Interventions sur "outre-mer" de Michel Vergoz

Mes questions portent sur trois aspects concrets. La question centrale reste : l'outre-mer a-t-elle un potentiel de ressources en poissons important, notamment en haute mer, et si oui, lequel ? J'ai été président de la commission pêche à La Réunion pendant six ans, et je suis choqué d'entendre parler de DCP, qui sont marginaux à La Réunion. Il faut aller beaucoup plus loin dans ce dossier de la pêche, très important pour l'outre-mer. La question de nos ressources fait partie des négoci...

...e avec les pays de la zone ! Enfin, je refuse votre discours qui consiste à « chasser la subvention ». Aujourd'hui, l'intérêt des ultra-marins est de « chasser le projet ». Quel est ce projet ? Protéger le pêcheur hexagonal avant le pêcheur ultra-marin ? Ou le pêcheur français ? Qui le décide ? Notre projet doit être de créer de la plus-value, de la richesse pour demain, et de l'emploi pour nos outre-mer.

Les agents de marque sont des sortes de « verrouilleurs de la non-concurrence ». Pensez-vous que les frais d'approche expliquent à eux seuls le niveau des prix en outre-mer ?

Oui, cette délégation est une novation forte, puisqu'elle mêle, et c'est une première, représentants de l'outre-mer et de l'hexagone. Je suis fier d'y participer, mais nous ne demandons pas la charité. Quand Mme Tasca dit que la logique administrative ne nous est guère favorable, c'est un euphémisme. Il me semble donc important d'affirmer aujourd'hui que nous ne pouvons travailler sans moyens. Dans mon île de La Réunion, trois villes sont en feu : j'ai autre chose à faire que courir après des prébendes. Je sui...

J'accepte volontiers d'être corapporteur sur ce thème. Ce ne sera pas le premier rapport sur la question, mais j'espère bien que nous saurons mener un travail sans concession, car il ne s'agit pas d'arrondir les angles. La présence de commissaires issus de l'hexagone me paraît, à cet égard, une chance : ce sera l'occasion de travailler ensemble en portant sur l'outre-mer un regard neuf. J'ose espérer que l'on nous allouera les moyens de conduire ce travail.

Je suis très heureux de saluer tous nos collègues de l'hexagone ici présents. Jeune sénateur, j'ai été un peu frustré de ne pouvoir débattre, dans cette salle de la commission des affaires sociales, presque qu'avec moi-même, de mon rapport pour avis sur la mission outre-mer ! Il est bon que les ultra-marins s'ouvrent à l'hexagone et que les hexagonaux s'ouvrent aux outre-mer. Continuons dans cette voie !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits pour 2012 de la mission « Outre-mer » s’inscrivent dans un contexte particulier : celui d’une crise économique, certes, mais surtout d’une gestion des finances publiques qui, depuis 2007, a conduit le Gouvernement, d’improvisations en improvisations, à décider de mesures d’austérité qui frappent encore plus durement nos territoires. Le budget de cette mission s’inscrit également dans le contexte d’une situation locale très dégradé...

L'examen des crédits pour 2012 de la mission « Outre-mer » porte tout d'abord la marque de la crise économique et des résultats de la gestion des finances publiques depuis 2007, qui ont tous deux conduit le Gouvernement à décider de mesures d'austérité frappant encore plus durement nos départements et collectivités d'outre-mer, en vertu du principe, édicté par la ministre de l'outre-mer, d'une égale contribution de ces derniers à l'effort national. Le...

...ous évoquons la défiscalisation avec les élus de l'hexagone, celle-ci n'a pas bonne presse. Nous devons aborder ce dossier de façon globale avec transparence et sens des responsabilités, en étant prêts à mettre fin aux dérives et aux abus là où il y en a eu. Ce débat devra être porté sur la place publique mais il conviendra d'éviter de jeter le bébé avec l'eau du bain afin que les collectivités d'outre-mer ne se retrouvent pas en situation de difficultés budgétaires, à moins que l'Etat ne compense le manque à gagner lié à un éventuel abandon de ces défiscalisations. La semaine dernière en commission des finances, Jean Arthuis a été critique sur la défiscalisation outre-mer, ce qui confirme cette nécessité d'un débat sans concession. Je pense qu'il n'y a pas de main invisible, mais il y a des lobbi...

...Pour ma part, j'ai vu le RSMA prendre en charge, par exemple, le désenclavement de terrains agricoles, grâce à des jeunes en formation pour devenir conducteurs d'engin, maçons, coffreurs... Le SMA répond donc à un réel besoin. En tout cas pour ce qui est de la Réunion, c'est clair. Suivant l'avis de son rapporteur, la commission donne un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».

S'agissant du logement social, Eric Doligé a rappelé que la question de la disponibilité du foncier était au coeur des débats. A cause de la spéculation foncière, La Réunion est le seul département français où le foncier est côté en bourse, depuis le 19 mars 2005 ! Près de 3 000 hectares de terrain sont concernés. La cherté du foncier est donc effectivement une question primordiale en outre-mer. Des dispositifs de défiscalisation, mis en oeuvre sans aucune retenue, se sont ajoutés à ces difficultés. Aujourd'hui, je veux prendre date pour affirmer que l'outre-mer veut être traité comme l'ensemble du territoire français et que les problèmes ne se résoudrons pas par enchantement. Une règle d'équité doit s'appliquer et la solidarité territoriale doit jouer son rôle. Enfin, je souhaiterais...

...s au titre de la continuité territoriale ? Combien reviennent aux Réunionnais ? Le président Jean-Pierre Bayle a dit que, malgré de multiples relances, des défaillances subsistaient dans la gestion de LADOM, par exemple dans les achats mobiliers. Sont-elles imputables à l'agence ou aux institutions qui l'ont précédée, l'ANT ou le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer (Bumidom) ?

...son sens. La Corse bénéficie chaque année de 180 millions d'euros d'aide d'État pour la continuité territoriale, à quoi s'ajoutent les subventions de la collectivité de Corse, quand les Antilles, la Guyane et La Réunion réunies ne touchent que 100 millions pour la continuité territoriale et les passeports mobilité ! N'y a-t-il pas là deux catégories de Français ? La continuité territoriale avec l'outre-mer n'est qu'un leurre. Il faudrait que l'on puisse décider dans la journée de se rendre en métropole, que les chefs d'entreprise puissent se déplacer en fonction de la demande ! L'article 50 de la LODEOM a créé une usine à gaz. Il y a un an, je me suis étonné que le conseil régional de La Réunion ne soit pas représenté au conseil d'administration de LADOM, qu'il finance à hauteur de 8 millions d'e...