Interventions sur "insertion" de Michèle San Vicente-Baudrin

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le programme « Handicap et dépendance » affiche 8, 105 milliards d'euros de crédits, soit 67 % du budget total de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il est à noter que la ligne budgétaire correspondant à l'action « Ressources d'existence » augmente de manière mécanique, tandis que celle qui porte sur l'action « Compensation des conséquences du handicap » baisse, comme l'a très justement souligné Mme Campion. M'étant souvent exprimée sur ce sujet, je ne l'aborderai donc pas ce soir, d'autant que la dernière lettre d'...

...ment consacrés aux remboursements des dépenses de soins prises en charge par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer. Notre collègue Paul Blanc nous présentera tout à l'heure, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement visant à assainir la situation financière des CHRS, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Mme Michèle San Vicente-Baudrin. Bien entendu, nous ne pourrons pas voter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Notre amendement tend à permettre aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de continuer à bénéficier de l'intégralité de l'allocation dans le cas où ils travaillent sous contrat d'avenir ou CI-RMA. On peut en effet se demander, en dehors de l'intérêt que peut présenter l'exercice d'une activité d'insertion, quel profit pécuniaire vont réellement retirer les personnes handicapées en reprenant une activité dans ces conditions. Elles ne toucheront en effet que le différentiel de l'AAH diminuée du montant de l'aide à l'employeur, ce qui aboutit, en toute hypothèse, à une somme peu élevée. A l'occasion du débat sur la loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées - on parlait, à l'époq...

...roblème de définition ou, si l'on préfère, de champ d'application. Cette question se posera d'ailleurs avec une acuité encore plus grande pour les contrats attachés au RMI. Il ne s'agit pas là d'une question simple qui peut se résoudre en termes politiques ou par une réponse générale et définitive. Les opinions en la matière sont nuancées, y compris au sein des organismes qui mettent en oeuvre l'insertion ou dans les grandes fédérations d'associations. Faut-il ouvrir au maximum la possibilité d'accès à ces contrats d'insertion ? Faut-il définir précisément les catégories bénéficiaires à l'exclusion de toute autre ? Faut-il cibler des catégories prioritaires en laissant la possibilité aux responsables de terrain d'ajuster le bénéfice des contrats aux particularités qu'ils peuvent rencontrer ? Nou...

...ent dans l'emploi à six mois, avec une possibilité de renouvellement dans la limite d'une durée totale de trente-six mois. Le texte du projet de loi est en effet dangereusement muet sur ce point. La rédaction du troisième alinéa de l'article 25 n'évoque, pour la durée de la convention et du contrat et le renouvellement de ce contrat, que les difficultés des personnes embauchées au regard de leur insertion dans l'emploi. Mais de quelles difficultés parle-t-on ? S'agit-il des difficultés initiales de la personne, ou bien des difficultés qui persistent ou qui apparaissent durant le déroulement du contrat ? Dans le premier cas, un décret pourrait fixer une sorte d'échelle des difficultés et prévoir, en fonction des durées, des modalités de renouvellement variables. II n'en demeure pas moins que vous...

Par cet amendement, nous posons de fait la question du rôle des maisons de l'emploi. Dans la rédaction du projet de loi, si les maisons de l'emploi sont éloignées des demandeurs d'emploi, il est logique qu'elles ne participent pas obligatoirement et directement à l'accueil, à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation et à l'accompagnement de ces derniers. Elles deviennent alors des agences vouées à la coordination des actions du service public de l'emploi et, pour faire court, à tout ce qui a trait aux restructurations et aux mouvements de main-d'oeuvre. Dans cette hypothèse, comment s'articulent-elles avec le service public local ? Nous voyons poindre une énorme opération de dé...

Monsieur le secrétaire d'Etat, peut-on à la fois présenter la formation en alternance exclusivement comme une voie d'insertion des jeunes en difficulté et afficher une volonté de valoriser l'image de l'apprentissage ? On semble avoir oublié, dans ce texte, que les conseils régionaux sont compétents en matière d'apprentissage depuis 1983, qu'ils établissent le schéma régional des formations et qu'ils ont la responsabilité de l'équité financière des CFA : le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, par exemple, y consacre ...