Interventions sur "parité" de Michèle André

Laissez-moi aller jusqu’au bout de mon raisonnement ! Vous dites, monsieur le ministre, que ce dispositif de parité serait difficile à mettre en œuvre. Mais, dans cette enceinte, entre les deux guerres, il paraissait impossible que les femmes puissent être des électrices, voire des élues. Pourtant, nous y sommes parvenues. J’ai même relevé certains propos qui ont été prononcés alors et qui tiennent du plus haut comique ou du plus grand tragique, selon l’humeur avec lesquels on les considère. L’un de nos collèg...

...sieurs les ministres, mes chers collègues, le texte adopté par la commission mixte paritaire sur le projet de réforme des collectivités territoriales vient malheureusement confirmer les craintes que j’avais exprimées, au nom de notre délégation aux droits des femmes, lors des précédentes étapes de la discussion de ce texte. Je crains que cette réforme ne se traduise par un recul historique de la parité, car le scrutin uninominal majoritaire à deux tours finalement retenu pour l’élection des futurs conseillers territoriaux est, par nature, un mode de scrutin qui ne favorise pas l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux responsabilités électives. Face à ce risque dénoncé très tôt, conjointement avec les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, s...

J’ai deux regrets. Le premier a trait aux conditions dans lesquelles le Parlement a examiné ces questions électorales pourtant cruciales. Faut-il rappeler que le Gouvernement avait d’abord proposé un scrutin mixte, d’ailleurs défavorable lui aussi à la parité, et qui faisait l’objet d’un projet de loi distinct, le projet de loi n°6l ? Les critiques suscitées par les faiblesses trop évidentes de ce dispositif ont ensuite incité le Gouvernement à lui substituer le scrutin majoritaire à deux tours. Mais cette substitution s’est accompagnée d’un changement de support législatif, puisque le nouveau mode de scrutin a été introduit par voie d’amendement dan...

... non par le féminisme, mais par le pragmatisme. En effet, cet homme très déterminé, qui avant d’occuper ses fonctions gouvernementales avait exercé de grandes responsabilités dans le secteur de la pêche, important dans ce pays, avait pu observer, en particulier aux États-Unis, les vertus de la mixité au sein des conseils d’administration. Ce ministre a donc demandé aux entreprises d’appliquer la parité entre les hommes et les femmes dans la composition des conseils d’administration, en leur fixant pour ce faire un délai nettement inférieur à celui que nous nous apprêtons à retenir et en leur indiquant qu’une loi interviendrait si des progrès suffisants n’étaient pas constatés. Par la suite, les sociaux-démocrates, parvenus au pouvoir, ont poursuivi son action sans états d’âme et élaboré une loi...

...e d’État… Vous ne les dérangerez pas beaucoup et peut-être, un jour, y aura-t-il un rapport, sans doute à la chambre de commerce ! Quoi qu’il en soit, nous sommes réellement déçus ce soir et vous comprendrez que nous nous abstenions. Nous resterons néanmoins vigilants sur le véritable résultat de ces dispositions, qui, je le précise, décevront aussi le rapporteur général de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Mme Chantal Brunel – celle-ci s’était prononcée sans ambiguïté sur la problématique des femmes dans les conseils d’administration du secteur public –, ainsi que nos collègues de l’Assemblée nationale, qui espéraient que le Sénat améliorerait leur dispositif. Tel n’est pas le cas ! Vraiment, mes chers collègues, voilà une belle occasion manquée et c’est fort dommag...

...n des futurs conseillers territoriaux. Nous nous sommes demandé dans quelle mesure l'impact négatif de ce mode de scrutin pouvait se concilier avec le principe d'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux qui est consacré par la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 et nous avons cherché des moyens pour améliorer la prise en compte de cet objectif de parité. A cette fin, nous avons auditionné sept éminents constitutionnalistes, ainsi que les responsables de grandes associations d'élus - Association des régions de France, Association des départements de France, Association des maires ruraux de France. L'article 4 de la Constitution reconnaît aux partis politiques un rôle dans la mise en oeuvre de ce principe d'égal accès, et je crois que nous ne dev...

...ce titre que, dès le mois d’octobre, avec Marie-Jo Zimmermannet Françoise Villain, présidentes des délégations homologues, respectivement, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social environnemental, j’ai alerté l’opinion sur le mode d’élection annoncé pour les conseillers territoriaux. En effet, ce mode d’élection présente un risque important de régression au regard de la parité telle qu’elle est prévue par de la Constitution puisque, depuis le 8 juillet 1999, celle-ci dispose que « la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives ». L’article 4 ajoute que les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe. Après deux auditions auxquelles a procédé la commission des lois, après de multipl...

s'est félicitée que le problème de la parité soit évoqué par plusieurs intervenants, et que le Gouvernement ait choisi de se montrer ouvert sur ce sujet, notamment en étant attentif aux arguments des délégations aux droits des femmes des deux chambres et du Conseil économique, social et environnemental. Elle a souligné que la France était très mal classée dans l'Union européenne pour la proportion de femmes dans les organes délibérants, ave...