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...de maintenir le haut niveau d'engagement nécessaire ? S'agissant de l'activité opérationnelle des forces, elle reste inférieure aux objectifs fixés de près de 10 %. En 2022, la situation se détériore pour deux indicateurs d'activité opérationnelle, contre quatre en 2021. Pour l'armée de terre, depuis le déploiement de l'opération Sentinelle, la cible de 90 jours de préparation opérationnelle par militaire n'a plus été atteinte. Depuis 2017, la préparation opérationnelle de l'armée de terre stagne à 81 jours, notamment en raison du nombre élevé d'OPEX. Le taux d'entraînement des équipages des cinq parcs majeurs de l'armée de terre - chars Leclerc, AMX 10 RC, VBCI, VAB, Caesar - atteint 64 % de la norme fixée par la loi de programmation militaire (LPM). Pour l'armée de l'air et de l'espace, on note...
Concernant le débat et le vote qui suit, je trouve que c'est encore une fois par le mépris que le Gouvernement traite le Parlement en ne proposant pas une réelle loi d'actualisation de la programmation militaire. Celle-ci aurait pu nous permettre d'amender le texte, de réévaluer au plus près les besoins réels des armées tout en prenant en considération la situation de l'État. C'est ma position et celle de mon groupe.
...a prend du temps. Un autre effort spécifique concerne l'hébergement et le logement pour les familles. De grands programmes ont été lancés ; là encore, cela prend du temps. Pour répondre à ces besoins, nous devons tenir compte des nouveaux modes de fonctionnement et de vie de nos armées, en particulier depuis la crise covid. Je suis très attentif à ce qui atteint le plus directement la condition militaire, à savoir la mobilité géographique, qui touche en particulier les officiers ; celle-ci a un impact direct sur l'accès à la propriété, l'emploi du conjoint et la scolarité des enfants ; j'en suis, pour ma part, à 15 déménagements, pour ma seule carrière d'officier. La limitation de la mobilité doit passer par la définition de parcours régionalisés ; on doit aussi penser au télétravail et au trava...
... d'isoler la Chine dans une zone où elle est la première puissance démographique, économique et diplomatique. La France compte 1,6 million de citoyens répartis sur cette région - Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Clipperton, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises -, 200 000 ressortissants expatriés dans les pays littoraux de l'océan Indien, en Asie et en Océanie, 8 000 militaires en mission, 11 millions de kilomètres carrés de ZEE. Notre pays investit également 108 milliards d'euros dans la zone. Pensez-vous que la France, qui a l'opportunité d'être présente dans cette zone, a intérêt à y rester et à y garder de bonnes relations, d'autant que dans le cadre d'une coopération militaire entre la France et d'autres pays d'Asie le renforcement des liens industriels militaires...
Vous savez notre profond respect pour le dévouement de nos militaires et notre pleine reconnaissance pour leurs sacrifices. Nous leur devons d'exercer pleinement et avec engagement notre mandat parlementaire. Et pour cela, nous avons besoin de précisions. Sur la préparation opérationnelle, impérative pour la sécurité de nos troupes, la commission demande le bilan des efforts fournis et les objectifs de progression de la préparation opérationnelle pour la fin de ...
Comme le disait mon collègue Pierre Laurent, nous pensons que la France doit changer de braquet au Sahel. Nous arrivons au bout de notre modèle d’action fondé avant tout sur le militaire, malgré des concepts comme les « 3D » ou le continuum sécurité-développement. Se pose dès lors la question de nos perspectives en matière de développement et de diplomatie. Le 10 décembre dernier, le bureau du conseiller spécial pour l’Afrique de l’ONU, ses représentations permanentes de l’Afrique du Sud et du Nigéria ainsi que l’Union africaine ont présenté une nouvelle note sur les flux financ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le modèle de soutien des forces armées a souffert du double effet de la révision générale des politiques publiques et de la précédente loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. La commission a d’ailleurs souligné le décalage entre moyens alloués et impératifs d’efficacité, dans un contexte de haute intensité sanitaire. Le service du commissariat des armées (SCA) a perdu 30 % de ses effectifs au cours des six dernières années. Nous veillerons tout au long de l’exécution de la LPM à ce que la direction centrale ne soit pas de nouveau confront...
...des armées, la mise à disposition de matériel et d’unités de réanimation d’urgence, le transfert organisé de malades ou encore la mobilisation des médecins, d’une partie des élèves et des réservistes du service. On perçoit d’autant mieux les manques qui affligent le service de santé des armées. Comment espérer une pleine mobilisation auprès des malades civils tout en maintenant la protection des militaires en opération extérieure et en anticipant la propagation du virus sur les théâtres d’opérations de la France ? La contamination à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle le démontre : les services militaires sont pris en étau entre une distanciation sociale incompatible avec la vie en garnison et la décision gouvernementale de maintenir la quasi-totalité des opérations militaires. Il faut...
... majeur : le niveau de qualification des personnels affectés, souvent d'un grade inférieur aux profils de poste. S'agissant du service de santé des armées, durant la précédente LPM, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnels. La LPM 2019-2025 prévoit la stabilisation des effectifs jusqu'en 2023, puis leur remontée modérée au-delà. La mise en oeuvre du nouveau modèle hospitalier militaire sera l'un des axes de la stratégie SSA 2030 en cours de définition. Les cartes ont été rebattues par la pandémie. Les 8 hôpitaux d'instruction des armées participent à l'offre de soins à l'échelle d'un territoire. Les élus locaux doivent donc être étroitement associés à la définition cette offre de soins. La difficulté centrale du SSA tient à la trop lente remontée en puissance de la médecine de...
Les problèmes du parc immobilier de la défense sont connus : perte drastique de son importance avec la vente de 17 % de sa surface depuis 2008 et manque de maintenance sur le parc restant, qui représente tout de même un tiers du parc immobilier de l’État. Alors que les besoins sont en hausse constante, le constat est inquiétant. Il l’est d’autant plus que, malgré cette loi de programmation militaire et la montée en charge des dépenses de défense, il n’est pas sûr que les 2, 5 milliards d’euros diagnostiqués par notre collègue Dominique de Legge seront disponibles, et suffisants, d’ici à 2023. Pourtant, l’État maintient sa stratégie de vente du parc immobilier en vue de réduire les dépenses publiques. Il a même conscience que des infrastructures laissées à l’abandon ont été remplies en urgenc...
...volonté de développer l’exportation d’armements. Pourtant, l’emploi industriel dans ce secteur est en baisse constante, malgré la multiplication des contrats, du fait de la libéralité de la France en matière de transferts de compétences et de recours au travail détaché. Par ailleurs, je m’étonne que l’on tire argument de la sauvegarde de l’emploi quand le projet de loi relatif à la programmation militaire prévoit, dans le cadre du développement de l’Europe de la défense, une rationalisation de la production.
Cet amendement touche à un sujet délicat, celui des privatisations. La reconnaissance légale des sociétés militaires privées, les SMP, suscite des interrogations. En effet, la nuance entre SMP et mercenariat, ce dernier étant toujours illégal au niveau international, est très ténu. De plus, l’existence des SMP révèle une difficulté de l’État à remplir ses missions. Les gouvernements successifs se sont lancés dans une politique de réduction des dépenses publiques. Avant, on déterminait les besoins, puis on éta...
...n tend à assimiler terrorisme et insurrection. Or il ne s’agit pas de la même chose. En effet, le terrorisme consiste en des actes meurtriers commis par des groupuscules se réclamant d’une idéologie fasciste ou fondamentaliste, tandis qu’une insurrection est le soulèvement d’un peuple. La contre-insurrection devrait plutôt relever des missions de police. De fait, dans le cas hypothétique où des militaires français seraient engagés contre des insurgés français, on passerait d’une insurrection à une véritable guerre civile. Par ailleurs, une opération de contre-insurrection menée à l’extérieur de nos frontières ne s’accorde guère avec le respect du principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un pays… Même si la France peut théoriquement intervenir à la demande du pays concerné, la prude...
...ectifs de fonctionnaires. De fait, aujourd’hui, le développement de la réserve vise plus à en faire une force palliative qu’une force de soutien. À ce titre, il faut citer le cas assez symptomatique du service de santé des armées, qui mobilise déjà près de 3 000 réservistes, représentant 10 % du contrat opérationnel. Je ne suis pas persuadée que le recrutement prévu dans la loi de programmation militaire soit suffisant pour, à la fois, couvrir les besoins en femmes et hommes engagés et refaire de la réserve une force de complément exceptionnelle, d’autant que Bercy a déjà programmé, ne l’oublions pas, la suppression de 120 000 postes. Il nous semble donc essentiel que soit précisé le rôle réellement attribué aux réserves civiles et militaires.