Interventions sur "militaire" de Michelle Gréaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le rapport annexé à la nouvelle LPM, « à partir des acquis de la précédente loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ». Or, malgré une première marche rehaussée par les deux assemblées, cette progression quantitative n'est pas réellement acquise en 2024. Par conséquent, nous resterons encore loin des normes instaurées par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan). L'amélioration qualitative soulignée pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget 2024 marque la première année de mise en œuvre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contre laquelle notre groupe a voté. Ce budget augmente ainsi de 3, 3 milliards d'euros, pour s'établir à 47, 2 milliards d'euros, sans compter les pensions civiles et militaires, soit une hausse de plus de 7, 5 %. À l'évidence, le ministère des armées ne connaît pas la crise.

...ition des crédits entre les différents programmes : la priorité est donnée à la dissuasion nucléaire, dont les crédits de paiement sont en hausse de 13, 6 %. Je défends le maintien d'une capacité de dissuasion nucléaire défensive et de stricte suffisance comme instrument de défense et d'indépendance de la Nation. Mais il s'agit ici de tout autre chose. Cette priorité s'inscrit dans la stratégie militaire de l'Alliance atlantique, d'opérations et de guerres projetées hors de nos frontières. Les déclarations du Président de la République, tout comme le contenu de la revue nationale stratégique (RNS), ne sont malheureusement pas de nature à nous rassurer. Elles vont par ailleurs à l'encontre de nos engagements internationaux en faveur de la non-prolifération de l'arme nucléaire. La France a d'aille...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le rapport annexé à la nouvelle LPM, « à partir des acquis de la précédente loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ». Or, malgré une première marche rehaussée par les deux assemblées, cette progression quantitative n’est pas réellement acquise en 2024. Par conséquent, nous resterons encore loin des normes instaurées par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan). L’amélioration qualitative soulignée pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget 2024 marque la première année de mise en œuvre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contre laquelle notre groupe a voté. Ce budget augmente ainsi de 3, 3 milliards d’euros, pour s’établir à 47, 2 milliards d’euros, sans compter les pensions civiles et militaires, soit une hausse de plus de 7, 5 %. À l’évidence, le ministère des armées ne connaît pas la crise.

...ition des crédits entre les différents programmes : la priorité est donnée à la dissuasion nucléaire, dont les crédits de paiement sont en hausse de 13, 6 %. Je défends le maintien d’une capacité de dissuasion nucléaire défensive et de stricte suffisance comme instrument de défense et d’indépendance de la Nation. Mais il s’agit ici de tout autre chose. Cette priorité s’inscrit dans la stratégie militaire de l’Alliance atlantique, d’opérations et de guerres projetées hors de nos frontières. Les déclarations du Président de la République, tout comme le contenu de la revue nationale stratégique (RNS), ne sont malheureusement pas de nature à nous rassurer. Elles vont par ailleurs à l’encontre de nos engagements internationaux en faveur de la non-prolifération de l’arme nucléaire. La France a d’aille...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à l’occasion d’un précédent débat, le groupe CRCE-K a dénoncé les fondements de nos rapports économiques, politiques, monétaires, diplomatiques et militaires, qui, de son point de vue, entravent depuis des années le développement des pays africains. Aujourd’hui, c’est la confiance même dans notre relation à l’Afrique qui est en jeu et mise en cause par ces rapports anachroniques, d’un autre temps, à mille lieues de tous les nouveaux enjeux du XXIe siècle. Je pense au franc CFA, aux traités de libre-échange ultralibéraux et au fait que la France n’a...

...andons au Gouvernement d’ouvrir une réflexion de fond sur les salaires. En effet, si le code du travail prévoit une indexation du Smic sur l’inflation, il ne prévoit pas en revanche d’indexer les salaires sur l’augmentation du Smic. C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous demandons une réforme du point d’indice pour procéder notamment à son dégel. Selon le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), les militaires souhaiteraient même un choc indiciaire. Je vous prie, monsieur le ministre, d’entendre leur voix.

Cet amendement vise à renforcer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie et en Algérie, qu’elles soient civiles ou militaires, et à faire en sorte que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) les accompagne dans la constitution des dossiers d’indemnisation. Le présent projet de loi de programmation militaire présente une nouvelle fois la dissuasion nucléaire comme la clé de voûte de notre stratégie, mais il occulte complètement les très nombreuses victimes qui ont permis à l’État français d...

...andons au Gouvernement d’ouvrir une réflexion de fond sur les salaires. En effet, si le code du travail prévoit une indexation du Smic sur l’inflation, il ne prévoit pas en revanche d’indexer les salaires sur l’augmentation du Smic. C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous demandons une réforme du point d’indice pour procéder notamment à son dégel. Selon le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), les militaires souhaiteraient même un choc indiciaire. Je vous prie, monsieur le ministre, d’entendre leur voix.

Cet amendement vise à renforcer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie et en Algérie, qu’elles soient civiles ou militaires, et à faire en sorte que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) les accompagne dans la constitution des dossiers d’indemnisation. Le présent projet de loi de programmation militaire présente une nouvelle fois la dissuasion nucléaire comme la clé de voûte de notre stratégie, mais il occulte complètement les très nombreuses victimes qui ont permis à l’État français d...

...t, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, qui vise à définir la trajectoire budgétaire de nos armées pour les sept prochaines aimées, est immense. Malheureusement, ce texte a été décidé à la hâte, deux ans avant la fin de l'actuelle LPM, et ne s'appuie sur aucune orientation stratégique précise, si ce n'est l'idée qu'il faut obligatoirement augmenter les dépenses militaires. Dans un contexte marqué par des logiques de puissance et, parfois, de remise en cause des principes du droit international, le sujet dont traite ce projet loi aurait dû associer bien plus largement la représentation nationale. Pourtant, une fois de plus, tout a été décidé par un seul homme. Ainsi, le maintien et la modernisation de nos deux composantes de dissuasion nucléaire sont actés, sans...

...illiards d'euros dans un porte-avions. Faire-valoir de puissance, ce bâtiment ne sera en aucun cas utile en cas de guerre, du fait de sa trop grande vulnérabilité. Il mobilisera davantage son groupe aéronaval pour sa propre défense que pour celle de la nation. Vous justifiez ce choix par le besoin de puissance et par celui de pérenniser la filière industrielle de nos chaudières nucléaires à usage militaire. D'autres choix sont possibles. À quoi sert-il de se doter aujourd'hui d'un nouveau porte-avions, si ce n'est pour caresser dans le sens du poil l'imaginaire collectif du symbole de la souveraineté ? En réalité, il s'agit de pouvoir intégrer une task force américaine et d'avoir l'illusion de la commander pendant quelques jours sous l'étroite tutelle d'un commandement américain... Alors ...

...i>a posteriori. L’idée de créer une telle délégation répond au besoin de se prémunir contre toute atteinte à des secteurs concourant à la souveraineté de la France, pour ne pas attendre que le mal soit fait. Je pense, par exemple, au secteur du numérique, au sujet duquel nous avons déposé plusieurs amendements. Le numérique constitue en effet un secteur stratégique tant pour notre industrie militaire que pour notre industrie civile et, plus généralement, pour l’ensemble de nos institutions publiques. Il faut que l’État investisse dans ce secteur et reconstruise les filières industrielles régaliennes – je pense notamment à STMicroelectronics et à Soitec. Il faut non seulement faire preuve de réactivité, mais aussi associer la représentation nationale à cette réflexion. Les questions industrie...

...>a posteriori. L'idée de créer une telle délégation répond au besoin de se prémunir contre toute atteinte à des secteurs concourant à la souveraineté de la France, pour ne pas avoir à les constater une fois que le mal est fait. Par exemple, comme nous avons souhaité le souligner à travers un certain nombre d'amendements, le numérique constitue un secteur stratégique tant pour notre industrie militaire que pour notre industrie civile, et, plus généralement, pour l'ensemble de nos institutions publiques. Il faut que l'État investisse dans ce secteur, reconstruise les filières industrielles régaliennes – je pense notamment à STMicroelectronics et à Soitec –, ce qui nécessite de la réactivité, mais aussi la participation de la représentation nationale. Les questions industrielles et de souverainet...

... et par le déploiement renforcé de nos forces sur le flanc Est de l’Otan. Au Sahel, nous tirons péniblement nos forces d’une opération extérieure coûteuse et aux résultats politiques catastrophiques. L’addition totale est lourde pour nos forces armées. Dans ce contexte géopolitique inquiétant, le budget pour 2023 confirme le respect de la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire en 2019. L’objectif alors affirmé était celui de la remise à niveau capacitaire de nos forces armées, ce que nous soutenions. Toutefois, nous alertions sur les déséquilibres de la répartition des crédits, au profit d’une logique de projection interventionniste. Les évolutions en cours confirment nos craintes, et nous désapprouvons vivement la manière dont est préparée la future LPM. Préparer no...

...usion sanguine des armées (CTSA) de Clamart et de l’Institut de recherche biomédicale des armées (Irba) de Brétigny-sur-Orge. Je vous ai déjà alerté sur ces sujets, monsieur le ministre. Les personnels du CTSA et de l’Irba n’ont pas vu la couleur du complément de traitement indiciaire correspondant à 189 euros nets mis en place lors du Ségur de la santé, alors que leurs collègues fonctionnaires, militaires, agents contractuels et ouvriers d’établissements industriels de l’État ont pu en bénéficier à la condition d’exercer dans un hôpital des armées. L’exclusion de ces personnels se comprend d’autant moins que le CTSA et l’Irba sont des établissements essentiels : le CTSA est en effet le seul producteur de plasma lyophilisé, produit d’une grande rareté, et l’Irba constitue la pierre angulaire de l...

Sous la précédente loi de programmation militaire, le service de santé des armées (SSA) a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnels. On déplore plus particulièrement un manque de 100 médecins. En outre, des tensions sur les effectifs hospitaliers dans certaines spécialités, comme la chirurgie, la médecine d’urgence en exercice hospitalier ou encore la psychiatrie, aggravent encore cette situation. Les spécialités qui y sont particulièr...

...entraînement, dont les crédits restent inférieurs aux objectifs fixés de près de 10 %. En 2023, la situation se détériore pour les trois quarts des indicateurs d'activité. Cela se traduit par une diminution de la capacité de deux des trois armées à honorer leur contrat opérationnel. Pour l'armée de terre, depuis le déploiement de Sentinelle, la cible de 90 jours de préparation opérationnelle par militaire n'a plus été atteinte. Depuis 2017, la préparation opérationnelle de l'armée de terre stagne ; elle doit remonter en 2022 à 82 jours, mais pourrait être de nouveau fragilisée par l'engagement de l'armée de terre dans la réassurance du flanc Est de l'Otan en Roumanie et les potentiels techniques alloués des équipements. Pour la marine nationale, la capacité à honorer le contrat opérationnel est p...

...a préparation opérationnelle de nos armées alors que la guerre en Ukraine a bien montré l'importance des services de soutien et de la préparation opérationnelle. Pouvez-vous nous garantir que l'augmentation du coût des facteurs ne fera pas une fois encore de l'activité opérationnelle la variable d'ajustement ? L'accroissement du niveau de celle-ci est indispensable pour assurer la sécurité de nos militaires, l'efficacité de notre armée et l'équilibre des contrats verticalisés d'entretien programmé des matériels. Peut-on raisonnablement attendre 2025 pour atteindre les normes de l'Otan ? Quant au service de santé des armées (SSA), le déficit de médecins de premier recours a dépassé les 130 postes de sorte que la charge de projection du service se retrouve concentrée sur les mêmes personnels, alors ...