Interventions sur "loyer" de Micheline Jacques

...ler pour faire ses devoirs à cause d’une fuite dans le plafond, etc. Face à ces problèmes, les locataires se sentent souvent démunis. Pour lutter contre l’habitat dégradé, le dispositif proposé est simple et, je dois le dire, séduisant : prolonger le dispositif actuel de retenue temporaire des allocations de logement, lorsque le logement est déclaré non décent, en consignant le reste à charge du loyer. L’idée est de faire pression sur les propriétaires, pour qu’ils engagent rapidement les travaux de mise en décence nécessaires. Je vois cependant plusieurs écueils à la mise en œuvre de ce dispositif. Tout d’abord, la notion de non-décence ne s’applique, en droit, qu’aux logements locatifs. Le problème des propriétaires occupants de logements insalubres ou indignes ne fait donc pas partie du c...

Dans tous les outre-mer, la cherté de la vie est un défi structurel que nous examinons à l’aune du contexte inflationniste qui règne depuis quelques mois. Je suis élue de Saint-Barthélemy, où les loyers atteignent des niveaux vertigineux, et je mesure la charge que peut représenter ce poste budgétaire pour un ménage et les risques sociaux que cela emporte, particulièrement dans cette période de hausse des prix. Cette compétence appartenant à la collectivité, le présent dispositif ne s’y appliquera pas, bien entendu. Le rapport sur le logement social outre-mer, que j’ai eu l’honneur de présente...

...on territoriale, pensez-vous que l'on puisse intégrer des données particulières à ces spécificités locales ? Dans les territoires insulaires ou ultramarins, la réglementation nationale a de plus en plus de mal à s'adapter, d'autant plus que nous sommes soumis aux risques naturels et au réchauffement climatique. À quel montant faut-il fixer l'aide de l'État pour répondre à la demande et avoir des loyers correspondant aux revenus des ménages ?