Interventions sur "opération" de Michelle Gréaume

Étant rapporteure de la mission 178, je souhaite connaître votre diagnostic sur la disponibilité technico-opérationnelle des équipements de l'armée de terre. Le niveau d'usure et de disponibilité des matériels est alarmant. La disponibilité des hélicoptères de manoeuvre n'est que de 57 % du contrat opérationnel. Celle des véhicules de l'avant blindés n'est que de 71 %, et celle de chars légers AMX -10 de 70 %. Quelles mesures permettront de résoudre cette situation en 2021 ? Comment passerons-nous de 15 à 40 %...

...2021 vous satisfait-elle ? Si cette réforme améliore la prévisibilité des programmes d'activité des marins et permet d'augmenter le nombre de jours en mer de ces bateaux, qui semble avoir atteint des sommets en 2020, est-ce suffisant pour remonter aux standards d'entraînement internationaux ? Cependant, le faible stock de munitions complexes n'empêche-t-il pas nos marins d'avoir une préparation opérationnelle complète ? Selon la LPM, les programmes destinés à renouveler les capacités existantes dans le domaine des missiles de croisière et des missiles antinavires seront lancés en 2024. Une accélération est-elle envisagée dans ce domaine ? Enfin, l'augmentation des besoins de matériel de maintien en condition opérationnelle ainsi que le besoin de munitions sont-ils financés totalement dans le pr...

Cet article a été inséré dans le texte via l’adoption d’un amendement du sénateur Grand, visant à mutualiser, si l’on peut dire, les obligations de construction dans les villes carencées au regard de la loi SRU. Actuellement, dans ces villes, toute nouvelle opération de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface habitable doit comprendre au moins 30 % de logements sociaux. L’article 9 bis A prévoit la mutualisation de ces obligations lorsqu’il existe plusieurs programmes dans un rayon de 500 mètres. Si nous ne sommes pas opposés à cette disposition, nous estimons qu’il convient de replacer les obligations de mixité sociale au r...

...centralisation de 1983. En effet, depuis cette date, les communes disposent de la compétence de principe en matière d’aménagement, et du pouvoir d’autorisation en matière de droit des sols. C’est une bonne chose et ce principe ne doit pas être remis en question. L’État dispose déjà du droit, s’il existe des projets spécifiques répondant à des enjeux particuliers d’intérêt général, d’arrêter une opération d’intérêt national, une OIN. Nous considérons que cette faculté doit être utilisée sans avoir recours à d’autres procédés. Car au fond, avec cet article, derrière l’affichage de partenariat, c’est bien cette volonté centralisatrice qui s’exprime, tout comme celle visant à faire de l’intercommunalité l’interlocuteur unique sur un territoire. Nous sommes donc particulièrement satisfaits d’avoir é...

Nous sommes toujours extrêmement méfiants lorsqu’il s’agit, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’alléger les procédures d’urbanisme et de participation du public. Nous sommes donc hostiles à ce que s’applique aux opérations d’aménagement faisant l’objet d’une zone d’aménagement concerté une procédure de participation du public dérogatoire au droit commun, qui fasse l’impasse sur une enquête publique en bonne et due forme. Nous sommes également opposés à ce que l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie de participation électronique fassent partie des compétences que le maire peut exercer ...