Interventions sur "organisatrice" de Michèle Vullien

...moi d’évoquer celui d’une jeune femme qui travaille dans un hôtel, où elle doit être à six heures et demie tous les matins : pendant les grèves, cette personne faisait 17 kilomètres à pied par jour ! Il s’agit là d’un trouble à l’ordre public. Dans ce genre de situation, les préfets doivent avoir le courage d’intervenir. S’ils ne le font pas, l’État doit les y obliger. Ce n’est pas aux autorités organisatrices d’intervenir auprès de leur déléguant. Au reste, comment procéder en cas de régie ? Il faut laisser le pouvoir régalien exercer les missions régaliennes.

Il ne faut pas toujours raisonner en termes d’impôts et de charges ; il faut aussi raisonner en termes d’organisation des transports pour les salariés, afin de faciliter la vie de ceux qui vont au travail. L’objet de cet amendement est de maintenir la possibilité offerte aux AOM, les autorités organisatrices de mobilité, qui ne souhaitent pas organiser de services réguliers de transport de personnes d’instaurer un versement mobilité à taux réduit de 0, 3 % pour financer des services de mobilités actives ou relatifs aux usages partagés de véhicules terrestres à moteur. Il est cependant important – sur ce point, nous allons, me semble-t-il, tous nous rejoindre – de veiller à ce que le taux réduit ne ...

L’article 1er permet aux communes mentionnées au V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire aux communes « isolées » non membres d’un EPCI à fiscalité propre, de rester autorités organisatrices de la mobilité sur leur territoire. Cet amendement vise à simplifier la rédaction de telles dispositions, en préférant les mots : « non membre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » à la référence un peu alambiquée qui figure dans le texte.

... services de mobilité pour lesquels la région devient compétente sont ceux « d’intérêt régional ». Or ce terme n’est pas précisément défini, ce qui risque d’engendrer des difficultés d’interprétation juridique. Le présent amendement tend donc à définir ces services comme ceux dont la mise en œuvre opérationnelle n’est pas intégralement réalisée à l’intérieur du ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité, ou d’un syndicat mixte de type « loi SRU » organisant, en lieu et place de ses membres, des services de transport publics réguliers ou à la demande.

...e fois qu’il est question de ce sujet : la TVA sur les transports publics du quotidien. Nos concitoyens nous ont bien dit et montré que la mobilité était un sujet du quotidien, une question pressante, qu’il faut donc traiter rapidement. Vous le savez tous, la TVA sur les transports est passée au fil des années – j’allais dire quelque peu subrepticement, mais pas complètement – pour les autorités organisatrices de transport de 5, 5 % à 7 %, et ensuite à 10 %. On nous a souvent répondu en guise d’excuse qu’on ne savait pas définir un transport du quotidien. Les transports du quotidien peuvent être définis comme les services de transport de voyageurs d’intérêt économique général offerts au public, sans discrimination et en permanence, ce qui correspond, en France, au service de transport conventionné, c...

Effectivement, madame la ministre, le surcoût n’a pas été répercuté sur les tarifs, sinon à la marge, mais il a entraîné un manque à gagner pour les autorités organisatrices qui n’ont pu réaliser les investissements nécessaires ni injecter plus d’argent dans les transports. Je savais très bien, en déposant cet amendement, que se poserait le problème du coût global d’un abaissement du taux de TVA à 5, 5 % et de la compensation du différentiel. Toujours est-il qu’il s’agirait d’un signal fort. Je suis tout de même choquée de voir que le cinéma, qui me semble moins r...

...parle-t-on ici : celui du fonctionnement et de la maintenance, ou plus largement, des investissements actuels et futurs ? C'est un des gros problèmes de la SNCF depuis cinquante ans, car il n'y a pas eu de prévoyance, ni de plan de remise à niveau ! Je suis très étonnée enfin de lire dans le rapport que ce sont les régions qui détermineront le nombre de salariés nécessaires : comment l'autorité organisatrice peut-elle connaître les besoins de l'opérateur ?

...rise précédente. Quel type de financements croisés - État, régions, métropoles - peut-on avoir sur les transports, et en particulier le ferroviaire ? Chacun met au pot commun pour les gares. Faisons le choix du mode sans être conditionné par le choix du financeur. Le ferré relève actuellement des régions et de l'État. Si l'on garde l'emprise du ferré pour faire autre chose, quelle est l'autorité organisatrice, qui paie ? Ne soyons pas mono-mode. Le citoyen veut circuler avec un seul titre de transport, interopérable, mais peu importe qui opère.