Interventions sur "outre-mer" de Michel Vergoz

A l'Assemblée nationale étaient présents le ministre des outre-mer et le ministre délégué à l'agro-alimentaire. La proposition de loi est adoptée sans modification.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM, du 27 mai 2009 a prévu la possibilité, pour les entreprises implantées dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, de verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d’un montant maximal de 1 500 euros par an et par salarié. Cette possibilité est subordonnée à l’existence d’un accord régional interprofessionnel applicable dès l’anné...

La loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) du 27 mai 2009 a prévu la possibilité, pour les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximal de 1 500 euros par an et par personne, à condition qu'ait été conclu un accord régional interprofessionnel applicable dès 2009. Cette mesure provisoire prise à ...

Ces collectivités d'outre-mer disposent d'une autonomie en matière sociale.

L'amendement n° 2 reprend le dispositif de compensation intégrale par le programme « Emploi » du budget de la mission « Outre-mer», tel qu'il était prévu dans le texte sur le contrat de génération.

Il s'agit de passer du provisoire au transitoire afin d'organiser une sortie sans brutalité. Madame Procaccia, si vous pensez qu'il faut revenir sur la défiscalisation outre-mer et budgétiser ces aides, allons-y ! Mais on ne peut pas injecter pendant des années trois milliards d'euros dans une économie puis, subitement, tout retirer. Il faut, bien sûr, se pencher sur ce type de situations préjudiciables à la cohésion sociale. Je suis convaincu que l'intelligence et le sens des responsabilités l'emporteront. L'amendement n° 2 est adopté. La proposition de loi tendant à ...

Le 15 novembre, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer posant, après la création d'un ministère des outre-mer de plein exercice, un jalon dans la lutte contre les difficultés économiques et sociales de nos départements et collectivités ultramarins : le niveau de vie médian des populations d'outre-mer est inférieur d'un tiers au niveau hexagonal, tandis que les écarts de prix atteignent jusqu'à 40 % sur les produits alimentaires. Sur fond de chômage m...

Les exonérations de cotisations patronales sont spécifiques à l'outre-mer et concernent des entreprises de moins de onze salariés.

J'ai été révolté par les dérives de la défiscalisation. Ces bateaux de vingt-cinq mètres pourrissant dans le port de la Pointe des Galets et que des pêcheurs n'avaient pas le droit d'acheter, c'était inadmissible. Sortons par le haut en proposant des mesures plus justes. Suivant son rapporteur, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » ainsi qu'à l'article 66 ter rattaché

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une page se tourne, un dernier chapitre se termine, un livre se referme aujourd’hui, celui de l’histoire économique de l’outre-mer durant ces dernières décennies, une histoire faite d’abus de toutes sortes et construite à partir de monopoles, d’oligopoles et autres positions dominantes, tous insolents, voire provocateurs. Et si la colonie ne s’éteignait que ce soir seulement ? Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce jour est un grand jour. Ce n’est pas l’aboutissement d’un combat, car le combat pour la justice ne s’ar...

Madame la présidente, je tiens en premier lieu à rectifier la rédaction du nouvel alinéa proposé, en supprimant, dans la première phrase, la mention des collectivités d’outre-mer.

Cet amendement traite d’un sujet sur lequel se dessine actuellement un large consensus au sein des départements d’outre-mer. Il tend à compléter l’article L.123-6 du code de commerce par un nouvel alinéa en vertu duquel les chambres de commerce et d’industrie des départements d’outre-mer se verraient confier le soin de tenir le registre du commerce et des sociétés, le RCS. En effet, la tenue du RCS par les greffes des tribunaux mixtes au sein des territoires ultramarins présente de nombreuses défaillances. En particu...

Monsieur le ministre, êtes-vous motivé pour relever tous les défis de l'outre-mer ? J'ai entendu votre volontarisme et apprécié votre notion pragmatique de hiérarchisation des priorités. À La Réunion, nous sommes prêts à vous aider. Vous faites du logement une priorité. Sommes-nous d'accord sur la nécessité d'inverser la situation actuelle, où la défiscalisation finance l'essentiel du logement, la LBU n'intervenant à la marge que comme complément ? L'État doit retrouver ses p...

Une concession c'est, à mes yeux, une rente de situation. La proposition de la Commission aboutirait à la création de grands groupes s'appropriant la pêche, sans être eux-mêmes pêcheurs. Les Fonds structurels pourraient, par voie de conséquence, se retrouver entre les mains de ces groupes. Je ne comprends pas votre position selon laquelle ces règles ne s'appliqueraient pas outre-mer.

Les habitudes alimentaires ne sont pas les mêmes entre l'hexagone et l'outre-mer. Comment comparez-vous des choses qui ne sont pas comparables ? N'avez-vous pas songé à constituer un panier hexagonal et un panier local ultramarin ?

Vous affirmez que l'octroi de mer peut servir à masquer des sur-marges. Quel regard portez-vous sur les pouvoirs publics en outre-mer ? Certains disent que l'État est en villégiature, d'autres que sa performance est élevée... Quelles sont les critiques que vous pourriez formuler ?

Une véritable concurrence existe-t-elle dans le domaine des carburants ou le secteur est-il « verrouillé » ? La question du prix de l'énergie est très sensible outre-mer. La situation est-elle « verrouillée » de façon à ce qu'il ne puisse pas y avoir de concurrence ? Le bateau Tamarin, qui approvisionne l'île de La Réunion à partir de Singapour, a-t-il été acheté en défiscalisation pure ? Impossible d'avoir une réponse à cette question. Toujours à propos de ce bateau : est-il possible de trouver un acheminement moins onéreux ? Si oui, pourquoi les acteurs privés...

Ne pensez-vous pas que cette question du coût de la vie vient du fait qu'on veut calquer la démarche continentale sur l'outre-mer ? La grande distribution n'est apparue que dans les années 1990 en outre-mer ; avant, pour les fruits et légumes, on avait une culture de marché forain. Le maître mot n'est-il pas d'organiser la production en gardant notre identité ultra-marine ?

Sur ce même point, je pense qu'il faut crever l'abcès. On doit nous éclairer sur cette histoire de ressenti. À La Réunion, on parle de 50 % d'écart entre les prix de métropole et d'outre-mer. Le document de l'Insee mentionne un panier de consommation locale moins cher en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, par rapport au panier national ! Et si on prend le panier métropolitain, on tombe sur d'autres chiffres. Comment éclaircir la situation ? Certaines associations ou la DGCCRF, parviennent à un résultat très différent en matière d'écart des prix. Il faut sortir le plus rapidement p...

La question de l'énergie est essentielle outre-mer et pourtant les prix des carburants sont administrés depuis le décret de 1988. Le patron s'appelle l'État et il y a pourtant de sérieux dysfonctionnements. Dans certains domaines, comme les produits d'entretien, les prix à l'importation, chez moi, sont doublés voire triplés pour le client final.