Interventions sur "train" de Michel Teston

...riel à grande vitesse, à la tranche complémentaire de trente unités de matériel à deux niveaux, s'ajouterait la commande, à partir de 2017, d'un futur matériel à deux niveaux de plus grande capacité. N'oublions pas, toutefois, le matériel à un niveau, faute de quoi l'industrie française ne pourrait plus proposer ce type de matériel à l'étranger : cela serait regrettable car la grande majorité des trains commandés dans le monde sont à un niveau. Le matériel à grande vitesse français a une capacité légèrement moindre que celle de son équivalent allemand, mais il est très en avance pour d'autres paramètres - légèreté, stabilité, rigidité, résistance à l'avancement, confort - qu'il est parfaitement possible de prendre en compte dans un appel d'offres. Pour relever ces défis, vous avez toute ma con...

...tablement s'améliorer, c'est encourageant. L'écotaxe poids lourds, ensuite, sera mise en place à compter du 1er juillet prochain, elle devrait apporter 400 millions d'euros à l'AFITF, ce qui explique la moindre subvention portée au programme 203 : c'est une bonne nouvelle pour le report modal, d'autant que cet apport devrait se renforcer dans les années à venir. Les moyens augmentent pour les trains d'équilibre du territoire. C'est vrai qu'ils coûtent plus cher que prévu à la SNCF, mais c'est aussi parce qu'on y a ajouté la ligne Paris-Belfort et que, comme vous le dites, des lignes dont le contrat prévoyait qu'elles fermeraient, ont été maintenues. La semaine dernière, j'ai proposé au ministre de mettre à profit la période qui nous sépare de l'ouverture à la concurrence, dont vous savez to...

J'insiste sur la nécessité de maintenir l'effort de régénération de notre réseau ferré, mission qui incombe à RFF. Pour les trains d'équilibre, je propose le renouvellement du contrat quadriennal passé entre l'État et la SNCF, aux termes duquel l'État a concédé l'exploitation à la SNCF. Sur ce point, je réaffirme mon opposition résolue à toute ouverture à la concurrence. Concernant l'organisation du système ferroviaire, la séparation entre le gestionnaire du réseau et l'exploitant historique a créé des difficultés. Il faut...

...le fret. Je plaide de longue date en faveur de l'instauration de règles du jeu équitables. A mes yeux, plusieurs opportunités s'offrent à nous : instaurer une Euro-vignette afin de rétablir l'équilibre entre la route et le rail, harmoniser par le haut les conditions sociales, demander à la SNCF de réintégrer l'alliance européenne X-Rail pour développer l'activité des wagons isolés, développer les trains longs, et promouvoir les messageries à grande vitesse. Enfin, il faut encourager le développement des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP), qui n'ont malheureusement pas reçu de définition juridique lors de l'examen de la loi ORTF de 2009, si bien que certains OFP se comportent actuellement comme de véritables opérateurs portuaires...

Une de vos filiales produit pourtant en Italie des trains de type ICE destinés au marché allemand.

...e préserver les technologies les plus récentes quitte à transférer, comme vous l'avez fait pour conquérir le marché coréen, des technologies plus anciennes. A l'inverse, vous avez bien fait de refuser de transférer la technologie de la grande vitesse à la Chine même si Siemens, en acceptant de transférer la sienne, a remporté le marché. Mais sa technologie est plus ancienne. La vôtre est celle du train du XXIème siècle.

Ainsi, le trafic peut être annoncé comme très perturbé et se révéler par la suite proche de la normale, avec comme conséquence une information erronée diffusée à l’usager. Un autre effet négatif de la loi a été constaté : les entreprises de transports ne peuvent être contraintes par l’autorité organisatrice de transports à rembourser des titres de transport si elles ont mis en place un plan de transports qui a fonctionné et ce, même si les usagers ont subi une gêne considérable. Ainsi, la RATP a refusé de procéder à des remboursements après la grève ayant affecté la ligne A du RER, à la fin de 2009 et au début de 2010. Dans ce contexte, quelle évaluation pouvons-nous...

J’en veux pour preuve le dépôt, en février 2009, d’une proposition de loi du député Éric Ciotti et de plusieurs de ses collègues du groupe UMP tendant, d’une part, à conférer un pouvoir de réquisition au préfet et, d’autre part, à contraindre les autorités organisatrices de transports à mettre en place des listes d’agents volontaires pour suppléer leurs collègues en cas de grève spontanée. Alors qu’Éric Ciotti et ses collègues pensent que la loi de 2007 est insuffisante, le rapport Kossowski-Bono s’oppose à l’idée de légiférer dans l’urgence pour trois raisons principales. Première raison, la loi de 2007 n’est en vigueur que depu...

a rappelé que l'ouverture à la concurrence du réseau intérieur n'était actuellement pas exigée par le paquet ferroviaire et que le règlement sur les obligations de service public ne prévoyait pas de mise en concurrence des trains de type TER. Il a aussi souhaité connaître l'opinion de M. Eric Tourneboeuf sur : - la mise en place de la possibilité de cabotage intérieur pour les lignes internationales ouvertes à la concurrence à partir de fin 2009 ; - la mise en place d'une véritable Europe sociale ferroviaire, notamment par l'instauration du certificat de conduite européen, mesure oubliée du projet de loi, sur laquelle ...

...pour les lignes de faible trafic réservées au transport de marchandises, ayant parfois organisé des partenariats avec les régions sous forme de sociétés d'économie mixte (SEM), constituaient une concurrence menaçante pour la société. Enfin, il s'est inquiété des conditions de travail des salariés ainsi que de l'absence, dans le projet de loi, de la certification européenne pour les conducteurs de train figurant pourtant dans le troisième paquet ferroviaire. Observant que l'intervenant avait parfaitement illustré le contenu de son rapport sur les problématiques du système ferroviaire français et plaidé à raison pour une autorité de régulation puissante, M. Hubert Haenel lui a demandé dans quelle mesure il serait nécessaire de modifier ledit système, qui résulte actuellement d'une loi de 1997, a...