Interventions sur "amiante" de Michelle Demessine

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde l’a rappelé, longtemps loué pour ses qualités de matériau extrêmement résistant et son faible coût, l’amiante a connu un très grand succès parmi les industriels avant son interdiction en 1997. C’est pourquoi, malgré des avertissements répétés sur ses effets désastreux sur la santé de leurs salariés, les industriels en ont usé et abusé – notamment dans les secteurs industriels qui ont fait la richesse de notre pays, tels que la sidérurgie, la métallurgie, les chantiers navals et autres grandes industries ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi impose solennité, voire gravité. Vous me permettrez de placer toutes les victimes de l'amiante au coeur de ce propos; celles qui, exposées à cette terrible matière, ont été prématurément emportées ; celles dont le combat quotidien a su attirer l'attention des citoyens et des pouvoirs publics, et même de la nation tout entière. Je pense aux veuves de Dunkerque, qui, mois après mois, année après année, se sont mobilisées pour dénoncer le sort réservé à celles et à ceux dont le travail a con...

...sumer à un arbitrage déséquilibré entre les intérêts financiers des entreprises et la santé des salariés. Il s'agit, comme j'ai pu le développer à plusieurs reprises, d'un enjeu de santé publique qui, en tant que tel, appelle des mesures et une ambition à la hauteur de la population qu'elles concernent, à savoir les 15 millions de salariés de notre pays. Ainsi, compte tenu du bilan du drame de l'amiante et des drames qui, comme cela a été dit, se profilent en raison du grand nombre d'autres substances toxiques, notre pays a besoin d'un cadre législatif explicite et volontaire pour que la prévention de tous les risques professionnels entre dans la réalité de l'entreprise. C'est pourquoi, loin de nier l'importance et la portée du dialogue social, nous avons souhaité graver dans le marbre un certai...

a estimé « incompréhensible » l'absence de l'amiante du plan cancer. Elle a également regretté que la région Nord-Pas-de-Calais n'ait pas été choisie comme site pilote par l'InVS. Elle a estimé qu'il existait encore des cas d'exposition présentant un risque mortel pour les ouvriers du bâtiment du second oeuvre ou du désamiantage, et s'est interrogée sur la nocivité des fibres céramiques réfractaires. A cet égard, elle a souligné la difficulté pour ...

...es. Evoquant les procédures en cours, elle s'est interrogée sur les motifs pour lesquels la faute inexcusable du groupe a été reconnue. S'agissant du calorifugeage, elle a souhaité obtenir des précisions sur les produits de substitution aujourd'hui utilisés et a demandé si des recherches étaient en cours en ce domaine. Elle s'est enfin interrogée sur les conditions de cession des mines d'amiante ayant appartenu à Saint-Gobain.

notant que M. François Malye avait contribué à la prise de conscience publique de l'ampleur de la catastrophe, a souligné le rôle des médias et des associations de victimes dans l'intérêt actuel porté à l'amiante. Elle a fait observé que les victimes et leurs familles s'étaient parfois révoltées face à l'indifférence des pouvoirs publics à leur endroit, à l'exemple des veuves de Dunkerque, et a estimé que ce mouvement allait probablement se poursuivre. Elle a jugé que les victimes allaient demander des comptes aux responsables politiques qui apparaissent trop souvent, selon elles, comme « une caste cherch...

a expliqué que les victimes de l'amiante étaient surtout attachées à ce qu'un tel problème de santé publique, avec des dommages aussi massifs, ne se reproduise jamais. Elle s'est ainsi interrogée sur les risques liés à l'utilisation des fibres céramiques réfractaires.

constatant que le problème de l'amiante n'était pas uniquement français mais international et que la situation perdurait dans les pays en voie de développement, a souhaité savoir comment l'on pouvait se protéger de l'amiante, et si ces protections étaient compatibles avec l'exercice de l'activité professionnelle. Elle s'est interrogée sur l'utilisation faite aujourd'hui de la relation dose/effet. Enfin, elle a fait observer que les gra...

...ie, avec beaucoup d'efficacité du reste, la question toujours plus importante de la santé au travail, ainsi que celle de la prévention et de son efficacité sociale et économique. Ce n'est certainement pas avec les 330 millions d'euros reversés à la branche maladie au titre des frais supportés par cette dernière que nous pourrons faire face au financement de la réparation des troubles causés par l'amiante, et encore moins de ceux qui sont liés à l'utilisation d'éthers de glycol. A ce propos, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez annoncé que vous envisagiez d'en interdire un certain nombre : qu'en est-il aujourd'hui ? Certes, on nous présente une augmentation sensible de la contribution de la branche AT-MP au financement du FIVA, soit 200 millions d'euros contre 100 millions d'euros en 2004. Ce...

...i attendent avec impatience cette reconnaissance. Par ailleurs, rien ne garantit, dans ce projet de loi, qu'un ajustement budgétaire en cours d'exercice puisse venir adapter les moyens du FCAATA aux besoins qui ne manqueront pas de se manifester au fil de l'année. Il serait pourtant nécessaire et juste d'étendre le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, afin de permettre aux personnels des entreprises sous-traitantes ou travaillant en régie, aux intérimaires ayant manipulé de l'amiante d'y prétendre. Je reviendrai sur ce point lors de la discussion des amendements. En outre, vous reconnaîtrez, mes chers collègues, que l'une des sources de financement du fonds, alimentée pour partie par les droits de consommation sur le tabac, pose problème. En...

...dues imaginées pour rassurer les employeurs et les actionnaires. Par ailleurs, la disposition selon laquelle les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire seraient exonérées de cette cotisation n'est pas plus recevable que les plafonds envisagés. En quoi ces difficultés financières exonéreraient-elles les entreprises de leurs responsabilités dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante ? De plus, le code de commerce prévoit à l'article L. 621 - 130 que « les créances résultant d'un contrat de travail sont garanties en cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ». Il n'y a donc pas matière à exonération automatique. Laissons aux administrateurs judiciaires la capacité d'arbitrage en fonction de la nature du redressement ou de la liqu...

...lariés de nombreuses entreprises qui demandent votre intervention afin que le site d'activité puisse figurer sur cette liste. Par ailleurs, l'ACAATA est attribuée aux personnels travaillant en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée lorsque cette entreprise est inscrite sur cette liste. Il n'est pas fait mention des salariés qui sont intervenus, et ont donc été exposés à l'amiante, dans le cadre de l'intérim, de la sous-traitance, de travail en régie, ni des stagiaires. Or ces personnels devraient pouvoir prétendre aussi à l'ACAATA. La sous-traitance et l'intérim sont depuis quelques décennies des formes de production auxquelles les entreprises ont de plus en plus recours, en particulier dans les industries fortement touchées par l'amiante, je pense à la sidérurgie. Les c...

Par cet amendement, nous souhaitons voir élargir le bénéfice de l'ACAATA aux salariés ayant manipulé, traité, inhalé de l'amiante. En effet, nous considérons qu'il convient de prendre en compte les personnels ayant manipulé ou traité de l'amiante mais également ceux qui en ont inhalé et ont ensuite été atteints d'abestose, de plaques pleurales et de mésothéliome. Les textes réglementaires et, par voie de conséquence, les caisses régionales de l'assurance maladie ne retiennent que la branche d'activité et en aucun cas le d...

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu'il faut respecter les droits sociaux des personnes qui, victimes d'une exposition à l'amiante, voient leur vie brisée et, dans la plupart des cas, écourtée. Ces personnes ont droit au bénéfice de la cessation anticipée d'activité, et ce dans les conditions les plus dignes qui soient. C'est pourquoi il nous semble intolérable de devoir, chaque fois et pour chaque entreprise, mobiliser des milliers de salariés pour faire inscrire ces entreprises sur la liste des établissements ouvrant dro...

Cet amendement vise à faire en sorte que tous les personnels portuaires, très concernés, vous le savez, par l'amiante, puissent bénéficier de l'ACAATA, quelles que soient les conventions collectives dont ils relèvent. Les conditions qui sont requises dans la circulaire du 17 janvier 2003 pour pouvoir bénéficier de l'ACAATA ne sont pas seulement l'exposition à l'amiante mais également l'obligation pour les futurs allocataires d'être rémunérés par un port ou une chambre de commerce et d'industrie relevant de la c...

Cet amendement vise à faire bénéficier, même au-delà de 60 ans, les travailleurs qui y sont éligibles de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, l'ACAATA, et ce dans l'attente de l'ouverture de leur droit à la retraite à taux plein. Le I de l'article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 prévoit, au titre des conditions requises pour pouvoir bénéficier de l'ACAATA, que le salarié doit être âgé d'au moins 50 ans. Il ne prévoit pas un âge maximal d'entrée dans le dispositif. La raison en est que ce même dispositif pré...

...e du salarié à bénéficier de la cessation anticipée d'activité. Seront exclues toutes les périodes à salaire réduit, y compris les heures et journées de grève. A contrario, si, pendant cet intervalle, le salarié a perçu un salaire plus important, ce dernier ne sera pas pris en compte. Dans le cas où des personnes bénéficient de l'ACAATA en raison d'une pathologie due à leur exposition l'amiante, le salaire de référence reste celui des douze derniers mois. Il apparaît donc que les modalités de calcul de l'ACAATA et des revenus de référence ne tiennent pas compte de la réalité économique des travailleurs de l'amiante et de leur situation au regard de l'emploi et de leur rémunération. Nombreux sont ceux qui, malades et affaiblis, ont vu leur salaire baisser parce qu'ils sont devenus inap...

Cet amendement vise à supprimer le seuil de 25 % d'incapacité permanente requis pour obtenir la reconnaissance de pathologies d'origine professionnelle. Pourquoi en effet ce seuil arbitraire et injuste, comme l'a qualifié en son temps le professeur Claude Got dans son rapport sur l'amiante en 1998 ? Les salariés dont le taux d'incapacité est inférieur à 25 % constituent la majorité des cas. Leur non-reconnaissance au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles conduit le régime général à supporter leur prise en charge, ce qui, fondamentalement, est une erreur économique puisque ces maladies sont dues à l'activité professionnelle des salariés. Il faut rapp...