de ce que prévoit la législation en vigueur pour les infrastructures autoroutières. Il s’agit en fait de susciter la réflexion sur le vide juridique touchant au régime fiscal des concessionnaires de voies ferrées. En effet, compte tenu des incidences financières qu’ont...

Si l’instauration d’une taxe sur les véhicules de transport de marchandises fait l’objet d’un certain consensus, des interrogations subsistent sur les modalités de sa mise en place. Comment pourrait-il en être autrement, quand on connaît les vicissitudes de l’expérimentation alsacienne ? Celle-ci n’est toujours pas au point, trois ans après l’adoption du principe de l’expérimentation, après de multiples tâtonnements et cont...

Au terme de la discussion du présent article à l’Assemblée nationale, il a été décidé que le taux de la taxe serait modulable en fonction de la classe du véhicule et, le cas échéant, du niveau de congestion de l’infrastructure. Le taux et les modulations seront fixés chaque année par décret. Un régime d’exception a aussi été défini pour les départements plus défavorisés, selon le caractère périphérique de leur situation au sein de l’espace européen, apprécié au regard de leur éloignement des grandes un...

Le coût de gestion de la taxe est l’un des sujets qui ont fait débat à l’Assemblée nationale. Notre amendement vise à faire en sorte que le plafonnement de ce coût figure dans le cahier des charges de l’appel d’offres. Dans le nouveau dispositif que nous allons créer, il est prévu que le recouvrement de la taxe sera assuré par un organisme privé : c’est une première ! L’article 60 prévoit que des frais de dossier pourront ê...