Interventions sur "logement" de Michelle Demessine

La question du logement appelle des solutions répondant durablement aux attentes de nos concitoyens. Affirmer un engagement national pour le logement implique, en particulier, de donner à l'effort de construction une portée nouvelle et significative. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise du logement qui, par de multiples aspects, rappelle celle des années 1950. Cependant, la crise d'aujourd'hui est caractéri...

Il est sans doute difficile de chiffrer avec exactitude le nombre de personnes dont les conditions d'habitat sont indignes de notre époque et qui sont logées dans des logements insalubres. Dans certaines villes, tandis que sortent de terre les logements dits « de Robien », aux loyers élevés, subsistent des immeubles où l'inconfort le dispute aux dangers pour la santé des habitants. Dans la région parisienne, y compris dans la capitale elle-même, des milliers de familles, des travailleurs sont victimes de ces conditions de vie d'un autre âge. Les affections respirato...

L'article 1er du projet de loi porte sur les orientations de la politique foncière de l'État. Avec le paragraphe I de cet article, dans sa rédaction actuelle, il s'agit clairement de donner force de loi à des dispositions spécifiques conduisant à la réalisation de logements sociaux, dans le cadre des dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Cela appelle plusieurs observations. La première porte sur le fait que l'État est engagé dans une importante opération de valorisation de son patrimoine immobilier et foncier, opération découlant de la réforme de l'État mise en oeuvre actuellement, qui consiste notamment à « réduire la voilure » dans u...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, on peut aujourd'hui mourir parce que le droit au logement, pourtant défini depuis la loi du 31 mai 1990 visant à sa mise en oeuvre, n'est pas appliqué dans notre pays. Ce printemps et cet été 2005 ont été marqués par les tragiques incendies du Paris-Opéra, hôtel sans confort du ixe arrondissement, dont les chambres étaient louées à un tarif scandaleusement élevé, et celui de l'immeuble du boulevard Vincent-Auriol, dans le xiiie arrondissement, où une a...

Dans cet amendement, nous préconisons de retenir, autant que faire se peut, la logique du droit d'usage moyennant redevance et donc du droit d'utilisation des terrains aux fins d'y réaliser des logements sociaux. Notons que ces choix ont été retenus dans d'autres pays de l'Union européenne puisque c'est ainsi, notamment, que les affaires sont traitées au Royaume Uni. Moyennant une redevance de faible montant, les aménageurs pourraient donc, à moindres frais que ceux qu'occasionne l'acquisition pure des terrains et immeubles, réaliser les opérations urbaines dont nous avons besoin. Deuxième si...

Je voudrais simplement réagir à la réponse que notre rapporteur m'a déjà faite dans les mêmes termes en commission, à savoir que, selon lui, le fait de donner la priorité à la réalisation de logements sociaux sur les terrains cédés, y compris gratuitement - je pense, pour ma part, que la gratuité serait un signe fort du caractère vraiment prioritaire de cette mesure - reviendrait à reproduire les errements du passé et à favoriser l'émergence de ghettos de la pauvreté. Or, monsieur le rapporteur, je voudrais vous faire remarquer que le Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie, n'était pas un ghetto à l'...

...ns le moindre respect des volontés de leurs locataires, d'organiser un système d'attribution discriminatoire. Et l'on pourrait multiplier les exemples, les Yvelines n'ayant ni la primeur ni l'exclusivité de tels phénomènes. En même temps, pour montrer à quel point les choses paraissent ancrées dans l'esprit de certains, notre rapporteur semble penser qu'il y aurait une forme d'assimilation entre logement social et pauvreté, les deux allant de pair. Étrange discours quand on songe que, dans les années 1960, l'accès au logement social a souvent constitué pour bien des familles un progrès par rapport à leurs conditions de logement antérieures. Le logement social, s'il est de qualité et pour peu que les locataires auxquels il est destiné aient un travail et disposent d'un pouvoir d'achat correct, p...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, sans logis, sans logement, sans toit, on est bien vite sans droits. C'est ainsi que l'on peut résumer la question du logement, telle qu'elle se trouve définie dans le présent projet de loi. Venant après le vote de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui comprenait, entre autres dispositions, la création d'une Agence nationale de rénovation urbaine, dont l'acti...

...onfrontées à des problèmes d'accessibilité : accès à l'immeuble très difficile ; absence de signalétique adaptée ; défaut d'ascenseur ; ascenseur, voire couloir, trop étroit pour le passage d'un fauteuil roulant ; absence de repérage des sonnettes et des digicodes ; distribution des pièces inappropriée ; appareils électroménagers inadaptés, etc. Cette description ne concerne pas exclusivement les logements anciens. On pourra constater, à cette occasion, que l'interaction entre l'altération des facultés de la personne en situation de handicap et son environnement joue à plein sur cette question. Je rappelle encore l'enquête de l'INSEE, qui a mis en évidence les difficultés que rencontrent nombre de personnes en situation de handicap pour accéder à leur logement. Plus de 910 000 personnes vivant à...

...tre, cette fois-ci, le transfert pur et simple de charges non compensées vers les départements est clairement affiché : après avoir additionné l'enveloppe fermée de la CNSA pour la prestation de compensation, soit 550 millions d'euros, à l'ACTP, dont l'enveloppe n'est pas fermée, versée par les départements, et après avoir évoqué la répartition des crédits entre les aides humaines, techniques, de logement et de véhicule, vous n'hésitez pas à indiquer que « si l'évolution révélait une insuffisance de ressources, il reviendrait aux départements responsables de la prestation de financer le différentiel ». Dans ces conditions, le dialogue de gestion, censé régler tous les problèmes entre le département et la CNSA, et le rôle imparti à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapé...