Interventions sur "fonctionnaire" de Michelle Gréaume

...airantes. Le rapport de la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, sur la fonction publique territoriale, par exemple, ou celui du vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Philippe Laurent, publié en 2016 et toujours d’actualité, nous apprennent ainsi que près de la moitié des fonctionnaires de la fonction publique territoriale – 46, 5 % exactement – travaillent plus de 35 heures par semaine ; que 75 % des agents dépassent régulièrement – pour certains d’entre eux, tous les jours – leurs horaires de travail ; que 42 % des agents travaillent le samedi et 30 % le dimanche ; et que le temps de travail moyen, dans la fonction publique territoriale, atteint 1 637 heures par an, soit dava...

...lics locaux à caractère administratif. Organisés sur une base départementale, ils sont chargés d’assister les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la gestion de leurs ressources humaines. Leurs missions ne sont pas mineures, puisque ces centres assurent notamment la publicité des listes d’aptitude et des créations et vacances d’emploi. Ils sont également en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi, ainsi que du reclassement de ceux devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Autant de missions qui nécessitent proximité et dialogue permanent. L’article 19, qui favorise la création de centres interdépartementaux de gestion se substituant aux centres départementaux, ne peut donc nous convenir. S’il était adopté, le centre interdépartemental de gestion assu...

...re la voie pour les trois versants de la fonction publique à la contractualisation pour des postes de direction. Très concrètement, il s’agit de permettre le recours à des managers du privé pour pourvoir des postes de direction, afin d’améliorer l’efficacité du service public. Je dois vous le dire, ce présupposé que le privé est toujours meilleur que le public est une insulte pour l’ensemble des fonctionnaires de notre pays et une erreur monumentale. Cet article est extrêmement grave. Il va favoriser les allers-retours de hauts fonctionnaires entre le public et le privé, le pantouflage et le rétropantouflage, qui vont avoir pour effet d’établir, comme le souligne Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique et père du statut actuel, « une confusion des finalités du public et du privé, un a...

L’article 10 traite de la possibilité accrue pour les collectivités territoriales de recourir aux contractuels en lieu et place de fonctionnaires pour assumer les missions de service public local. Nous sommes absolument opposés à ce dispositif et considérons que les possibilités actuelles de recours aux contrats sont déjà largement suffisantes. De fait, de plus en plus d’embauches se font dans ce cadre, jusqu’à 40 % dans la fonction publique territoriale. Encourager la diversité des viviers de recrutement, objectif invoqué dans l’exposé...

Malgré des avancées indéniables en commission des lois – et nous en remercions les rapporteurs –, nous restons opposés à cet article 4. En effet, si la commission a rétabli dans son rôle la CAP sur les décisions individuelles relatives à l’avancement et aux promotions, ce qui est important, les décisions relatives aux mobilités des fonctionnaires – c’est-à-dire les mutations, les détachements, etc. – ne seront plus évoquées dans ces instances de dialogue social. Pourtant, ces instances demeurent absolument essentielles à la vitalité de la démocratie sociale de la fonction publique. Instances paritaires élues au suffrage direct, les CAP constituent des outils prépondérants de dialogue. Dans l’esprit du gouvernement et des parlementaires...

...ropositions des représentants du personnel. Nous disposons certes d’une étude d’impact, mais dont je souligne, comme d’habitude, la grande faiblesse. En Allemagne, que l’on cite souvent en exemple, le législateur a prévu, pour répondre à cette difficulté, de joindre les propositions et avis des fédérations syndicales émis au moment de la préparation des lois, décrets et règlements concernant les fonctionnaires à l’exposé des motifs, afin que le législateur puisse en prendre connaissance. Dans le même esprit, l’amendement que nous présentons tend à ce que les procès-verbaux du Conseil commun et des conseils supérieurs soient communiqués au Parlement, avec l’étude d’impact, lorsqu’ils concernent des textes de portée législative relatifs à la fonction publique. Il y va de la bonne information des parlem...

Dans le rapport CAP 22, il était spécifié que les précédentes réformes avaient des limites, notamment le manque d'implication des acteurs (agents, fonctionnaires, cadres). Mais comment motiver des fonctionnaires alors que l'on songe à réduire leur nombre et revoir leur retraite ?

...plus soumis à des impératifs de rentabilité. Est-ce dû au fait qu'il est financé essentiellement par la vente du bois, ce qui l'incite à négliger ses autres missions ? Plusieurs parlementaires ont reçu les syndicats, qui se plaignent de l'absence de négociation pour l'élaboration de la nouvelle convention collective nationale. Est-il opportun d'embaucher des salariés de droit privé à la place de fonctionnaires assermentés ? Ils n'ont pas le même pouvoir : dépourvus de pouvoirs de police, ils ne peuvent pas verbaliser les contrevenants au code forestier et au code de l'environnement. Je voudrais également vous interroger sur la suppression des postes d'ouvriers-forestiers de droit privé.